COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2013

Publié le par Montbrun-Bocage

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2013

 

APPROBATION DU PROJET DE P.L.H. DU VOLVESTRE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 21 avril 2011 le Conseil communautaire avait décidé d’élaborer un nouveau programme local de l’habitat (PLH), après celui qui avait couvert la période 2004 / 2010.

 

En effet, bien que les objectifs fixés par le premier PLH aient été atteints, les besoins en matière d’habitat restent importants sur le territoire compte tenu de l’accroissement démographique, du vieillissement de la population ou encore de l’évolution du profil des ménages.

 

Afin de répondre aux besoins du territoire en matière de logement et de mettre en œuvre une politique de l’habitat qui prenne en compte les attentes des communes, la Communauté de communes avait fait le choix d’élaborer ce nouveau PLH en régie.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par délibération en date du 28 mars 2013, la Communauté de Communes du Volvestre a adopté le projet de PLH.

 

Conformément à l’article R 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitat, le projet de PLH est soumis par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, aux communes membres qui ont deux mois pour formuler un avis.

 

A défaut de délibération dans ce délai, l’avis de la commune sera réputé favorable.

 

Le PLH est composé des éléments suivants :

  • le diagnostic ;

  • les orientations stratégiques ;

  • le programme d’actions territorial, qui constitue le document opérationnel du nouveau PLH, dont les grandes lignes sont les suivantes :

 

Axe 1 : Revitaliser les centres bourgs

  1.  
    • Améliorer et développer l’offre locative à loyers maîtrisés dans le parc privé ancien :

  • Aide aux travaux d’amélioration des logements locatifs dans le parc privé sous condition d’un conventionnement avec l’ANAH

  • Encouragement au conventionnement sans travaux

  • Financement d’une animation

 

  1.  
    • Développer l’offre locative sociale en centre bourg :

  • Cofinancer 12 PLAI en centre bourg

  • Cofinancer les travaux d’amélioration (rénovation thermique, adaptation au handicap et à la perte d’autonomie, acquisition/ amélioration) des logements communaux sous conditions : communes de moins de 500 habitants, localisation en centre bourg, bâtiment de plus de 15 ans

 

  1.  
    • Renforcer l’attractivité et l’accessibilité des centres bourgs :

  • Majoration de 20 % des aides aux bailleurs privés conventionnés sous réserve de la signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec la commune : délimitation d’un périmètre d’action, prise en compte des objectifs quantitatifs et qualitatifs du PLH

  • Majoration de 20 % des financements PLAI et logements communaux aux mêmes conditions

 

  1.  
    • Objectifs quantitatifs :

 

Pôle équilibre

Pôles services

Autres communes

Total Volvestre

Conventionnement avec travaux

8

8

8

24

Conventionnement sans travaux

8

8

8

24

Financement PLAI en centre bourg

6

6

0

12

Aides aux logements communaux

0

0

6

6

Conventions d’objectifs avec les communes

1

2

2

5

 

Axe 2 : Promouvoir la diversité de l’habitat pour faciliter les parcours résidentiels

  1.  
    • Développer, diversifier et requalifier l’offre locative dans le parc social :

  • Produire 214 logements locatifs sociaux en 6 ans, dont 30% en PLAI

  • Encourager la gestion prévisionnelle du foncier au service du parc locatif social

  • Entreprendre la rénovation du parc locatif social ancien (CUS OPH 31)

 

  1.  
    • Prendre en compte les besoins spécifiques dans la programmation et l’attribution des logements sociaux :

  • Orienter 15 % de la production neuve vers une offre adaptée aux besoins des personnes âgées ou à mobilité réduite

  • Veiller à la prise en compte des besoins spécifiques liés au handicap

  • Suivre la demande sociale pour repérer et orienter les publics éligibles au PDALPD ou du DALO

  • Prioriser l’orientation de ces publics vers l’offre PLAI lors des attributions

 

  1.  
    • Promouvoir l’accession sociale à la propriété :

  • Produire en PSLA l’équivalent de 15 % des objectifs de production dans le parc public

 

  1.  
    • Répondre aux besoins spécifiques des Gens du voyage sur le territoire :

