COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2019 1 – Objet : OPPOSITION AU TRANSFERT OBLIGATOIRE DES COMPETENCES EAU POTABLE AU 1 ER JANVIER 2020 Vu la loi n° 2015-991 du7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment...

Vente de terrains communaux pour projet d’habitat participatif La commune de Montbrun-Bocage met en vente 7023 m2 constructibles à proximité du village et 5527 m2 non constructibles attenants. L’extension ultérieure des surfaces est possible. L’équipe...

Une enquête publique dont vous pouvez voir l'avis ci- dessous est programmé concernant la carte communale. Vous pouvez -prendre connaissance de l'ensemble du dossier en cliquant sur le lien ENQUETE PUBLIQUE CARTE COMMUNALE. Vous pouvez également consulter...

1 – Objet : Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et...

LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES AURONT LIEU LE 26 MAI 2019 A LA SALLE POLYVALENTE Dans les communes de moins de 1000 habitants, il n'est pas nécessaire de présenter une pièce d'identité. Les cartes électorales seront remises le jour du scrutin pour ceux qui...

1 – Objet : Vote du compte administratif 2018 Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme BERET, adjointe au maire, examine le compte administratif de l’année 2018, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice...

1 – Objet : Occupation du domaine public L’association de pêche de Montbrun Bocage souhaite organiser un vide grenier sur le Champ de Mars. Toute occupation du domaine public donne droit à redevance. Il convient donc de fixer un prix pour cette occupation....

Le Pays Sud Toulousain organise un achat groupé d'énergies : électricité, gaz, pellets et même vélos à assistance électrique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement et sans engagement jusqu'au 20 mai 2019 en complétant le formulaire en ligne sur www.payssudtoulousain-energie.fr...