Compte -rendu du conseil municipal du 28 août 2012

Publié le par Montbrun-Bocage

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AOÛT 2012

 

TARIFS DIFFERENCIES A LA CANTINE SCOLAIRE

 

La Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne demande que soient appliqués des tarifs différenciés en fonction du quotient familial des familles pour les frais de participation à l'encadrement des enfant à la pause méridienne.

Les frais d'inscription au C.L.A.E. seront donc calculés sur la base des ressources déclarées à la C.A.F. consultables par Monsieur le Maire sur la rubrique CAFPRO.

 

Après discussion, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants :

 

  • midi 0,20€ / heure si QF inférieur ou égal à 1700€ ;

0,25€/ heure si QF supérieur ou égal à 1700€.

 

  • soir 0,50€/heure si QF inférieur ou égal à 1700€ ;

0,55€/heure si QF supérieur ou égal à 1700€.

 

En l'absence de renseignements sur les ressources de la famille, le tarif de la tranche maximale sera appliqué.

 

REVISION DES CONTRATS D'ASSURANCE

 

Les compagnies ALLIANZ et GROUPAMA ont proposé une nouvelle étude détaillée des contrats existants pour l'ensemble des biens assurés (responsabilité civile, bâtiments, véhicules) avec les résultats suivants :

  • ALLIANZ 6012 €

  • GROUPAMA 5472 €

Après étude de ces différents tarifs et pour des garanties équivalentes, le Conseil Municipal décide d'attribuer l'ensemble des contrats à la compagnie d'assurances GROUPAMA.

 

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

 

a) Cour de l'école.

La subvention demandée au Conseil Général a été attribuée. Le goudronnage et la pose des rampes d'accès aux classes restent à effectuer.

 

b) Chapelle de Montaut.

Les travaux de toiture sont achevés. Les travaux d'électricité sont en cours d'achèvement.

 

c) Mairie.

Les travaux devraient débuter en novembre prochain par la salle du secrétariat et le transfert du bureau de poste à l'actuel bureau du maire. Monsieur le Maire accueillera dans la nouvelle salle du Conseil Municipal située au rez-de-chaussée.

 

d) Circuit VTT.

L'entreprise CABANAC doit encore effectuer des transports de terre et une solution est étudiée pour procéder à l'aménagement des différentes buttes.

 

f) Pont du Vigné.

L'entrée du pont a été consolidée.

 

RENTREE SCOLAIRE

 

70 enfants sont actuellement inscrits pour la rentrée 2012-2013.

Ce sont 50 enfants  qui sont suceptible de prendre  leur repas à la cantine.

 

QUESTIONS DIVERSES

Aire de jeux

La balançoire de l'aire de jeux ayant été largement endommagée et rendue inutilisable, Monsieur le Maire a fait procéder à une constatation des dégâts par le fournisseur qui a estimé le coût des réparations équivalent au prix d'un équipement neuf soit 1400€.

Monsieur le Maire a effectué des démarches auprès de l'assurance de la personne responsable de la dégradation pour une prise en charge des frais de remplacement de la balançoire. Le dossier est en cours et les travaux seront entrepris après accord de la compagnie d'assurance.

 

Fête locale

Le Conseil Municipal remercie vivement tous les acteurs du Comité des Fêtes qui se dont largement impliqués pour que les fêtes de la St Roch connaissent un vif succès.

 

Stationnement abusif

Une réflexion est engagée afin de trouver des solutions au stationnement abusif autour du lac et sur le terrain de sports.