MONTBRUN INFO. Bulletin d'informations municipales de Montbrun-Bocage

Publié par Christian Seneclauze

Montbrun Infos N°16,N°17,

Ces journaux ont été distribués sous leur forme "papier" aux habitants de Montbrun Bocage . Nous le mettons  en ligne sous forme de page  pour permettre aux  personne abonnées  au blog d'en prendre connaissance.

 

 

                                                       MONTBRUN INFO

Bulletin d'informations municipales

de Montbrun-Bocage

 

16  janvier 2016

 

PORTAIL NUMERIQUE DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE

 

La Médiathèque numérique de Haute-Garonne propose aux usagers de son réseau, un portail de ressources numériques donnant accès à du cinéma, de la presse, de l’autoformation en ligne.

Si vous êtes inscrits à la bibliothèque de Montbrun-Bocage, vous aurez accès chez vous, à partir de votre ordinateur, à des titres de presse, des films, de l’autoformation en bureautique, langues, code de la route, soutien scolaire, etc, et des jeux éducatifs pour les enfants, entre autres.

Tout cela est gratuit, bien sûr !

Alors, rendez-vous à la bibliothèque de Montbrun (ouverte le mercredi de 10 h. à 12 h. et le dimanche de 10 h. 30 à 12. 30) afin de pouvoir vous inscrire et accéder à ce portail….

 

Si vous êtes déjà inscrit à la bibliothèque, allez directement sur le site de la médiathèque numérique media31.mediatheques.fr/où vous avez accès au bulletin d’inscription, Sur celui ci, vous indiquez vos noms prénoms etc...  Vous choisissez votre identifiant et mot de passe, vous validez.

Vous recevrez un mail de la médiathèque qui valide votre inscription. Une fois cette étape accomplie, vous vous rendez à la bibliothèque de Montbrun-Bocage qui confirmera votre inscription.

 

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APPARTEMENTS COMMUNAUX À CARACTÈRE SOCIAL

 

Le conseil municipal a pris la décision de rénover les combles de l’ancien presbytère et de transformer l’étage du moulin de Bouydou pour y établir des logements à caractère social.

 

Elle n’est pas concernée par loi Duflot de janvier 2013, qui oblige seulement les communes de plus de 3 500 habitants à avoir un taux de logement social de 25 % d’ici 2025. Le taux était auparavant à 20 % .

Selon les chiffres 2014 communiqués par la préfecture de Haute-Garonne, seules 4 communes sur les 46 principales de l’agglomération toulousaine (Toulouse, Muret) ne sont pas en infraction dans le cadre de cette loi .

Compte tenu du prix du foncier et du coût de la construction, le non-respect de la réglementation, s’il relève souvent d’une décision politique peut aussi être d’ordre économique.

 

Si le conseil municipal a décidé de procéder à cette opération, c’est pour répondre, dans les limites de ses moyens, à une demande constante (il ne se passe guère de semaine où des personnes se présentent à la mairie en quête d’un logement), mais c’est également que nous avions l’opportunité de le faire, la commune se retrouvant avec des locaux vacants. Il aurait été très difficile, voire impossible, sur le plan financier d’acheter un terrain et de construire des logements compte tenu du prix du foncier et du coût de la construction, ajouté au fait que les subventions sont pratiquement inexistantes pour ce type de projet.

 

Dans les combles du presbytère, l’appartement, destiné à une famille ou un foyer monoparental avec un enfant (la plus forte demande), sera pourvu de deux chambres, et une attention particulière a été apportée à l’isolation énergétique. Ce logement sera disponible en février 2016.

Au moulin de Bouydou, dans la partie droite du bâtiment avec accès par la porte principale, prendra place un logement avec 3 chambres et deux salles de bains destiné à une famille nombreuse.

On pourra accéder par la même entrée principale à un second appartement avec deux chambres destiné à des locataires répondant aux mêmes critères que l’appartement du presbytère.

Un troisième appartement avec une seule chambre et un accès particulier par l’escalier en fer sur le côté du bâtiment est destiné à un couple sans enfant ou un/une célibataire.

Le conseil municipal a tenu à proposer une offre locative pour différents types de familles tout en privilégiant les logements pour des familles avec peu d’enfants (1 ou 2), car c’est pour ceux-là que la demande est la plus importante. Trois appartements communaux sur cinq – en incluant le logement du premier étage de l’ancien presbytère – répondent à ce critère.

Nous espérons pouvoir louer ces appartements en juillet 2016. La municipalité fera part de leur disponibilité par une annonce, mais les intéressés peuvent d’ores et déjà rédiger un courrier et le remettre à la mairie.

Le conseil municipal mettra en place une commission chargée de déterminer les conditions d’attribution.

Il y aura probablement des personnes déçues, mais nous ne pouvons pas louer plus de logements que nous n’en possédons.

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FINANCEMENT DE L’ÉCOLE PUBLIQUE

 

La loi stipule que toute commune doit être pourvue d’au moins une école élémentaire publique. Les enfants d’une commune ont donc vocation à être scolarisés dans leur école publique communale sauf dérogation.

Il en est de même de tout hameau ou de toute autre agglomération séparé du chef-lieu par une distance de trois kilomètres et réunissant au moins quinze enfants d’âge scolaire.

Toutefois, deux ou plusieurs communes peuvent se réunir pour l’établissement et l’entretien d’une école. Cette réunion est obligatoire lorsque deux ou plusieurs localités sont distantes de moins de trois kilomètres et que la population scolaire de l’une d’elles est inférieure régulièrement à quinze enfants.

En revanche, la commune n’est pas dans l’obligation d’être pourvue d’une école maternelle sur son territoire. Les enfants d’une commune ont donc vocation à être scolarisés dans leur école publique communale, sauf dérogation, sujet que nous aborderons plus loin.

La commune a la charge des écoles publiques

Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement (bureaux, chaises, tableaux, ordinateurs… tout ce qui se trouve à l’intérieur de l’école) ainsi que le fonctionnement. Ce dernier recouvre notamment les frais de chauffage, d’eau, d’électricité, de téléphone, les dépenses d’entretien courant des locaux, du mobilier et du matériel scolaires, la rémunération du personnel de service affecté à l’école et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (les Atsem).

 

Les dépenses pédagogiques (matériel de classe à usage collectif,manuels scolaires, matériel audiovisuel ou informatique, matériel sportif ...) sont également à la charge des communes, à l’exception des droits de reproduction pour les photocopies (à la charge de l’État) et éventuellement des fournitures scolaires individuelles (crayons, feutres,gommes…) qui peuvent être laissées à la charge des parents).

