Compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2014

Publié le par Christian Seneclauze

CONSEIL MUNICIPAL DU 28  MARS 2014

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET ELECTION D’UN MAIRE ET DE DEUX ADJOINTS 

L’an deux mille quatorze et le vingt huit mars à 21 heures, les membres du conseil municipal de la commune de MONTBRUN-BOCAGE, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la mairie, conformément aux articles L121-10 et L122-5 du code des communes.

Etaient présents : Mesdames BACOU Nicole, BERET Marie-José, CHANARD Martine, PEBRE Marie,  POUECH Claudette, VARANDES Maryse, YELLACHIC Natacha, Messieurs BÜGEL Alexander, FONTAINE Jean-Louis, SANS Thierry, SENECLAUZE Christian.

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame  Nicole BACOU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

 

Election du maire

Madame Maryse VARANDES, la plus âgée des membres du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée. Après avoir procédé à l’appel nominal des membres de conseil, elle a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et  L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Le conseil municipal a désigné 2 assesseurs : Mme Marie-José BERET et M. Jean-Louis FONTAINE.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis, fermé, à la présidente, son bulletin de vote dans une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Résultats du 1er tour de scrutin :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote                                0

- nombre de votants                                                                                                         11

- nombre de suffrages déclarés nuls                                                                                0

- nombre de suffrages exprimés                                                                                    11

- majorité absolue                                                                                                              6          

Ont obtenu : Monsieur Christian SENECLAUZE,  onze voix.

Monsieur Christian SENECLAUZE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

 

Election des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire.

Résultat du 1er tour de scrutin – Premier adjoint.

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote                                0

- nombre de votants                                                                                                         11

- nombre de suffrages déclarés nuls                                                                                0

- nombre de suffrages exprimés                                                                                    11

- majorité absolue                                                                                                              6

Ont obtenu : Madame Nicole BACOU, onze voix.

Madame Nicole BACOU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée première adjointe et a été immédiatement installée.

Résultat du 1er tour de scrutin – Deuxième  adjoint.

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote                                0

- nombre de votants                                                                                                         11

- nombre de suffrages déclarés nuls                                                                                0

- nombre de suffrages exprimés                                                                                    11

- majorité absolue                                                                                                              6

Ont obtenu : Madame Marie-José BERET,  onze voix.

Madame   Marie-José BERET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée première adjointe et a été immédiatement installée.

 

Avant ces deux élections, Monsieur Christian SENECLAUZE a rappelé que la création du nombre de postes d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal. En vertu de l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne  pour la commune un effectif  maximum de trois adjoints.

Il est proposé la création de deux postes d’adjoints. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, la création de deux postes d’adjoints. 

 

RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE.

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les règles concernant la composition du conseil communautaire des communautés de communes et d’agglomérations ont évolué suite à la loi de réforme des collectivités territoriales modifiée par la loi du 31 décembre 2012.

Ainsi l’article L5211-6-1 du CGCT prévoit les conditions de fixation du nombre et de la répartition des délégués communautaires, applicables à l’issue des élections municipales de 2014.

Pour la communauté de communes du Volvestre, le nombre maximum de sièges à répartir est de 60 (48 sièges  majorés de 25%), ventilés en tenant compter de la population de chaque commune. Concernant la commune de MONTBRUN-BOCAGE, pour une population de 490 habitants au 1er  janvier  2013, le nombre de sièges et fixé à 2, pourvus par le maire et le 1er adjoint.

 

ELECTION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (SMDEA).

 

Après avoir procédé à l’élection au vote secret, Madame Marie PEBRE a été élue à l’unanimité des voix pour représenter la commune de MONTBRUN-BOCAGE au SMDEA et a déclaré accepter son mandat.

 

ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE A LA COMMISSION TERRITORIALE DU SDEHG,  SECTEUR GEOGRAPHIQUE DE CARBONNE RIEUX MONTESQUIEU.

 

Monsieur le Maire indique que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) est composé de 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local et la représentation des communes membres au comité du SDEHG au travers de collèges électoraux. Chaque conseil municipal doit élire 2 délégués à la commission territoriale dont il relève, et cela, au scrutin secret et à la majorité absolue ou à la majorité relative si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue.

La commune de MONTBRUN-BOCAGE relève de la commission territoriale de CARBONNE RIEUX MONTESQUIEU. Le SDEHG est administré par un comité composé de 157 délégués élus par les collèges électoraux relevant de chacune des commissions territoriales constituées au sein du SDEHG à raison  d’un délégué par tranche de 500 habitants, toute fraction de tranche étant comptée comme tranche entière, et le nombre de délégués étant plafonné à 15 par commission territoriale.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des 2 délégués de la commune à la commission territoriale de CARBONNE RIEUX MONTESQUIEU conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du CGCT.

Messieurs Thierry SANS et Jean-Louis FONTAINE sont élus à l’unanimité (11 voix).

 

ELECTION  DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE.

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants auprès du SIVOM de MONTESQUIEU-VOLVESTRE auquel la commune a adhéré.

Après avoir procédé à l’élection au vote secret :

-          Madame Martine CHANARD, déléguée titulaire

-          Monsieur Alexander BÜGEL, délégué suppléant

Et

-          Madame Maryse VARANDES, déléguée titulaire

-          Madame Marie PEBRE, déléguée suppléante

Ont été élus à l’unanimité des voix pour représenter la commune de MONTBRUN-BOCAGE au SIVOM de MONTESQUIEU-VOLVESTRE et ont déclaré accepter leur mandat.

 


 

ELECTION DU DELEGUE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES (SITPA).

Monsieur le Maire informe le conseil  municipal qu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un délégué auprès du SITPA auquel la commune a adhéré.

Après avoir procédé à l’élection au vote secret, Madame Maryse VARANDES a été élue à l’unanimité des voix pour représenter la commune au SITPA et a déclaré accepter son mandat.

 

RENOUVELLEMENT DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT EN HAUTE-GARONNE (SMPE).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SMPE auquel la commune a adhéré.

Après avoir procédé à l’élection au vote secret, Madame Claudette POUECH, déléguée titulaire et Madame Natacha YELLACHICH, déléguée suppléante, ont été élues  à l’unanimité des voix pour représenter la commune au SMPE et ont déclaré accepter leur mandat.

 

DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL « CORRESPONDANT DEFENSE ».

 

Monsieur le maire rappelle qu’il y a lieu de désigner, suite au renouvellement du conseil municipal, un conseiller municipal chargé des questions de défense. Ce conseiller aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Monsieur Jean-Louis FONTAINE propose sa candidature. Après délibération, Monsieur Jean-Louis FONTAINE  est désigné comme délégué du conseil municipal chargé des questions de défense et déclare accepter son mandat.

 

COMMISSIONS COMMUNALES.

a)       Commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’élire des délégués chargés de participer à la commission d’appel d’offres dans le cadre des marchés publics dont il est le président.

Ont été élus :

-          délégués titulaires : Nicole BACOU, Marie-José BERET, Alexander BÜGEL.

-          Délégués suppléants : Martine CHANARD, Jean-Louis FONTAINE, Marie PEBRE.

 

b)       Commission des affaires scolaires

Mesdames Claudette  POUECH,  Nicole BACOU, Natacha YELLACHIC et Martine CHANARD.

 

c)       Commission information, relations publiques

Mesdames Marie PEBRE, Natacha YELLACHICH et Monsieur Alexander BÜGEL.

 

La commission des impôts sera constituée après notification du directeur des services fiscaux. D’autres commissions pourront être crées ultérieurement.