Règlement du cimetière communal

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NOTE DU MAIRE Dans notre cimetière, les concessions sont attribuées à perpétuité. Le Maire doit s'assurer qu'en toutes circonstances la superficie du cimetière communal soit suffisante afin de recevoir les personnes susceptibles d'y être inhumées. L'arrivée,...

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Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2012

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2012 1 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2011. Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant...

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Compte rendu et convocation du conseil municipal

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 FEVRIER 2012 1 – Demande de certificat d’urbanisme pour un atelier. Voir délibération n° 3-2012 2 – Travaux de rénovation de la mairie – Demande de subvention. Voir délibération n° 5-2012 3 – Renouvellement du...

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Assurance statutaire du personnel communal

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Note du Maire. Les agents titulaires fonctionnaires des communes dont le temps de travail hebdomadaire est supérieur à 28 heures dépendent d'un statut particulieur (CNRACL). A ce titre, la sécurité sociale ne rembourse pas les indemni tés journalières...

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