 

Depuis 2015, la mise en place et l’encadrement des temps d’activités périscolaires (TAP) incombent aussi aux communes, bien qu’il n’y ait pas d’obligation pour les enfants de participer à ces nouvelles activités. Certaines municipalités ont fait le choix de demander une participation financière aux familles pour ces nouvelles activités. À Montbrun, le conseil municipal a opté pour la gratuité malgré le surcoût engendré.

 

En revanche, les activités périscolaires (à l’exclusion des TAP), la cantine ou la garderie sont des activités facultatives et il n’y a pas d’obligation pour les communes d’en assurer l’investissement et le fonctionnement.

En réalité, pratiquement toutes les communes prennent en charge soit directement, soit indirectement, par le bais d’associations, la gestion du temps périscolaire. À Montbrun, jusqu’en 2002, il y avait pas d’activités périscolaires, seuls la fourniture des repas et le service étaient assurés. En 2003, un centre de loisirs associé à l’école (CLAE) a été créé, composé de parents d’élèves et de conseillers municipaux. En 2006, ce service a été transféré à la municipalité car aucun parent ne voulait prendre en charge la gestion du CLAE.

Il est à remarquer qu’au sein de la communauté de communes du Volvestre, seule la municipalité de Montbrun-Bocage assure en direct la gestion des activités périscolaires, toutes les autres communes l’ont déléguée (MJC de Carbonne, fédération Léo Lagrange…).

 

Dépenses d’investissement

Outre les opérations de construction des locaux, tous les travaux de réfection, de ravalement, les travaux d’étanchéité, la rénovation des installations électriques, des canalisations, sont à la charge de la commune.

Elle doit mettre à la disposition de l’école des locaux, du mobilier et du matériel scolaire en bon état et respectant les normes de sécurité. En cas de dommages liés au mauvais entretien des locaux, sa responsabilité peut se trouver engagée. Il appartient toutefois à la directrice d’attirer l’attention du maire sur le mauvais état des bâtiments ou équipements.

La commune doit également prendre les mesures nécessaires pour rendre les locaux accessibles aux élèves handicapés.

En ce moment, l’école est soumise à un avis défavorable de la part de la commission de sécurité, car elle ne possède pas de « local à risque ». En clair, un local ignifugé pour stocker le papier vierge. (Tout le monde sait bien que le papier une fois colorié ou recouvert d’écriture lui, par contre, ne brûle plus !) Cet avis défavorable, paradoxalement, nous est précieux, car il va peut-être nous permettre d’obtenir une subvention plus conséquente pour la réfection de l’école et la construction du nouveau réfectoire.

 

Quelles dépenses obligatoires pour les communes ?

Il n’existe pas de liste spécifique des dépenses pédagogiques obligatoires pour les communes.

Toutefois, les enseignants doivent pouvoir disposer du matériel nécessaire à la mise en œuvre des programmes officiels d’enseignement. La démarche la plus appropriée consiste à établir, par une concertation entre l’école et la commune, une liste des équipements nécessaires pour assurer les enseignements définis par les programmes tout en tenant compte des capacités financières des communes.

Selon une enquête menée par un syndicat d’enseignants, les crédits pédagogiques alloués aux écoles par les communes varient dans des proportions de 1 à 10. La dotation globale par élève connaît donc des écarts énormes en fonction des ressources de la commune, de sa taille, mais aussi des choix budgétaires faits par les équipes municipales. C’est une source d’inégalités très souvent pointée par les enseignants. La commune de Montbrun n’a pas la réputation de se montrer particulièrement pingre à l’égard de son école.

 

L’État

L’État a la charge de la rémunération des personnels enseignants ainsi que des droits de reproduction.

 

Parents d’élèves

Une participation financière peut être demandée aux parents d’élèves pour des activités facultatives organisées par l’école : sorties scolaires avec nuitées, sorties scolaires dépassant les horaires de la classe… Les activités organisées sur le temps scolaire sont obligatoires et doivent donc être gratuites.

 

Coopérative scolaire

L’école est pourvue d’une coopérative scolaire. La mission éducative de la coopérative scolaire est en principe d’apprendre aux élèves à élaborer et à réaliser un projet commun. À Montbrun, ce sont les enseignants qui gèrent son budget, alimenté par le produit de ses activités (lotos, marchés, stands…), les dons et une subvention de la mairie. La coopérative scolaire est affiliée à l’Office central de la coopération à l’école (OCCE).

 

Scolarisation d’un enfant dans une commune autre que celle de résidence

L’effectif de l’école est passé de 47 enfants en 2007/2008 à 79 enfants en 2015/2016, soit une progression de 60 % sur quelques années, avec comme conséquence, 2 classes en sureffectif.

Tous les enfants résidant en France ont le droit d’être scolarisés dans une école publique. C’est pourquoi la commune de Montbrun accueille au sein de son école primaire et maternelle tous les enfants des communes avoisinantes aux conditions suivantes :

- Que l’école de Montbrun soit la plus proche du domicile ;

- Que le maire de la commune de résidence ait donné son accord ;

- Que la commune de résidence ne possède pas d’école publique (sauf accord du maire).

Ces trois conditions sont nécessaires, sauf cas dérogatoire (voir plus bas).

 

Afin que la commune d’accueil ne supporte pas seule les frais supplémentaires occasionnés par la venue d’élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, les lois de décentralisation ont créé un mécanisme de répartition des charges . Après accord, la commune de résidence participe aux dépenses de fonctionnement de l'école de la commune d’accueil.

Ce principe de répartition des charges est inspiré par la recherche de l’équité et l’équilibre des ressources et des charges des communes.

 

Cependant, le principe de répartition des charges ne s’applique pas lorsque la commune de résidence dispose d’une capacité d’accueil suffisante pour la scolarisation des enfants concernés, sauf à ce que le maire ait accepté qu’ils soient scolarisés hors de sa commune. Trois cas dérogatoires sont néanmoins prévus, qui entraînent obligatoirement la participation financière de la commune de résidence, bien que cette dernière dispose d’une capacité d’accueil suffisante :

 

- Obligations professionnelles des parents et absence de moyens de garde et de cantine ou de l’une de ces deux prestations dans la commune de résidence ;

- Raison médicale ;

- Inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

Enfin, le décret prévoit un cas particulier, celui permettant à un enfant de terminer son cycle d’enseignement dans le même établissement. Dans cette hypothèse, la scolarisation d’un enfant hors de sa commune de résidence ne peut être remise en cause par aucune des deux communes concernées.

 

En règle générale, ce sont les écoles des chefs-lieux de canton (Montesquieu, Rieux, Carbonne) qui ont vocation à accueillir pour leur scolarisation les enfants des petites communes voisines dépourvues d’école, et qui perçoivent à ce titre une dotation spécifique de l’État.

