Compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2012

Publié le par Montbrun-Bocage

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012 FISCALITE COMMUNALE : DIMINUTION DES BASES CONCERNANT LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il existe une base minimum concernant la valeur locative servant...

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