  • Contribuer à la mise en œuvre des orientations du Schéma départemental des Gens du voyage 

 

  1.  
    • Développer l’offre de logements temporaires :

  • Identifier l’offre potentiellement présente sur le territoire : parc HLM, logements communaux

  • Veiller à la prise en compte de ces besoins spécifiques ponctuels dans la programmation HLM

  • Conforter le partenariat avec le SIVOM de Rieux pour la gestion des hébergements d’urgence

 

  1.  
    • Objectifs quantitatifs :

 

Pôle équilibre

Pôles services

Autres communes

Total Volvestre

Développer offre locative sociale (PLUS)

91

29

31

151

Développer offre locative très sociale (PLAI)

39

12

12

63

Orienter 15 % de l’offre PLUS / PLAI vers offre adaptée PA / PH

16

8

8

32

Rénover le parc social ancien

(CUS OPH 31)

15

8

0

23

Produire en PSLA l’équivalent de 15 % des livraisons PLUS / PLAI

16

8

8

32

 

Axes 3 : Promouvoir un habitat durable

  1.  
    • Promouvoir le développement urbain durable sur le territoire communautaire :

  • Veiller à la prise en compte des orientations stratégiques du PLH dans les documents d’urbanisme des communes

  • Conseiller et accompagner les communes dans la mise en œuvre des outils fonciers permettant la maîtrise des zones à enjeux

  • Encourager les démarches d’urbanisme exemplaires (AEU, HQE aménagement…) 

 

  1.  
    • Encourager l’habitat durable :

  • Veiller à la cohérence du PLH avec le(s) PAVE du Volvestre

  • Veiller à la prise en compte des modes doux de déplacement et de l’accessibilité dans les programmes de logements (cheminements piétonniers et accessibilités PMR, aménagement de parcs à vélos…)

  • Encourager l’utilisation des matériaux durables dans les opérations de construction neuve et les opérations d’amélioration du parc ancien

  • Développer un partenariat avec l’Espace « Info-Energies » du Pays et s’associer aux actions collectives destinées à promouvoir la sobriété énergétique et les énergies renouvelables dans l’habitat

 

  1.  
    • Lutter contre la précarité énergétique dans le parc privé :

  • Aides aux travaux d’amélioration de la performance thermique des logements (propriétaires occupants sous conditions de ressources)

 

  1.  
    • Améliorer l’habitabilité des logements et lutter contre l’habitat indigne dans le parc privé :

  • Aides aux travaux d’adaptation des logements  au handicap et à la perte d’autonomie avérés (propriétaires occupants sous conditions de ressources) 

  • Aides aux travaux de sortie d’insalubrité et d’amélioration des logements dégradés (propriétaires occupants sous conditions de ressources) 

  • Animation d’un pôle de veille « logements indignes » en lien avec le pôle LHI

 

  1.  
    • Objectifs quantitatifs :

 

Pôle équilibre

Pôles services

Autres communes

Total Volvestre

Encourager les démarches urbanisme exemplaire

1

1

1

3

Lutter contre la précarité énergétique des propriétaires occupants modestes

53

53

52

158

Adapter les logements pour l’autonomie des personnes (PO)

5

5

5

15

Travaux lourds de réhabilitation (PO)

5

5

5

15

Travaux de mise aux normes (PO)

3

3

3

9

 

Axes 4 : Se doter des moyens d’action pertinents et efficaces 

  1.  
    • Pérenniser l’animation du PLH pour garantir la mise en œuvre du programme d’actions :

  • Assurer la promotion des objectifs du PLH auprès des communes

  • Proposer un appui technique aux communes pour la mise en œuvre des objectifs du PLH qui leur incombent 

  • Mettre en place et animer l’Observatoire de l’habitat et des loyers en lien avec l’Observatoire départemental (PDH)

  • Développer et animer les partenariats stratégiques (associations, financeurs, professionnels de l’immobilier…) pour rechercher des économies d’échelle

  • Coordonner les acteurs et les dispositifs

 

  1.  
    • Promouvoir une gestion stratégique du foncier au service de l’habitat :

  • Développer les outils SIG d’aide à la décision (cartographie) pour identifier les zones à enjeux du PLH