 

Bien que ne bénéficiant pas de cette dotation spécifique, avec 45 % de l’effectif ne résidant pas à Montbrun, notre groupe scolaire, de par sa spécification géographique due à son enclavement dans l’Ariège, se retrouve à assumer partiellement cette fonction, notamment en direction de Montfa, dont tous les enfants sont scolarisés à Montbrun et cela depuis de nombreuses années. Nous accueillons également des enfants de Mauvezin, Mérigon, Lahitère, Montesquieu et bientôt Castex.

 

Avec ces communes, nous avons signé une convention et, après autorisation du maire pour chaque élève, elles participent à hauteur de 700 euros par an et par enfant au fonctionnement de l’école de Montbrun-Bocage. Ce montant est équivalent à ce que nous versons à la commune de Montesquieu où 8 élèves montbrunais sont scolarisés.

 

Ce montant ne couvre pas totalement les charges de fonctionnement pour chaque élève (1 100 €/an). Mais, outre que l’école publique n’a pas vocation à générer des rentrées d’argent pour le budget communal, la présence d’enfants extérieurs nous assure un effectif suffisant pour le maintien de 3 classes, notamment pour la classe maternelle, qui n’est pas obligatoire, l’État ayant la fâcheuse manie de vouloir supprimer des classes pour faire des économies sur les salaires des enseignants dès que le nombre d’élèves diminue. Enfin, nous réalisons quelques économies d’échelle avec un nombre d’enfants supérieur, les charges de chauffage et d’assurance, par exemple, sont identiques pour 50 ou 70 élèves.

 

Pour les familles qui habitent dans les communes pourvues d’une d’école, la commune de résidence ne participe pas aux frais de fonctionnement, sauf autorisation du maire pour les cas dérogatoires (voir plus haut).

À l’heure de l’écriture de cet article, cela concerne une dizaine d’élèves sur les 79 enfants qui fréquentent l’école primaire et maternelle.

 

Bien que les communes de résidence perçoivent le revenu des impôts et la dotation de l’État pour ces familles, il est difficile, voire impossible d’exiger leur participation financière si elles ne le souhaitent pas. Leur argument majeur étant qu’étant pourvues d’une école publique, elles n’ont pas à encourager des parents qui font le choix de scolariser leurs enfants dans un autre établissement.

De plus, la loi stipule que seuls les frais de scolarité sont pris en compte dans la participation des communes extérieures, la cantine et le périscolaire étant des activités facultatives.

 

Afin de diminuer cette charge pour la commune, le conseil municipal a délibéré en avril 2015 pour ne plus subventionner le coût des repas pris à la cantine à partir de la rentrée 2015 par les enfants non montbrunais dont les mairies ne participent pas (voir le compte rendu de réunion du 1/04/2015). Les charges de structure, d'encadrement et d'animation sont intégralement financées par la commune pour l'ensemble de l’effectif.

 

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LE DOMICILE DES PERSONNES


La commune va prochainement effectuer le recensement de sa population (voir article suivant), à ce titre, par l’intermédiaire de ses agents, elle va prendre contact avec toutes les personnes domiciliées sur son territoire.

Ce lien entre une commune et ses habitants n'est pas anodin. Le domicile pour une personne est une donnée importante. Elle détermine notamment l'adresse où elle peut s'inscrire de façon volontaire (ou d'office pour les jeunes gens atteignant l'âge de la majorité) sur les listes électorales, l'un des lieux elle peut se marier, le lieu où elle doit recevoir les actes de procédure qui lui sont signifiés .... Le changement de carte grise des véhicules, la délivrance ou le renouvellement d’un titre national d’identité, l'inscription des enfants à l'école, le recensement citoyen obligatoire des jeunes gens, ce qui leur permet de se présenter à différents examens (permis de conduire ,baccalauréat…) la certification de vie par le maire pour les personnes de nationalité étrangère, l'authentification d'une signature la aussi par le maire etc,etc ...(la liste est longue! ) sont autant d' actes directement liés aux domiciles des personnes.

 

La résidence fait également l'objet d'une attention particulière sur le plan légal et administratif dans les rapports entre époux et dans les rapports entre le preneur et le bailleur pour les baux de location .

 

Cette notion de domicile est si importante que la loi a instauré un droit à La domiciliation pour les personnes qui ne disposent pas d’une adresse. Ce sont les services de la Préfecture qui instruisent ces dossiers. Elle leur permet de recevoir et de consulter leur courrier, et d’accéder aux droits et prestations auxquels elles peuvent prétendre. La Mairie ne peut pas être une adresse postale.


Public  concerné par cette mesure :
-Les personnes qui vivent de façon itinérante.
-Les personnes hébergées de façon très temporaire par des tiers.
-Les personnes qui recourent à des centres d’hébergement d’urgence de façon inconstante.
-Les gens du voyage qui ne peuvent pas recevoir leurs courriers sur une aire d’accueil.

-Les personnes sans domicile.

Le corollaire du domicile est l’adresse postale qui regroupe l’ensemble des informations permettant à un émetteur d'envoyer du courrier à un destinataire. Malgré le développement du courrier dématérialisé (internet) l 'adresse postale nous reste pratiquement indispensable. C'est à la commune qu'est dévolue la gestion des adresses (nom des rues ,des lieu-dits ,numérotation ….)

Cette adresse est matérialisée par des boîtes aux lettres privées (généralement laides et disgracieuses) qui se sont généralisées au début du siècle dernier pour devenir presque indissociables, de nos jours, de tous les habitats.

Preuve du lien particulier qui unit les adresses et les domiciles des habitants d'une commune : Le village de Saint-Martin-d'Abbat situé dans le Loiret a fait de la décoration des boîtes aux lettres sa spécialité depuis 1997. Environ 200 d’entre elles sont embellies par les habitants et chaque année un festival est organisé . Vous pouvez en avoir un aperçu sur le net .

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Recensement de la population

 

Depuis 2002, le recensement est une compétence partagée de l’État et des communes. Les communes ont désormais la responsabilité de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement. L’Insee organise et contrôle la collecte des informations, en exploite les données et diffuse les chiffres de population. Les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées une fois tous les cinq ans.

Utilité du recensement

Le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune. Il fournit également des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement…

Du nombre d’habitants dépendent également le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies sur un territoire donné, etc.

La mesure du nombre d’habitants permet également d’adapter les équipements d’une commune aux besoins de la population – même si à l’échelle d’une petite commune comme Montbrun, ce besoin est relatif.

De ces chiffres découle la participation financière de l’État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. Tout le monde a entendu parler de la baisse des dotations de l’État en direction des collectivités locales, raison de plus pour bien se compter !

 

Organisation de la collecte

À Montbrun-Bocage, le recensement aura lieu du 20 janvier 2016 au 20 février 2016.

La commune recrutera les agents recenseurs, qui bénéficieront d’une formation d’un jour dispensée par l’Insee et travailleront ensuite sous la responsabilité du maire.

