Compte rendu du conseil municipal du 25 octobre

Publié le par Montbrun-Bocage

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE  2013

 

Indemnité de conseil au receveur municipal.

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;

 

DECIDE :

 

-          de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable  définies à l’article 1 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 ;

-          d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an ;

-          que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Pierre JORAJURIA à compter du 1er avril 2013.

 

Modification de la durée hebdomadaire de travail du personnel à l’école communale.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que vu le nombre croissant d’enfants fréquentant l’école de Montbrun et compte tenu du surcroît de travail des agents communaux, il convient de réorganiser la durée hebdomadaire de travail des postes  d’ ATSEM 1ère  classe à temps non complet et d’animatrice du Centre de Loisirs Communal. Il propose de porter la durée hebdomadaire de travail à :

-          16h   pour le poste d’animatrice du Centre de Loisirs Communal, non titulaire à temps non complet ;

-          23 h  pour le poste d’ATSEM 1ère classe, titulaire à temps non complet.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la proposition de Monsieur le Maire qui prendra effet au 1er novembre 2013.

 

Réalisation de diagnostics énergétiques sur les bâtiments communaux dans le cadre d’un marché groupé auprès du Pays du Sud Toulousain.

                             

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune de MONTBRUN-BOCAGE  a été informée du souhait  de réaliser des audits énergétiques sur leurs bâtiments publics dans le cadre d’une opération groupée qui sera menée par le Pays du Sud Toulousain.

 

Le Pays du Sud Toulousain se propose de mutualiser les demandes dans le cadre d’un marché unique et de devenir le commanditaire de l’opération, en charge de la passation et de la bonne exécution du marché.

 

Monsieur le Maire rappelle que les financements que l’on peut solliciter pour cette prestation correspondent à 70 % du montant HT. La participation financière à la charge de la commune correspondra par conséquent à 30 % du prix total HT abondé du montant de la TVA en vigueur au moment de l’exécution de la prestation.

 

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la convention signée avec le Pays du Sud Toulousain, la commune est solidaire du groupement constitué et ne pourra par conséquent se dédire pour quelque raison que se soit du marché à venir.

 

Monsieur le Maire propose :

 

  • D’engager les diagnostics sur le bâtiment suivant : la salle polyvalente de MONTBRUN-BOCAGE.

·         De déléguer au Pays du Sud Toulousain la réalisation du marché groupé selon la convention à intervenir entre le Pays du Sud Toulousain et la commune et dont le Maire donne lecture.

  • De participer financièrement à l’opération en reversant au Pays du Sud Toulousain le pourcentage de la prestation non subventionné abondé du montant de la TVA en vigueur au moment de l’exécution de la prestation.
  • De l’autoriser  à procéder à la signature de tout acte  afférent  à cette opération et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Après délibéré, le Conseil Municipal :

 

·         APPROUVE la convention à intervenir qui délègue au Pays du Sud Toulousain la réalisation du marché groupé.

·         DECIDE de participer financièrement à l’opération en reversant au Pays du Sud Toulousain le pourcentage de la prestation non subventionné abondé de la TVA en vigueur au moment de l’exécution de la prestation.

·         AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de tout acte  et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.

 

Mise en vente  d’un bien communal du domaine privé de la commune sis  à « La Savarite ».

               

La commune de MONTBRUN-BOCAGE est propriétaire d’une parcelle à caractère de sol située au lieu-dit « La Savarite » cadastrée sous le n° E 620 d’une contenance de 80 ca.

Cette parcelle située dans le hameau est en bordure de la route départementale  est desservie par les réseaux d’eau et d’électricité. Les ruines d’une ancienne maison d’habitation en recouvrent la moitié.

Lors de sa séance du 20 août 2013, le Conseil Municipal avait décidé de mettre ce bien en vente avec une priorité accordée aux voisins immédiats ayant les parcelles attenantes. Ces voisins, informés par courrier n’ont pas donné suite à cette proposition.

Comme il a été prévu dans la délibération du 20 août 2013, en cas de non réponse des voisins immédiats, la publicité pour cette vente sera élargie.

Après discussion le Conseil Municipal décide la vente de ce bien mais demande auparavant à Monsieur le Maire de déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour sa réhabilitation  en habitation ou dépendance.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de négocier la vente de ce bien.

 

 

Don en numéraire de l’association « Tennis Club Montbrunais ».

               

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa réunion du 17 octobre 2013, le bureau de l’association « Tennis Club Montbrunais » a décidé de clôturer cette association et de transférer la gestion des courts de tennis à la commune. Les membres du bureau ont également décidé de faire don de la somme de 3190 € à la commune de MONTBRUN-BOCAGE.

Le Conseil Municipal accepte ce don et en remercie les membres du bureau du « Tennis Club Montbrunais ».

 

Modification du budget primitif : intégration des travaux effectués en régie.

Afin d’intégrer les travaux effectués par les employés municipaux sur les bâtiments communaux dans l’inventaire, il convient d’effectuer quelques écritures comptables. Pour ce faire le budget primitif 2013 doit être modifié de la façon suivante :

Diminution sur crédits ouverts :

- Dépenses d’investissement – article  D2131/21…………………………            - 25000 €

- Recettes de fonctionnement – article 7411/74 ………………………….           - 25000  €

Augmentation sur crédits ouverts :

- Dépenses d’investissement – article 2131/040…………………………..           + 25000 €

- Recettes de fonctionnement – article R722/042…………………………          + 25000 €

Questions diverses.

a)       Columbarium 

Monsieur le Maire propose de débattre de la construction d’un columbarium au cimetière communal. En effet, aujourd’hui 30% des funérailles donnent lieu à une crémation et beaucoup de familles choisissent le dépôt d’une urne funéraire dans une case de columbarium. Il convient donc de réfléchir à cette installation.

Une commission municipale est chargée de présenter un projet lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

b)       Salle polyvalente

Le processeur du matériel de sonorisation installé à la salle polyvalente a été endommagé et plus ou moins bricolé par des personnes qui n’ont rien signalé en mairie.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de faire effectuer la réparation nécessaire pour un coût de 420€ mais envisage de suspendre l’utilisation de ce matériel si de nouveaux dégâts surviennent.

D’autre part Monsieur le Maire a constaté la dégradation de 2 tables ; le conseil municipal déplore ces faits et décide de ne pas pourvoir systématiquement au remplacement du matériel endommagé.

c)       Galette 2014

Pour animer cet après-midi festif,  Monsieur le Maire et des membres du conseil municipal vont prendre contact d’une part avec la responsable du cours de claquettes (vidéo sur le blog de la mairie) et d’autre part avec un « quatuor  de famille », les « Sœurs  Sisters » de Rieux-Volvestre.

La date de cet après-midi a été fixée au 11 janvier 2014.