  • Aider les communes à mobiliser les outils de maîtrise foncière : DPU, emplacements réservés, ZAD…

  • Instaurer une procédure de transmission des DIA à la Communauté de Communes pour assurer une veille foncière et construire un référentiel des prix du marché

 

  1.  
    • Assurer la promotion et la visibilité de la politique communautaire de l’habitat :

  • Définir et mettre en œuvre une communication dédiée 

  • Informer et associer la population

 

  1.  
    • Piloter le PLH :

  • Institutionnaliser et pérenniser la commission PLH au sein de la Communauté de communes

  • Pérenniser le comité de pilotage et le réunir à échéances régulières

 

Le PLH du Volvestre aura une durée de six ans à compter de la date de son adoption par le Conseil communautaire.

 

L’approbation définitive du PLH interviendra à l’issue de la période de consultation des personnes publiques associées et après notification de l’avis du CRH par le Préfet.

 

Le projet de PLH est annexé à la présente délibération.

 

Après délibération, vu le projet de PLH du Volvestre, le Conseil Municipal décide :

 

  • d’émettre un avis favorable sur le projet de PLH du Volvestre.



Monsieur le Maire fait état de la délibération de la Communauté de Communes du Volvestre en date du 27 juin 2013 relative à la modification des statuts de l’EPCI.

Cette modification a pour objet le transfert de la compétence supplémentaire suivante : "Création, aménagement, entretien et gestion d’aires de grand passage"

Monsieur le Maire indique que la commune n’a rien à transférer par rapport à cette nouvelle compétence.

Monsieur le Maire précise que le territoire couvert par cette aire de grand passage serait celui de l’arrondissement de Muret qui regroupe au total 9 communautés de communes et une communauté d’agglomération. Par conséquent, il convient que l’ensemble des collectivités bénéficiant de cette aire participe au financement et au fonctionnement de la future aire de grand passage.

 

De plus, une cohérence est nécessaire dans l'échéance de création des aires de grand passage sur le

 département afin de maîtriser la fréquentation de l'aire qui serait créée dans l'arrondissement de Muret et les charges de fonctionnement qui en découleraient.


Monsieur le Maire propose donc d'émettre un avis favorable à ce transfert de compétence sous réserve :

  • que l’ensemble des EPCI concernés par cet équipement délibèrent pour intégrer cette compétence et participent au financement et au fonctionnement de l’aire de grand passage qui serait créée

  • d'une cohérence dans l'échéance de création des aires de grand passage sur le département.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité

  • Approuve le transfert de la compétence supplémentaire suivante : "Création, aménagement, entretien et gestion d’aires de grand passage" et les modifications statutaires induites par ce transfert de compétence, sous réserve que l’ensemble des EPCI concernés par cet équipement délibèrent pour intégrer cette compétence et participent au financement et au fonctionnement de l’aire de grand passage qui serait créée et de la cohérence dans l'échéance de création des aires de grand passage sur le département.

  • Dans ces conditions, l’article 4 III comprendrait un point supplémentaire ainsi rédigé :

"Création, aménagement, entretien et gestion d’aires de grand passage"

  • Indique que la commune n’aurait rien à transférer par rapport à cette nouvelle compétence.


 

TRANSFERT DE LA COMPETENCE P.L.U. AUX COMMUNAUTES DE COMMUNES 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de loi pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové » dit « A.L.U.R. », l’article 63 prévoit de transférer de plein droit la compétence de la réalisation des plans locaux d’urbanisme aux communautés d’agglomérations et de communes. Cette loi a déjà été votée à l’Assemblée et doit passer devant le Sénat prochainement. Si ce texte est approuvé par le Sénat, cela priverait les communes de leur compétence en matière d’urbanisme, sans aucune consultation préalable. Par ailleurs ce transfert de compétence ne résoudrait aucunement les problèmes de logement sur l’ensemble du territoire.