Les agents effectuent une tournée de reconnaissance pour repérer les logements. Est considéré comme logement tout lieu où des personnes habitent : si vous avez, par exemple, divisé votre maison avec un accès indépendant, c’est un logement, une yourte est un logement, une cabane en bois, si elle est habitée, est un logement, etc.

 

Pendant la collecte

Les agents, munis d’une carte délivrée par le maire, se présenteront chez vous et vous proposeront de répondre à l’enquête de recensement en ligne ou sur les documents papier. Ils vous remettront la notice sur laquelle se trouvent les identifiants de connexion au site : le-recensement-et-moi.fr

Si vous préférez remplir les questionnaires papier, les agents vous distribueront une feuille de logement et autant de bulletins individuels que de personnes dans le logement, puis conviendront d’un rendez-vous pour venir les récupérer. Vous pouvez également les déposer à la mairie.

 

Vous répondez sur Internet

Cliquez sur le lien : « le recensement en ligne, c’est ici » sur la page d’accueil du site le-recensement-et-moi.fr. Connectez-vous à l’aide des identifiants inscrits sur la notice remise par l’agent recenseur. Ensuite, remplissez le questionnaire en vous laissant guider. N’oubliez pas de valider votre questionnaire. Si vous avez indiqué votre adresse mail, vous recevrez un accusé de réception par messagerie

 

Vos informations personnelles sont protégées

Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et cela de façon anonyme. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.

Vos nom et adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que vous n’êtes pas compté(e) plusieurs fois. Ces informations ne sont pas enregistrées dans les bases de données.

Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.

Nous vous demandons d’être vigilants et coopératifs, de renseigner les voisins et amis s’ils sont absents lors du passage initial, de remplir les questionnaires rapidement pour ne pas obliger les agents recenseurs à revenir plusieurs fois, et enfin de faciliter la tâche des agents recenseurs du mieux que vous pourrez.

Le recensement est effectué par la commune. Nous avons une obligation de résultat dans un temps imparti et tout retard se traduira par plus de charges pour le budget communal et nous avons sûrement mieux à faire que de gérer les tracasseries qu’engendrerait une mauvaise collecte

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ORGANISATION TERRITORIALE

Les 6 et 13 décembre derniers, nous avons voté pour élire les conseillers régionaux, après avoir élu cette même année les conseillers départementaux.

En parcourant les professions de foi de certains candidats aux dernières élections régionales, on note que l’un promet de rénover les hôpitaux, un autre de baisser les impôts régionaux, etc. (liste non exhaustive). Or, la Région n’a pas la compétence santé et n’a que très peu de ressources fiscales propres, elle n’a donc pas le pouvoir de baisser, ou d’augmenter les impôts. C’est un peu « amusant » de lire ces promesses électorales, qui d’évidence ne pourront être tenues, mais un peu consternant aussi.

Bien que ces élections locales aient pris une dimension politique nationale, il peut être intéressant de connaître les différentes collectivités locales ainsi que leurs compétences respectives.

La France est dotée de trois niveaux de collectivités territoriales, auxquels se sont ajoutés au fil du temps des échelons constitués de regroupements de communes.

Ces trois échelons constituent aussi des circonscriptions d’action de l’État (dont les représentants sont respectivement le maire, le préfet et le préfet de région). Au sein du département se rajoute une subdivision (pour des raisons de proximité), l’arrondissement, où l’État est représenté par un sous-préfet.

1 Les communes

Elles constituent l’échelon le plus ancien. Au nombre d’environ 36 000, elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, élu par le conseil municipal, est à la fois le détenteur du pouvoir exécutif local (il prépare et exécute les décisions du conseil municipal sous le contrôle de ce dernier) et le représentant de l’État dans la commune.

En tant qu’agent de l’État, sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives, dont notamment :

la publication des lois et règlements ;

l’organisation des élections ;

la légalisation des signatures.

Il exerce également des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

Sauf cas de faute grave dans l’exercice de ses fonctions, le maire entretien généralement une relation cordiale avec le préfet.

Compétences :

La commune est aujourd’hui la seule collectivité à détenir la clause de compétence générale, c’est-à-dire qu’elle peut intervenir dans tous les domaines de la vie publique sans qu’il soit nécessaire d’établir une liste de ses attributions, hormis celles qu’elle a transférées à la communauté de communes (voir plus loin).

2 Les départements

Ils ont été créés également en 1789. Au nombre de 101, dont 96 en métropole, ils constituaient à l’origine des circonscriptions d’action de l’État, dont les représentants étaient nommés et non élus. Ce n’est qu’en 1871 qu’ils sont devenus des collectivités territoriales dirigées par des élus.

Ils sont constitués de cantons, représentés par des conseillers départementaux (anciens conseillers généraux) au conseil départemental (ancien conseil général). Aux dernières élections départementales (ex-cantonales), les périmètres de ces derniers ont été largement modifiés (leur nombre a quasiment été divisé par deux), de même que le mode d’élection de leurs représentants.

La commune de Montbrun fait désormais partie du canton d’Auterive, qui regroupe les anciens cantons de Rieux, Montesquieu, Carbonne,

Cintegabelle, Le Fousseret et Auterive, et dont les conseillers sont Maryse Vézat, maire de Rieux, et Sébastien Vincini, adjoint à la mairie de Cintegabelle.

 

Compétences :

La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale) du 7 août 2015 a retiré la clause de compétence générale aux départements et aux régions. Mais le département reste « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.

- L’action sociale, et en particulier :

• l’enfance : aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;

• les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale et prestations de compensation du handicap ;

• les personnes âgées (création et gestion de maisons de retraite, maintien des personnes âgées à domicile grâce à l’APA) ;

• la gestion du revenu de solidarité active (RSA) ;

• la contribution à la résorption de la précarité énergétique.

- L’éducation : construction, entretien et équipement des collèges.

- L’aménagement :

• l’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale ;

• la gestion de la voirie départementale ;

• le SDIS (service départemental d’incendie et de secours) sapeurs-pompiers et casernes ;

 

- L’action culturelle : création et gestion des bibliothèques départementales de prêt, des services d’archives départementales, de musées ;

 

Le ramassage scolaire, qui incombait aux départements, va être transféré aux régions, mais comme rien n’est simple, ces dernières envisagent de déléguer cette compétence aux départements !

 

3 Les Régions

Maintenant au nombre de 13, elles sont de création plus récente. Créées dans les années 1960, elles étaient de simples établissements publics administrés directement par l’État.

La loi du 2 mars 1982 leur a reconnu le statut de collectivité territoriale (division administrative dirigée par une assemblée délibérante élue), mais ce n’est qu’en 1986 qu’a eu lieu la première élection des conseils régionaux au suffrage universel.

