informations municipales

Règlement du cimetière communal

Publié le par Montbrun-Bocage

NOTE DU MAIRE Dans notre cimetière, les concessions sont attribuées à perpétuité. Le Maire doit s'assurer qu'en toutes circonstances la superficie du cimetière communal soit suffisante afin de recevoir les personnes susceptibles d'y être inhumées. L'arrivée,...

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Assurance statutaire du personnel communal

Publié le par Montbrun-Bocage

Note du Maire. Les agents titulaires fonctionnaires des communes dont le temps de travail hebdomadaire est supérieur à 28 heures dépendent d'un statut particulieur (CNRACL). A ce titre, la sécurité sociale ne rembourse pas les indemni tés journalières...

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PERMIS DE CONSTRUIRE ET CERTIFICAT D’URBANISME

Publié le par montbrun-bocage

NOTE A PROPOS DES PERMIS DE CONSTRUIRE ET CERTIFICAT D’URBANISME Le maire est à la fois le représentant de sa commune et le représentant de l'Etat dans sa commune. Aussi, lorsque le permis de construire est délivré au nom de la commune, il est normal...

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