Compte rendu rèunion conseil municipal du 5 août 2014

Publié le par Christian Seneclauze

  CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AOÛT 2014

 

Achat de terrain par la commune.

 

Monsieur le Maire donne lecture de la réponse de Madame Lucienne MASSIP (et consorts) à sa proposition d’achat de terrain aux abords du cimetière. Il s’agit de deux parcelles cadastrées G 775 et G 921 d’une superficie totale de 512 m2.

Par courrier en date du 25 juillet 2014 les propriétaires acceptent de vendre ces parcelles à la commune de Montbrun-Bocage pour la somme totale de 400€.

 

Le Conseil Municipal unanime émet un avis favorable et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin d’effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires à cette opération.

 

 

Réorganisation territoriale : soutien au Conseil Général de la Haute-Garonne.

 

-          Considérant le discours du Président de la République lors de la clôture des Etats Généraux de la démocratie territoriale en octobre 2012 favorable aux conseils généraux ;

-          Considérant les propos du Président de la République lors de ses vœux aux Correziens le 18 janvier, favorables aux conseils généraux ;

-          Considérant le discours de politique générale du Premier Ministre, Manuel Valls, du 8 avril 2014 proposant d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux et leur suppression à l’horizon 2021 ;

-          Considérant la Constitution du 4 octobre 1958 créant un titre spécifique consacré aux collectivités territoriales ;

-          Considérant les lois de décentralisation :

·         la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

·         la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, renforçant la décentralisation, la déconcentration et la coopération locale ;

·         la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) ;

·         la loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire ;

·         la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement » ;

·         la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ;

 

-          Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à anéantir le niveau de proximité et concentre les pouvoirs et moyens, il n’est pas question d’une modernisation, mais d’un retour au passé ;

-          Considérant que l’ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répondent pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et de péréquation ;

-          Considérant que parallèlement à la décision de supprimer les conseils généraux, la volonté est clairement de dissoudre les communes dans l’intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences ;

-          Considérant que l’interlocuteur naturel des communes rurales est le Département et qu’il joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes et des campagnes ;

-          Considérant que si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates et dramatiques sur l’aide sociale, les subventions versées au monde associatif, sur les investissements sur les routes, les collèges, les projets d’aménagement et que les décisions seraient prises à des centaines de kilomètres avec pour conséquence de donner la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles ;

-          Considérant que quel que soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l’Etat ne l’aiderait pas financièrement ;

-          Considérant les conséquences sociales sur les agents publics transférés d’une administration à l’autre et parfois obligés de quitter leurs communes seraient majeures et coûteuses ;

 

Le Conseil Municipal, après délibération et vote (9 pour, 1 contre et 1 abstention) réaffirme :

-          son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;

-          son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents ;

-          le rôle essentiel du Conseil Général de la Haute-Garonne en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ;

-          son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale ;

-          dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ;

-          s’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France ;

-          appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche.

 

Adhésion à la labellisation  BIO des collectivités territoriales.

 

Lors de la séance du 17 juin 2014, Monsieur le Maire avait informé le Conseil Municipal que la commune de MONTBRUN-BOCAGE était éligible à la labellisation BIO des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après réflexion, se prononce pour l’attribution de ce label en demandant plus d’exigence quant au pourcentage de la surface agricole cultivée en bio (6% minimum actuellement pour prétendre au label).

En 2013, l’Agence BIO a contrôlé 6 sites de production différents (soit 6 exploitations) sur la commune de MONTBRUN-BOCAGE pour une S.A.U. en agriculture bio de 67 hectares, ce qui correspond à 10,6% de la surface agricole en bio.

 

Nouveaux rythmes scolaires : embauche de personnel.

 

Pour l’encadrement des enfants durant le temps de restauration scolaire et les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) résultant des nouveaux rythmes scolaires mis en place à la rentrée de septembre 2014, la commune de MONTBRUN-BOCAGE recrute pour le Centre de Loisirs Communal une animatrice ou un animateur.

Le poste à pourvoir est :

-          soit un CDD de 1 an avec possibilité d’évolution en CDI ;

-          soit, pour les personnes éligibles à un contrat aidé C.U.I., sous réserve d’acceptation par Pôle Emploi, un contrat à durée déterminée de six mois (renouvelable) de 20 heures par semaine, réparties entre le Centre de Loisirs Communal et le service d’entretien de la commune.

Pour ces embauches, Monsieur le Maire demande d’envoyer ou de déposer une lettre de candidature à la mairie avant le 20 août 2014.

 

Préparation de la fête de la Saint-Roch.

 

Monsieur le Maire donne lecture du programme de la fête de la Saint-Roch, préparé par le Comité des Fêtes, qui se déroulera du  22 au 25 août prochain.

Afin d’aider l’employé communal à l’installation matérielle de ces festivités, deux jeunes gens de la commune seront embauchés : du 20 au 27 août d’une part et les 25, 26 et 27 août d’autre part.

Par ailleurs, des membres de l’Association de Pêche de MONTBRUN participeront à l’entretien des berges du lac en vue de l’animation « pêche  pour les enfants » prévue le dimanche matin 24 août.

 

Limitation de vitesse à l’intérieur de l’agglomération, route de Barthe.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une pétition signée par les riverains de la côte de Barthe (lieux-dits Barthe et Catou ) qui constatent une vitesse excessive et dangereuse des véhicules sur cette partie de la D 86, à l’intérieur de l’agglomération.

Après discussion, il apparaît également que des excès de vitesse sont régulièrement constatés sur la D 74 aux abords de l’école (lieu-dit La Couech). Pour remédier à cet état de fait, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre un arrêté limitant la vitesse à 30 km/h de l’entrée du village à Barthe jusqu’au croisement de l’école et de l’entrée du village à La Couech jusqu’au croisement de l’école.

 

Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde.

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Préfet de la Haute-Garonne demandant d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde, outil indispensable pour faire face à un événement majeur.

Il s’agit pour les communes de prévoir l’organisation du soutien aux populations en cas de situations déstabilisantes : fortes chutes de neige, tempêtes, inondations…

Cette élaboration du P.C.S. fera l’objet d’une prochaine réunion de travail.

 

Questions diverses.

 

a) Salle polyvalente

Une commission se met en place afin d’étudier les aménagements envisagés à la salle polyvalente : rénovation énergétique, local pour la restauration scolaire.

 

b) Appartement du presbytère

La commission en charge de l’aménagement d’un local à usage d’habitation a fait procéder à l’établissement de devis et reste en attente de ceux-ci.