Ayant perdu la compétence générale, la Région a surtout des fonctions de programmation, de planification et d’encadrement de l’action des collectivités situées dans son périmètre.


 

Compétences :

- Définition des orientations en matière de développement économique ;

- Gestion des aides directes ou indirectes aux entreprises ;

- Gestion des transports régionaux de voyageurs, notamment ferroviaires (TER) ;

- Formation professionnelle continue et apprentissage, ce qui inclut l’insertion des jeunes en difficulté et les formations en alternance ;

- Construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole ;

- Protection du patrimoine ;

- Mise en œuvre d’un plan régional pour la qualité de l’air et le classement des réserves naturelles régionales.

Enfin, elle exerce des compétences relatives dans les domaines de la protection de la biodiversité, du climat, de la qualité de l’air, de l’énergie, du développement économique, du soutien à l’innovation, du soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche et du développement durable du territoire.

Le développement de l’intercommunalité

L’échelon intercommunal s’est développé afin de permettre à plusieurs communes de mutualiser la gestion de certains services publics.

Pour ce faire, ont été créés des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui, bien qu’étant des groupements de collectivités territoriales, ne disposent pas de la clause de compétence générale et n’ont compétence que pour les domaines et les matières qui leur sont délégués par les communes membres.

La première génération d’EPCI est constituée des syndicats intercommunaux : les Sivu (syndicat intercommunal à vocation unique, n’ayant qu’une seule compétence) et Sivom (syndicat intercommunal à vocations multiples, pouvant avoir de nombreuses compétences).

Ces EPCI dépendent des communes pour leur financement. S’y ajoutent les syndicats mixtes, qui peuvent associer des communes à d’autres établissements publics ou collectivités territoriales.

La commune de Montbrun-Bocage est membre du Sivom de Montesquieu-Volvestre, essentiellement en ce qui concerne les services à domicile pour les personnes âgées et personnes dépendantes, et adhère au SMDEA (syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement de l’Ariège) pour la distribution d’eau potable et l’assainissement, au SMEPE (syndicat mixte pour l’étude et la protection de l’environnement) et au SDEHG (Syndicat départemental d’électricité de la Haute-Garonne) dans le domaine de l’électricité.

 

La deuxième génération d’EPCI répond à la volonté de développer davantage la coopération intercommunale, financée par une fiscalité propre. L’intercommunalité permet à plusieurs communes de mettre en commun la gestion de certains services publics sans entraîner leur disparition.

Démarche volontaire des collectivités au départ, l’intercommunalité est devenue obligatoire en 2011 pour toutes les communes.

Avec la création, en décembre 1996 de la communauté de communes du Volvestre (qui comprend 28 – et bientôt 33 – communes), on est passé d’une intercommunalité de services (les Sivom) à une intercommunalité de projets. Les communes adhérentes décident quelles compétences (certaines sont obligatoires, comme le développement économique, d’autres non) la communauté de communes exercera.

 

Compétences de la CCV :

- Création, aménagement et entretien de l’ensemble de la voirie communale ;

- Création, aménagement et gestion des crèches, animation d’un relais d’assistantes maternelles ;

- Ramassage et mise en fourrière des animaux errants ;

- Collecte et traitement des déchets ménagers ;

-Promotion du tourisme ;

- Développement économique ;

- Élaboration d’un plan local d’habitat (gestion et suivi de la mise en œuvre des actions), identification des besoins locatifs ;

- Aménagement, gestion et entretien d’une zone d’activité industrielle, commerciale et tertiaire, sur laquelle est implanté un hôtel d’entreprises, Activestre.

 

Il était admis que la mise en place des communautés de communes allait engendrer des économies pour les finances communales par la mutualisation des moyens, les économies d’échelle, les compétences partagées, etc. Deux décennies plus tard, force est de constater que cette prédiction était erronée. Les prélèvements sur les foyers par les impôts communaux et intercommunaux ont pratiquement doublé en 10 ans, au seul profit des communautés de communes. Les communes comme Montbrun-Bocage, qui se refusent à augmenter les impôts pour ne pas accabler les contribuables, voient leurs ressources diminuer, au contraire de ce qui était prévu.

Ce constat d’échec n’altère pas la volonté de ce gouvernement, à l’instar des précédents, d’affaiblir année après année les communes en transférant aux EPCI des compétences jusque-là communales, bien que les Français manifestent à une très grande majorité leur attachement à l’échelon communal.

Le Pays

Vous avez sûrement souvent entendu qu’il y avait en France trop de niveaux de collectivités, nous venons de les recenser. Qu’il fallait à tout prix diminuer « le sandwich » c’est dans cette optique qu’en 2014 le gouvernement avait programmé la fin des départements (il a depuis abandonné l’idée) et c’est probablement pour répondre à cette problématique qu’en 2003, une nouvelle structure a vu le jour sur notre territoire : le Pays du Sud toulousain, qui a depuis changé de nom et de statut pour devenir le Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays sud toulousain.

Il se compose de 7 communautés de communes, soit une population avoisinant les 100 000 habitants.

Le Pays est composé des représentants des élus des communautés de communes et est financé par elles.

Il est chargé de la préparation des projets de pays comme l’établissement du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et la mise en place d’actions visant à promouvoir les économies d’énergie et la production d’énergies renouvelables.

Depuis le 1er juillet 2015, un autre service étoffe l’activité du PETR. Il est en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux…) pour les communes qui ont élaboré des documents d’urbanisme (POS, PLU).

Jadis confié à l’État, qui s’est désengagé, ce service est payant pour les communes.

N’ayant pas de document d’urbanisme, Montbrun-Bocage n’est pour l’instant pas concerné, et ce sont toujours les services de l’État qui instruisent les autorisations d’urbanisme pour notre territoire.

§
 

CAMINAREM

Le 23 janvier 2016 , l'association  CAMINAREM reviendra pour continuer le débroussaillage du chemin de Rachac à Capelé.

Si vous souhaitez vous joindre à cette équipe , vous devez vous inscrire en mairie au plus tard le lundi 18 décembre  afin d'organiser le repas ( garbure ) que nous partagerons à la salle polyvalente . (apportez vos couverts)

Pensez aussi à vos outils ( cisaille , croissant et même tronçonneuse pour les plus hardis qui pourront en découdre avec quelques troncs coriaces )

Rendez-vous à 9 heures 15 devant la salle polyvalente.


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VERGER COMMUNAL

 

La municipalité projette de planter un verger sur des terrains appartenant à la commune en bordure du chemin d’accès au cimetière.

Le verger pourra être le support d’activités pédagogiques en lien avec l’école, et les récoltes serviront à la cantine scolaire, les surplus pouvant être transformés.

Ça peut aussi être l’opportunité, pour ceux qui le souhaitent, de se former à la taille, la greffe et autres techniques de soins auprès de gens qui pratiquent déjà.

