Compte rendu du conseil municipal du 21 mai

Publié le par Montbrun-Bocage

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2013 Redevance d’occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12,...

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