Edifices destinées au culte (Loi 1905) Chapelle de Montaut

Publié le par Montbrun-Bocage

EDIFICES DESTINÉES AU CULTE

 

Suite aux travaux exécutés sur la chapelle de Montaut par décision du Conseil Municipal, des Montbrunais se demandent pourquoi la commune entretient des édifices religieux alors que le principe de laïcité est inscrit dans la Constitution.Leur curiosité est légitime et nous allons tenter de répondre à leur questionnement.

 

L’historique

Lors de la révolution de 1789 les biens du clergés ont été « nationalisés » sous le titre de « biens de la Nation » au profit des communes et de l’État.

En 1801, un concordat est signé sous l’égide de Napoléon 1er , très favorable aux Eglises qui prévoyait, entre autre, la rémunération des ministres du culte (évêques, prêtres, rabbins, pasteurs) par l’Etat et la mise à disposition et l’entretien gratuits des bâtiments aux congrégations religieuses.

 

Le contenu de la loi 1905

En 1905, une nouvelle loi brise unilatéralement les engagements relatifs au concordat. Inventant la laïcité à la française ! Par cette loi l’État manifeste sa volonté de neutralité mais ne s’exonère pas pour autant de ses responsabilités. Si la République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte, elle garantie le libre exercice des cultes et la liberté de conscience. C’est dans cet esprit que seront instituées les aumôneries dans les milieux fermés (casernes, prisons, hôpitaux) et plus tard, diffusées des émissions religieuses sur les chaînes publiques de télévision.

La loi de 1905 prévoyait de confier gratuitement les bâtiments du culte aux associations cultuelles sous réserve qu’elles en assurent les réparations et les charges de toutes natures.

Les bâtiments non destinés au culte, comme les hôpitaux et les écoles furent attribués aux services publics. Ce qui nécessitât un inventaire des biens mobiliers et immobiliers pour déterminer ce qui était nécessaire au culte, et ce qui devait être remis à l’État ou aux Communes. Dans les faits, cet inventaire se fera de façon estimative, la tourmente entraîné par celui-ci se traduira parfois par des incidents meurtriers entre la population hostile à cette réforme et les forces de l’ordre.

Pour pouvoir bénéficier de la mise à disposition des lieux de culte les institutions religieuses devaient se constituer en associations cultuelles, se que firent sans problème les religions juives et protestantes, cela correspondant à leur mode d’organisation traditionnelle.

L’église catholique s’y opposa violemment car la mise en place des associations cultuelles était incompatible avec l’organisation hiérarchique catholique et les fonctions ministérielles des évêques et des curés. La crainte de schisme à l’intérieur de l’église catholique était aussi une autre raison de ce refus.

La France était alors au bord d’une guerre civile tant les propos étaient violents et les positions notamment politiques exacerbées.

Le conflit de 1914-1918 permis de mettre entre parenthèses l’application de cette loi. Elle ne trouva son équilibre qu’en 1924 avec l’autorisation des associations diocésaines qui permit de régulariser la situation.

Cette année là le dialogue entre l’État et le Vatican, avec à sa tête un nouveau pape, permit d'élaborer un compromis. Le gouvernement français accorda aux associations diocésaines placées sous l’autorité des évêques, le statut d'associations cultuelles. D'autre part les ministres du culte gagnèrent en indépendance, n'étant plus ni salariés, ni logés par l’État.

 

Conséquences

Du fait du refus de la création des associations cultuelles par l’Église, les frais de réparation très coûteux des édifices religieux (cathédrales, églises) préexistants à la loi de 1905, restent à la charge de l’État et des Communes, ce qui rend le bilan financier finalement moins négatif pour l'église catholique (paradoxalement les protestants qui ont accepté la loi sont moins favorisés).

En effet, dans le compromis, les édifices du culte, construits avant 1905 restent la propriété des communes qu'elles mettent gratuitement exclusivement et perpétuellement à la disposition des cultes. Elles en assurent l'entretien du gros œuvre comme tout propriétaire ; les charges de fonctionnement sont à la charge des institutions religieuses, les communes n'ayant absolument pas le droit de subventionner, même de façon indirecte, quelque culte que ce soit.

Dans les faits cette loi n'est pas toujours appliquée. Les charges de chauffage par exemple incombent à l'institution religieuse mais si on chauffe pour chasser l'humidité et préserver le bâtiment, les dépenses peuvent être réglées par la commune.

Par ailleurs, la diminution des fidèles dans les églises catholiques oblige les petites communes à prendre des libertés avec l'application stricte de la loi pour garantir l'entretien des bâtiments . Changer les ampoules électriques par exemple, ne relève pas de la compétence communale, mais à Montbrun comme ailleurs, le Maire culpabiliserait de voir monter sur une échelle des dames d'un certain âge sous prétexte de respecter la loi. Ces diverses charges d'entretien sont donc assurées par les employés communaux.

En matière de laïcité comme de religion, l'intégrisme est rarement synonyme d'intelligence.

 

Conclusion

  • Les bâtiments construits avant 1905 et leur contenu dédié au culte font partie du domaine public de la commune. Elle doit en assurer l'entretien et ne peut en faire un autre usage que celui réservé à la religion sauf en accord avec le prêtre (concerts, visites guidées …)

  • Les bâtiments du culte construits après 1905 ne peuvent appartenir à la commune, elle n'a donc pas à en assurer l'entretien.

  • Les bâtiments du culte sont exonérés de taxes.

  • Les bâtiments non dédiés au culte (presbytère par exemple) appartiennent au domaine privé de la commune qui en a la libre jouissance.

  • Les dépenses d'entretien des bâtiments cultuels ne sont pas des dépenses « obligatoires » au sens strict de la loi. Néanmoins, si une collectivité refuse d'effectuer les travaux nécessaires sur des édifices lui appartenant ou n'en a pas les moyens, des « offres de concours » peuvent être constituées par les fidèles et la collectivité ne peut s'y opposer dès lors que les sommes nécessaires ont été réunies.

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En réalité il est rare que les communes n'entretiennent pas les édifices religieux quelquefois même au-delà du raisonnable. Ainsi en est-il d'une magnifique église néogothique de la commune de PLOUNERIN (Côtes-d'Armor) forte de 750 habitants et quelques dizaines de fidèles, fermée par arrêté préfectoral en 2007 car devenue dangereuse.

Sa démolition coûtait 250.000€, sa rénovation plus de 2.000.000€ ; le Maire a organisé un référendum et le OUI à la rénovation l'a emporté. Il reste juste à faire un emprunt ….. qui sera payé par les impôts des habitants, probablement multipliés par 2 ou 3 pour honorer les échéances.

A Montbrun-Bocage ,le cout des travaux de rénovation de la chapelle de Montaut s' élève à environ environ 10.000€.

Les personnes en charge de l'association « Les amis de la Chapelle de Montaut » ont collecté par la vente, entre autre de cierges et cartes postales, au fil des années une somme de 4.000€ dont elles ont fait don à la municipalité pour participer à la rénovation. La Mairie a par ailleurs déposé une demande de subvention qu'elle espère obtenir. La somme restant à la charge des Montbrunais pour ces travaux ne sera donc pas très élevée. Les militants anticléricaux de Montbrun, s'il en existe, n'ont donc pas lieu de trop s'émouvoir .