La réalisation de ce verger demande la constitution d’une équipe de personnes de bonne volonté, tant pour la fourniture d’arbres, de scions, de greffons…, mais aussi de fumier ou de compost – enfin, tout ce que vous pourrez trouver d’utile chez vous –, que pour son entretien. Toute aide sera la bienvenue, même minime.Si vous avez chez vous des variétés d’arbres que vous trouvez particulièrement intéressantes et que vous voudriez voir multipliées, signalez-le-nous, on pourra prélever des greffons.

Les plantations vont démarrer sous peu.

 

Contact : 05 61 98 11 11 ou 05 61 98 04 45


 

 

 

     MONTBRUN INFO

     Bulletin d'informations municipales
                 de Montbrun-Bocage

N°17   Août  2016

 

LES FRANÇAIS RESTENT TRÈS ATTACHÉS À LA COMMUNE

Une enquête réalisée à la demande de l’Association des maires de France (AMF), effectuée par l’institut de sondage Ipsos sur un panel de plus de 20 000 personnes, a été publiée lors du congrès annuel de l’AMF.
Trois Français sur quatre déclarent un attachement fort pour leur commune.Cet attachement varie très peu selon la commune de résidence, l’orientation politique, l’âge ou encore le niveau de diplôme, et quel que soit le territoire, du nord au sud, de l’est à l’ouest.
La seule variabilité tient à l’âge, ceux qui ont 65 ans et plus sont 75,5 % à manifester un fort attachement à la commune, alors qu’ils sont tout de même 67 % pour les personnes de moins de 35 ans.
On aurait pu penser que les agriculteurs seraient les champions de l’attachement au territoire. Or, si le monde agricole exprime cet attachement à 70 %, il est de 72 % chez les ouvriers, 71 % pour les professions intermédiaires et 69 % pour les cadres supérieurs.
Très peu de différence entre habitants des communes rurales et ceux des grandes agglomérations. S’ils sont 75 % pour les communes de moins de 2 000 habitants, ils sont 71 % dans celles de 200 000 habitants et plus.
Il n’y a pas de querelle des anciens et des modernes à mener autour de la commune : aucune sorte d’archaïsme, les Français sont attachés à leur commune malgré les efforts des gouvernements successifs pour la déliter au profit des communautés de communes ou des métropoles.
 Ce que confirme la 2e question du sondage, qui porte sur l’avenir de la commune.
Deux tiers des personnes interrogées souhaitent que les communes « restent comme elles sont » en gardant leur compétence actuelle de proximité. Seulement 12 % souhaitent qu’elles disparaissent au profit des structures intercommunales.
Quand ils sont en faveur d’une évolution, ils sont pour une réforme qui vient d’en bas (consultation des habitants) comme une fusion avec une commune voisine, à l’inverse d’une réforme bureaucratique ou politique comme la réforme régionale, qui est venue par le haut.
Le résultat de ce sondage exprime clairement que les Français ne sont pas prêts à renoncer à la collectivité territoriale qu’est la commune, qui, au fond, garantit une forme de protection de proximité et l’assurance d’un service public près des gens, face aux aléas d’un environnement économique et social de plus en plus anxiogène.

               UN BÉGUINAGE À MONTBRUN-BOCAGE


L’origine du béguinage vient du Moyen Âge (XIIIe siècle), lorsque des femmes pieuses – célibataires ou veuves – ayant fait vœu de servir Dieu sans se retirer du monde se sont regroupées dans un même lieu, en général à l’extérieur de la ville, où elles vivaient selon une règle monastique sans toutefois avoir prononcé de vœux.
Particulièrement implantés dans les Flandres (Belgique et Pays-Bas) les béguinages étaient des ensembles communautaires fermés, généralement constitués d’une ou deux rangées de petites maisons reliées par des coursives et regroupées autour d’une église et parfois d’une infirmerie, le tout réuni autour d’une cour agrémentée d’espaces verts. À l’apogée du mouvement, 300 000 femmes vivaient dans ces béguinages en Europe .
Certains existent encore aujourd’hui et 13 sont classés au patrimoine mondial de l’Unesco.
Le béguinage retraite
De nos jours, les béguinages flamands sont reconvertis en lieux de vie alternatifs pour personnes âgées.
Dans le nord de la France, il s’agit plutôt d’un habitat groupé où l’on cultive des valeurs de proximité et de fraternité en vue de maintenir un lien social et d’offrir une alternative à l’isolement et à la solitude pouvant être ressentis en maison de retraite ou dans les foyers.
Il s’agit de mettre à disposition des logements individuels (maisons) ou collectifs (appartements) sécurisés et adaptés aux personnes âgées non dépendantes, mais qui ont quelque peu perdu de leur mobilité. Outre les lieux d’habitation, des espaces communs sont mis à disposition pour les résidents et souvent un accompagnement professionnel est proposé.
Le béguinage est mixte dans la majorité des cas. Il s’adresse à des personnes seules ou à des couples. Ces entités ne réclament qu’un loyer modéré dans la mesure où ces béguinages appartiennent le plus souvent au parc HLM.
Cette formule attire de plus en plus l’intérêt des personnes retraitées.
Actuellement, une vingtaine d’expériences d’habitat groupé pour seniors seraient en cours en France
Béguinage à Montbrun-Bocage
Les conseillers municipaux des deux mandats précédents avaient abordé le sujet de la création d’une structure d’accueil pour personnes âgées qui soit une alternative à la maison de retraite traditionnelle.
Le manque de moyens financiers, l’absence de terrains communaux et d’autres projets à mener n’avaient pas permis d’aller plus avant sur ce sujet.
Les travaux de rénovation du moulin de Bouydou sont pratiquement terminés, la construction du réfectoire scolaire et les travaux de mise aux normes de l’école débuteront en septembre, de même que l’édification du garage municipal.
L’année 2017 verra donc l’aboutissement de tous les investissements importants décidés par le conseil municipal.Le temps de la réflexion sur le projet de béguinage est donc venu.
Avant de passer à la réalisation, un certain nombre de questions doivent être abordées (le coût financier, la réalisation technique, le type d’accompagnement , le public susceptible d’être concerné, l’acquisition du foncier, etc.).
À l’heure actuelle, nul ne peut affirmer que le béguinage verra le jour, mais le conseil municipal a décidé d’étudier sur le fond la réalisation de ce projet en y associant les habitants de la commune, à travers, entre autres, l’organisation de réunions publiques sur ce thème.
L’article que vous allez parcourir s’inscrit dans cette démarche.

