compte-rendu des conseils municipaux

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2013

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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2013 APPROBATION DU PROJET DE P.L.H. DU VOLVESTRE Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 21 avril 2011 le Conseil communautaire avait décidé d’élaborer un nouveau programme local...

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Compte rendu du Conseil municipal du 20 août 2013

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Compte rendu du Conseil municipal du 20 août 2013 Inondations de juin 2013 – aide financière aux communes sinistrées. Au mois de juin 2013 de nombreuses communes du sud du département de la Haute-Garonne ont subi d’importants dégâts suite aux inondations....

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Compte rendu du conseil municipal du 21 mai

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2013 Redevance d’occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12,...

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Compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2013

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2013 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2012. Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant...

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Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2013

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2013 MISE EN SECURITE DE L'ECOLE COMMUNALE Suite au PV de visite du 10/12/2012 de la Commission de Sécurité concernant l’école communale, suivi de la réunion de la Commission d’Arrondissement pour la Sécurité...

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Compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2012

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012 FISCALITE COMMUNALE : DIMINUTION DES BASES CONCERNANT LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il existe une base minimum concernant la valeur locative servant...

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Compte -rendu du conseil municipal du 28 août 2012

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOÛT 2012 TARIFS DIFFERENCIES A LA CANTINE SCOLAIRE La Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne demande que soient appliqués des tarifs différenciés en fonction du quotient familial des familles pour les frais...

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