 

Le conseil municipal de MONTBRUN-BOCAGE :

 

Considérant qu’au terme d’un insupportable processus de réduction et de dégradation progressif des compétences et de la libre administration de la commune, il a été proposé dans l’article 63 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové(dit « ALUR ») un transfert « de plein droit » de la compétence de la réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux communautés d’agglomération et de communes ;

 

Considérant que, le 17 septembre 2013, cette disposition législative a été adoptée, en première lecture, par l’Assemblée nationale ;

 

Considérant que ce dispositif, s’il était adopté, obligerait les communes à renoncer à la gestion du plan local d’urbanismeavec lequel elles gèrent l’aménagement du territoire, pour servir au mieux l’intérêt de leurs administrés ;

 

Considérant que si les maires ruraux de France sont favorables à une coopération volontaire dans l’ensemble des domaines de compétences, ils s’opposent fermement à tout transfert qui aurait un caractère obligatoire. Les maires doivent pouvoir conserver, s’ils le souhaitent, la compétence essentielle « urbanisme » afin de rester maîtres de la gestion et du développement de leur commune en toute responsabilité ;

 

Exprime sa ferme opposition au transfert automatique de la compétence transférant de manière contrainte la réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU), documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale, aux communautés d’agglomération et de communes ;

 

Rappelle que la Communauté de Communes doit s’appréhender comme un espace intelligent de coopération, issue de la volonté des maires ;

 

Réaffirme que la Communauté de Communes – qui n’est pas une collectivité territoriale au sens de la Constitution - n’est légitime qu’en tant qu’outil au service des communes qui la composent. Le degré d’une coopération intercommunale efficace se réfléchit, se discute, s’adapte au contexte local et ne se décrète pas arbitrairement, pas plus qu’il ne s’impose de façon autoritaire ;

 

Apporte son soutien aux actions engagées localement et de leur propre initiative par les élus ruraux pour défendre cette même position ;

 

Demande la suppression pure et simple de l’article 63 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové(dit « ALUR ») ;

 

Demande par conséquent à la représentation nationale, députés et sénateurs, d’adopter un amendement dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, visant à la suppression de son article 63 ;

 

Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, cette demande de l’association des maires ruraux de France,


 

AUGMENTATION DES TARIFS A LA CANTINE SCOLAIRE.

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’augmentation du prix des repas de la cantine scolaire, payés par la commune à la Coopérative du Moulin de Bouydou, qui passera de 4.25€ à 4.50€ au 1ernovembre 2013. Cette augmentation est due à l’évolution du prix des denrées alimentaires et à l’obligation de faire procéder à des analyses par un laboratoire agréé, ce qui impacte un surcoût de fonctionnement.

Lors de la précédente augmentation, la commune avait prise entièrement à sa charge la hausse des tarifs sans répercussion sur le prix du repas facturé aux parents.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de faire participer partiellement les familles à cette nouvelle dépense. L’augmentation du prix du repas sera donc de 0.16€ ce qui portera le tarif du repas à :

 

- 2.75€ pour les enfants inscrits dans les délais, le montant fixé pour l’encadrement restant identique. Prix du repas total si QF inférieur ou égal à 1700€ : 3.00€ et si QF supérieur ou égal à 1700€ : 3.05€.

 

- 3.75€ pour les enfants non inscrits dans les délais, le montant fixé pour l’encadrement restant identique. Prix du repas total si QF inférieur ou égal à 1700€ : 4.00€ et si QF supérieur ou égal à 1700€ : 4.05€.

 

L’augmentation du prix du repas appliquée par la Coopérative du Moulin de Bouydou prenant effet le 1ernovembre 2013, les nouveaux tarifs des repas de la cantine réglés par les parents entreront en vigueur à compter du 1erjanvier 2014.


 

 

 

RYTHMES SCOLAIRES.

 

Monsieur le Maire rappelle les principes de la réforme des rythmes scolaires précisés par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 :

  • l’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de 9 demi-journées incluant le mercredi matin ;

  • Tous les élèves continuent de bénéficier de 24 heures de classe par semaine ;

  • La journée d’enseignement est 5 h 30 maximum et la demi-journée de 3 h 30 maximum ;

  • La durée de la pause méridienne ne peut pas être inférieure à 1 h 30 ;

  • Des activités pédagogiques complémentaires (A P C) viennent s’ajouter (36 heures annuelles) aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire, organisées par les enseignants. Elles remplacent l’aide personnalisée et se déroulent en groupes restreints d’élèves ;

  • En faisant du mercredi matin un temps scolaire et en allégeant les journées, la nouvelle organisation du temps scolaire fait apparaître des temps d’activités périscolaires quotidiens (TAP).