Les objectifs du béguinage à Montbrun-Bocage


Proposer une alternative aux maisons de retraite
La majorité des personnes âgées préfèrent rester chez elles aussi longtemps que possible. Néanmoins, elles sont parfois contraintes de rejoindre une maison de retraite ou un hôpital, car leur santé ne leur permet plus de vivre seules.
Le béguinage va permettre de prolonger ce temps d’habitat chez soi. L’entraide, la veille des uns sur les autres et les évidents bienfaits de l’amitié sur la santé permettront aux résidents de demeurer chez eux plus longtemps.
Sortir de l’isolement
La solitude est l’un des fléaux de notre temps. Le béguinage est une réponse à la solitude, mais il va bien au-delà : veiller les uns sur les autres, s’entraider, faire les courses pour celui qui est malade ou temporairement handicapé, c’est entrer dans une vraie vie fraternelle, faite de service et d’attention.
Proposer une alternative financière
Le montant du séjour demandé dans les maisons de retraite ne cesse d’augmenter. Une alternative locative pour seniors aura un coût réduit. Par ailleurs, l’implication des résidents dans des services à la mesure de leurs compétences et moyens (arrosage, entretien…) permet de minimiser le coût de l’entretien.
Rester disponible aux autres
Lieu évident de socialisation, le béguinage favorise un double mouvement d’ouverture et de contact. Tournés vers les réalités environnantes (associations, école…), les résidents continuent de s’investir à leur rythme dans les activités et les services qui les motivent. Réciproquement, le béguinage est un lieu d’accueil qui facilite les réunions amicales, l’organisation de rencontres distractives et de partage .
Proposer un logement individuel adapté dans une résidence
Le logement individuel est conçu pour répondre aux impératifs du vieillissement.
Tout doit être pensé pour faciliter le quotidien : des pièces lumineuses, sols antidérapants, volets roulants électriques, une salle d’eau ergonomique, des robinetteries adaptées, des rangements pratiques, une cuisine fonctionnelle…
Chaque logement doit être de plain-pied avec une porte vitrée donnant sur un jardinet avec une terrasse pouvant accueillir une table et des chaises.
Il disposera également d’une place de parking.
Tous les logements doivent être conformes aux dernières réglementations en matière énergétique (RT2012) et répondre à la norme d’accessibilité PMR (personne à mobilité réduite).
Les lieux sont aménagés selon les goûts des résidents avec leur propre mobilier. Ils sont chez eux.
Assurer un accompagnement
C’est un « facilitateur de vie » qui mettra en relation les résidents avec les personnes et les administrations dont ils pourraient avoir besoin : aides à domicile, professionnels de santé, administrations…
En cas de besoin, il assure le lien avec les familles et les proches notamment en apportant une aide pour l’utilisation des outils informatiques (courriel, commandes en ligne, etc.).
Il participe à une bonne entente au sein du béguinage en favorisant des projets ou des activités choisis par les résidents tout en respectant les rythmes et la liberté de chacun.

Il a également pour tâche de prévenir les difficultés liées au vieillissement et d’alerter en cas de besoin.
Mettre à disposition une structure commune
Lieu d’échange et de détente, la maison commune et ses équipements sont accessibles gratuitement à tous les habitants du béguinage. Lieu ouvert sur la vie de la commune, il accueille également des amis et partenaires du béguinage pour des activités spéciales, des spectacles, des animations particulières… Elle peut être équipée d’une petite cuisine partagée pour des activités culinaires, de tables de jeux, d’une salle multi-activités, d’un espace informatique et éventuellement d’un potager.
Pour résumer, le béguinage est un nouvel art de vivre proposé aux personnes désireuses de vivre « chez elles, mais pas seules ».

Moyens à mettre en œuvre pour la réalisation du béguinage

Acquisition du foncier
La commune ne possède pas de réserves foncières permettant de réaliser cette opération.
Elle doit donc en acquérir en respectant certains critères :
Parcelle constructible
Le béguinage doit se situer à l’intérieur du village pour favoriser l’intégration des résidents à la vie du village.
Facilement aménageable et bien située (ensoleillement, accès…)
Suffisamment spacieuse pour l’implantation d’un bâtiment de 400 m² avec des jardinets attenants, d’une maison commune de 80 m², d’un parking d’une dizaine de places, d’un assainissement pour les eaux usées.
Une liste des parcelles susceptibles de convenir pour cette opération a été recensée, reste à contacter les différents propriétaires pour s’enquérir des possibilités pour la commune de les acquérir.
Mise en place d’une commission de travail
Cette commission ouverte à toute personne désirant y participer, aura pour mission, en amont de la construction, d’élaborer le projet du béguinage à Montbrun-Bocage.
En consultant des organismes ou des personnes connaissant ce sujet pour la mise en place de l’accompagnement.
En y associant un architecte pour établir les plans des logements et de la maison commune prenant en compte les normes de constructibilité tout en respectant un coût de construction compatible avec un loyer maîtrisé.
En réfléchissant à l’intégration du béguinage dans le village.

Un centre de santé à Montbrun-Bocage


Lors de la restructuration du moulin de Bouydou, le conseil municipal avait décidé de transformer le 1er étage en 3 appartements et de conserver au rez-de-chaussée la cuisine communale, pour la préparation des repas pour la cantine scolaire, ainsi que la salle de restauration.
Une partie du rez-de-chaussée se trouvait donc vacante. Il aurait été possible d’y créer un logement, mais une autre opportunité s’est présentée.
Un ostéopathe kinésithérapeute a émis le souhait de s’installer à Montbrun. Le conseil municipal lui a loué un espace à Bouydou pour installer son cabinet.
Un médecin montbrunais a émis le même vœu, le conseil a également répondu favorablement et engagé des travaux de transformation plus importants.
Dernièrement, une infirmière, également montbrunaise, s’est présentée pour ouvrir un cabinet d’infirmière libérale.
La commune de Montbrun-Bocage se trouve donc dotée d’un centre de santé. Son existence doit plus à la conjoncture qu’à une véritable décision du conseil municipal. Notre commune n’étant pas située – comme beaucoup de territoires ruraux  dans ce qu’il est convenu d’appeler « un désert médical ».
Des locaux disponibles transformables pour un coût raisonnable et la volonté de professionnels de santé souhaitant s’installer à Montbrun ont permis de réaliser cette opération.
Voici ci-dessous les coordonnées de ces praticiens qui ont le souci de travailler en équipe.
Vous pouvez également consulter leur site internet : www.centre-sante-montbrun.fr

  Michael Nuskovski

Médecin Tet 07 64 07 56 77

Alexandre Jauliac

Ostéopathe,Kinésithérapeute Tel 06 63 19 52 59

Annick Hans

Infirmière Tel 07 64 14 61 86

Garages municipaux

Des véhicules de la commune restent stationnés à l’extérieur (tracteur, épareuse, remorque, fourgonnette) faute de place dans les ateliers municipaux.
Nos stockons en différents endroits du village des meubles et outils dont nous n'avons pas usage immédiat, mais dont il serait stupide de se défaire.
Par ailleurs les employés municipaux n'ont pas d'atelier leur permettant d'effectuer des travaux à l'abri.
Pour ces différentes raisons, le conseil municipal a décidé de construire de nouveaux garages municipaux en face des ateliers existants.
Ces garages sont conçus sans portes pour faciliter le travail. Pour protéger les véhicules, les deux bâtiments seront ceints d'une clôture et d'un portail.
Ces bâtiments en bois, avec un toit en bac acier, seront construits en régie, par nos employés municipaux.

