Compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du 25 janvier 2017

Publié le par Christian Seneclauze

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2017 I - Transfert de la compétence « urbanisme » prévu au titre de l’article 136 de la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) Monsieur le Maire présente les conditions...

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Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2016

Publié le par Christian Seneclauze

REUNION DU 17 NOVEMBRE 2016 ERRATUM. Modification de l’alinéa « c – questions diverses » de la précédente réunion. Afin de traduire fidèlement les décisions du Conseil Municipal concernant le projet d’éco-quartier, il convient de remplacer le paragraphe...

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