Compte rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2014

Publié le par Christian Seneclauze

  CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2014

 

Aménagement du grenier de l’ancien presbytère en logement.

 

L’espace situé dans les combles de l’ancien presbytère appartenant à la commune est vacant et lors d’une précédente réunion du conseil municipal une commission avait été chargée d’étudier la possibilité de le transformer en logement.

 

Après examen des lieux, il s’avère qu’il est tout à fait possible d’aménager un logement de type T3 de 95 m2 avant isolation (2 chambres), logements faisant gravement défaut dans le périmètre de la Communauté de Commune du Volvestre. 

 

Des devis ont été demandés auprès d’artisans locaux et sont présentés au  conseil municipal.

 

Après examen de ces documents, il ressort de cette étude qu’un tel logement pourrait être aménagé pour un montant prévisionnel total hors taxes de 36 914,40€.

 

Le conseil municipal à l’unanimité décide de réaliser cette opération et charge Monsieur le Maire de contacter la commission « Habitat » de la Communauté de Communes du Volvestre. Ce logement de type T3 étant situé au centre bourg du village et notre commune comptant moins de 500 habitants, nous pouvons espérer l’octroi de subventions communautaires.

 

Nomination d’un représentant du tri auprès de la communauté de communes du Volvestre.

 

Madame BERET accepte cette fonction d’interlocuteur pour répondre aux questions des usagers, communiquer des informations sur la gestion des déchets, transmettre des propositions et réflexions recueillies sur la commune.

 

Avenir du Moulin de Bouydou.

 

Lors d’une rencontre avec les gérants du Moulin de Bouydou, ceux-ci ont fait part au Conseil Municipal de leur intention de ne pas renouveler le bail qui vient à son terme en juin 2015.

Face à cette situation, une réflexion s’engage afin d’étudier différentes solutions pour l’avenir du Moulin.

Une réunion en ce sens est programmée pour le 21 novembre prochain.

 

Préparation de la galette 2015.

 

Ce moment de convivialité est fixé au samedi après-midi 10 janvier 2015.

Pour son animation il est envisagé de faire participer les enfants de l’école et de faire appel à des talents locaux.

 

Questions diverses.

 

a) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans les opérations de travaux de voirie programmées pour octobre 2014, des interventions étaient prévues sur le chemin de Serny d’en Haut : pelle mécanique et bi couche pour un coût de 7377 €.

Or, Monsieur et Madame BROGNOLI, propriétaires des parcelles autrefois rattachées à la ferme de Matalot, ont mandaté un huissier au domicile du maire pour interdire tous travaux sur le chemin de Serny d’en Haut. Ils ont d’ailleurs assigné le maire devant le Tribunal de Grande Instance au prétexte que le chemin leur appartient et qu’aucun acte notarié ne l’attribue à la commune.

En fait la commune estime que cette voie est communale par prescription acquisitive trentenaire. Ce chemin, depuis 1966, a été ouvert et entretenu par la commune. Au moment de sa création, les propriétaires de Matalot, donc les propriétaires des parcelles sur lesquelles  le chemin a été créé, avaient donné leur accord, ainsi que tous les propriétaires riverains depuis la voie communale de Jean-Blanc.

Ce chemin dessert trois maisons : Matalot, Serny  d’en Haut et Serny d’en Bas, qui n’ont pas d’autre accès. De par la loi la commune est tenue de garantir leur accès, et obligatoirement pour les véhicules de secours afin de garantir la sécurité des personnes et des biens.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que sur les 35 km de voies et chemins communaux ouverts à la circulation, plus des 2/3 sont dans ce cas de figure ; ce qui signifie que si tous les propriétaires de Montbrun suivaient l’exemple de Monsieur et Madame BROGNOLI, aucune circulation ne serait possible sur la commune, saut à revenir au temps des chars à bœufs et de la marche à pied.

Monsieur le Maire à donc contacté un avocat afin de permettre l’entretien du chemin indispensable à l’accès des propriétaires de Matalot, Serny d’en Haut et Serny d’en Bas.

 

Caminarem.

L’intervention des bénévoles de l’association  « Caminarem » et ceux de Montbrun est prévue le 24 janvier 2015.

Une reconnaissance des chemins à défricher aura lieu en décembre.