 

Ces nouveaux rythmes scolaires demandant réflexion et concertation, parents, enseignants et municipalité avaient reporté leur mise en œuvre à la rentrée scolaire 2014.

Lors du Conseil d’Ecole du 24 septembre 2013, parents et enseignants ont proposé des exemples d’emplois du temps ; pour la commune, ces modifications des temps scolaires et donc périscolaires impliquent de revoir l’organisation hebdomadaire des activités périscolaires dont elle a décidé la gratuité. Une commission au sein du Conseil Municipal va donc être chargée d’étudier la mise en œuvre de ces temps d’activités périscolaires : locaux, encadrement, coût. Elle rencontrera régulièrement les partenaires du Conseil d’Ecole pour élaborer ce nouveau dispositif.


 

QUESTIONS DIVERSES.

 

  1. Locaux scolaires

A ce jour, 78 élèves sont inscrits à l’école de Montbrun et ce sont 60 d’entre eux moyenne qui déjeunent à la cantine. Pour des raisons évidentes de sécurité et de confort, les salles de restauration à l’étage devenant exiguës, il semble nécessaire de réfléchir à la création ou l’aménagement de nouveaux locaux destinés à ce service et situés en rez-de-chaussée.

 

D’autre part afin de répondre aux normes de sécurité et d’accessibilité, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide de projeter à moyen ou long terme, l’installation de tous les locaux d’enseignement au rez-de-chaussée : classe, BCD, salle informatique.

 

  1. Galette 2014

Monsieur le Maire demande à chacun de réfléchir à l’organisation et l’animation de cet après-midi de janvier 2014.

 

  1. Caminarèm

L’association interviendra le 8 février 2014 sur un chemin à « Barailhas » (du fond de « La Passe » au ruisseau d’Argain).

 

  1. Eoliennes

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de sa rencontre, le 10 septembre, avec Monsieur Litvine, responsable de projets pour une société opérant dans le secteur des énergies renouvelables ; il s’agit de l’entreprise « Vents d’Oc », fondée en 2002, opératrice dans les énergies renouvelables (solaire, photovoltaïque et éolien) partenaire d’une société allemande « Wind Wärts Energie » située à Hanovre.

Ce projet, à cheval sur la commune de Montbrun et celle de La Bastide de Besplas (entre Barailhas et Mailhac côté Montbrun) se trouve dans une cuvette et porte sur 4 éoliennes. Le raccordement, pour l’acheminement de l’énergie sera souterrain et rejoindra soit la centrale de Sabarat, soit celle de Saint-Julien. Ces éoliennes, d’une puissance de 2,5 à 3,5 mégawatts chacune, mesureront de 100 à 150m de hauteur et sont censées ne produire que 5 décibels en journée et 7 décibels la nuit en terme de nuisance sonore. Leur implantation doit se situer à plus de 500 m des habitations.

Cette opération, d’une durée de 20 ans, pourra être prolongée deux fois, par période de 10 ans et à son issue les installations seront démontées et le terrain remis en état.

Le projet, s’il est accepté par la commune, sera précédé de l’implantation d’un mât provisoire pendant un an, permettant de tester sa faisabilité. Son coût devrait se situer entre 15 et 20 millions d’euros. La Cotisation Foncière des Entreprises (ancienne Taxe Professionnelle) devrait s’élever à 10.000€ par an et par éolienne pour la commune. Tous les frais de mise en place, y compris la voirie, seront à la charge de l’opérateur.

Les propriétaires des parcelles sur lesquelles seront construites les éoliennes et les servitudes d’accès recevront un fermage annuel.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas se prononcer sur ce projet tant que la population n’en a pas pris connaissance.

Les informations peuvent être consultées sur le blog : www.montbrun-bocage.comou en mairie. A l’issue de ces consultations, Monsieur le Maire soumettra questions et suggestions à la société « Vents d’Oc » dont il communiquera les réponses.