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TENNIS A MONTBRUN-BOCAGE

 

Quelques anciens (nes) du Tennis Club Montbrunais souhaitent redonner vie à ce club en invitant les jeunes à les rejoindre.

Une première rencontre est prévue le vendredi 19 août à l'occasion d'un tournoi de « doubles à la mêlée » (tirage au sort des équipes).

Rendez-vous à 10 heures sur les courts.

A midi : auberge espagnole.

ESPACE COMMUNAL DU MOULIN DE BOUYDOU

A l'étage

Une famille avec cinq enfants a aménagé dans l'appartement destiné à la famille nombreuse.

Une deuxième famille avec deux enfants occupe le logement adjacent.

L'appartement réservé à un célibataire ou un couple sans enfant sera mis en location en septembre ou octobre. Il reste quelques travaux de peinture à terminer.

 

Au rez-de-chaussée

Outre les trois locaux destinés au Centre de Santé (voir article plus-haut), la Mairie se réserve l'utilisation de la cuisine, qui répond aux normes drastiques en vigueur, pour la restauration collective destinée aux enfants.

La salle de restauration, d'une quarantaine de m² reste « également dans le domaine public de la commune .

Le conseil municipal envisage notamment d'y organiser un repas pour les aînés en automne

Dans cette même salle un repas avait été organisé au printemps pour permettre la rencontre des employés municipaux et du conseil municipal.

FÊTE DE L'ÉNERGIE

L’énergie est à l’honneur, le dimanche 9 octobre 2016 sur le marché de Montbrun Bocage .

Un stand sur le parvis de l'église sera tenu par :

- L’équipe Info Énergie du Pays Sud Toulousain
- la Chargée de » mission Habitat « de la Communauté de Communes
- « L’Ambassadrice du tri » de la Communauté de Communes
- L’Animatrice du relais maternel de la Communauté de Communes

Des animations, conseils,informations , jeux, un quiz , une exposition de dessins d 'enfants,et une distribution d'ampoules LED sont à l'ordre du jour de cette manifestation.

Vous pourrez trouver des solutions pour réduire votre consommation énergétique , rénover votre habitation , et des réponses sur le tri de vos déchets ménagers.

Venez nombreux !

Mise aux normes de l'école communale

et construction d'un réfectoire

 

Historique

Sécurité

Lors de la visite de sécurité de l’école primaire et maternelle effectuée le 10 décembre 2012, un certain nombre de manquements à la sécurité ont été relevés.

La commission de sécurité de l’arrondissement de Muret, qui s’est réunie 20 décembre 2012, a émis un avis défavorable à la poursuite de l’ouverture de l'école

Cette installation ne pourra être de nouveau opérationnelle qu’à la condition que les prescriptions mentionnées dans le rapport de la commission soient réalisées. Tenant compte de ces éléments, le maire aurait dû procéder à la fermeture de l’établissement.

 

Accessibilité

Le groupe scolaire communal ne satisfait pas aux conditions d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite pour plusieurs raisons :

- étage non desservi par un ascenseur ;

- absence de toilettes aux normes ;

- absence de rampe d’accès au rez-de-chaussée.

Réflexions et réponses

Le conseil municipal a créé un groupe de travail pour apporter des éléments de réponse à cette problématique et a organisé des réunions publiques pour informer et consulter les habitants de la commune.

Il est très vite apparu que la commune ne possédait ni les terrains, ni les financements pour construire une nouvelle école avec ses annexes et un réfectoire.

 

Après de nombreuses recherches et une réflexion en profondeur, il est apparu qu’il était possible de demander une dérogation pour installer les deux classes primaires à l’étage sans ascenseur, équipement très coûteux et difficile à installer dans un bâtiment des années 1920. Cette dérogation implique que toutes les activités et services autres que l’enseignement proprement dit (restauration, bibliothèque, toilettes…) se situent au rez-de-chaussée, ce dernier étant conforme aux normes d’accès pour les enfants à mobilité réduite.

L’autre élément rendant cette dérogation possible tient au fait que la salle de motricité située au rez-de-chaussée est suffisamment vaste pour accueillir une classe primaire si un ou des enfants handicapés devaient intégrer l’école. La commune procéderait alors à la construction en urgence d’une salle de motricité dans un des préaux existants.

Compte tenu de tous ces éléments, le groupe de travail a opté pour la transformation et la rénovation des locaux existants afin de se conformer aux normes en matière de sécurité et d’accessibilité.

Il a aussi décidé la construction d’une salle de restauration en rez-de-chaussée, rendue nécessaire par la nouvelle configuration des lieux. Après avoir étudié différents scénarios (transformation de la salle polyvalente, construction d’un bâtiment en dehors de l’école…), c’est dans la cour de l’école, en lieu et place du jardin pédagogique qu’il a paru le plus opportun d’installer ce bâtiment. Le bâtiment du réfectoire comprendra un auvent où seront installés des portemanteaux et des lave-mains, qui pourront servir à la fois pour la cantine et pour les activités sportives.

Pour compenser l’empiétement du nouveau réfectoire et de la rampe d’accès sur la cour de récréation ainsi que la disparition du jardin pédagogique, le conseil municipal a décidé de transformer un des deux courts de tennis municipaux jouxtant l’école en terrain omnisports et de créer un nouveau jardin pédagogique dans un terrain contigu, l’accès se faisant par le futur terrain omnisports.

 

Les week-end et les vacances scolaires , le court sera remis à disposition des joueurs de tennis.

 

Réalisations

Les travaux de construction du réfectoire commenceront en septembre/octobre et seront terminés en janvier 2017. Nous pourrons débuter la réfection et la transformation des locaux de l'école. Ces travaux ne pourront être exécutés que durant les vacances scolaires ,ils s'étaleront probablement sur 2ans.

Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 438352 euros TTC

 

Nous avons obtenu 50 % de subvention de l'état et 30 % du conseil départemental pour ce projet.  sur le montant HT

.Pour les travaux d'investissement, la commune récupère 15,82 % du montant de la TVA 

Les honoraires d'architectes,des bureaux d'études des relevés topographiques d'un montant  de 29 000 euros ne sont que partiellement ou pas du tout subventionnés.