Compte rendu du Conseil municipal du 20 août 2013

Publié le par Montbrun-Bocage

Compte rendu du Conseil municipal du 20 août 2013

 

Inondations de juin 2013 – aide financière aux communes sinistrées.

 

Au mois de juin 2013 de nombreuses communes du sud du département de la Haute-Garonne  ont subi d’importants dégâts suite aux inondations. L’Association des Maires de la Haute-Garonne a lancé un appel à la générosité de tous afin de venir en aide aux sinistrés, un compte bancaire spécifique a été ouvert.

Après discussion, le conseil municipal unanime décide de verser une aide  de 1000 €.

 

Mise en place d’une salle informatique  à l’école primaire – demande de subvention.

 

Dans  le cadre du programme « l’école numérique pour tous » le Maire présente au conseil municipal un projet de création d’une salle informatique équipée d’une dizaine de postes et d’un grand écran mural 42 pouces à l’école primaire. Cette installation serait équipée de logiciels libres (installation Edubuntu, Libre.Office, etc).

Cette opération  nécessite la pose de prises électriques et de câblage FTP. RJ .45.

Après examen des différents devis proposés, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’équiper l’école de cette salle informatique.

Les devis proposés par « La Fabrique Solaire » pour la partie électricité d’un montant de 1394 € HT et « Prestation Informatique 09 » pour la partie informatique d’un montant de 2929.50€ HT, ont été retenus.

Pour le financement de cette opération, le conseil municipal décide de demander la subvention maximum auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne. La part restant à la charge de la commune sera financée sur ses fonds propres. La dépense est inscrite au BP 2013, article 2158.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire afin de signer tous les documents afférents à ce dossier.

 

Modification des compétences de la Communauté de Communes du Volvestre.

 

Monsieur le Maire fait état de la délibération de la Communauté de Communes du Volvestre en  date du 27 juin 2013 relative à la modification des statuts de l’EPCI.

Cette modification a pour objet le transfert de la compétence supplémentaire suivante : « Création, aménagement, entretien et gestion d’aires de grand passage ». Monsieur le Maire indique que la commune n’a rien à transférer par rapport à cette nouvelle compétence.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

-          approuve le transfert de la compétence supplémentaire suivante : « Création, aménagement, entretien et gestion d’aires de grand passage » et les modifications statutaires induites par ce transfert de compétence. L’article 4 III comprendra un point supplémentaire ainsi rédigé : « Création, aménagement, entretien et gestion d’aires de grand passage ».

-          indique que la commune n’a rien à transférer par rapport à cette nouvelle compétence.

 

 

Mise en vente d’un bien communal du domaine privé de la commune à « La Savarite ».

 

La commune de Montbrun-Bocage est propriétaire d’une parcelle à caractère de sol située au lieu-dit « La Savarite » cadastrée sous le numéro E 620, d’une contenance de 80 ca.

Cette parcelle, située dans le hameau, est en bordure de la voie départementale et desservie par les réseaux d’eau et d’électricité. Les ruines d’une ancienne maison d’habitation recouvrent la moitié de la parcelle.

Monsieur le Maire  propose la mise en vente de ce bien au prix de 2500€.

Après discussion, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour la réalisation de cette transaction. Priorité sera donnée aux voisins immédiats ayant des parcelles attenantes qui seront informés par courrier.

En cas de non réponse de leur part, la publicité en sera élargie.

Lors de la vente de cette parcelle, le Conseil Municipal décide que soit établie une servitude de passage en faveur de la parcelle E 622.

 

Opération groupée de rénovation énergétique des bâtiments communaux.

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Pays du Sud Toulousain propose, dans le cadre du «  Plan Climat Energie » de renouveler l’opération menée en 2010 concernant la réalisation d’études et de travaux de rénovation énergétique. Après discussion, le conseil municipal décide d’opter pour une étude concernant la salle polyvalente.

 

Projet de publication d’un ouvrage sur le Volvestre – Demande de subvention.

 

Monsieur  le Maire fait part au conseil municipal de la visite en mairie d’un membre de l’association « Patrimoine et Paysages en Volvestre » ; cette association projette d’éditer un ouvrage présentant ses recherches sur les éléments constitutifs du patrimoine naturel et culturel situé sur les communes constituant le Pays du Volvestre.

Après discussion, le conseil municipal à la majorité, ne souhaite pas attribuer une subvention à ces fins.

 

Questions diverses.

 

a)                  Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du maire demandant si une information était parvenue en mairie selon laquelle EDF Energies Nouvelles projetterait d’installer 4 à 6  éoliennes industrielles au lieu-dit « Cabanères » point culminant de CAMARADE. Monsieur le Maire précise qu’il n’a nullement été consulté et ne possède aucun élément concernant ce projet ; un courrier dans ce sens sera communiqué au maire de CAMARADE.

 

b)                  Cette année encore la fête locale de la Saint Roch a connu son succès habituel et le conseil municipal unanime remercie vivement le dynamique Comité des Fêtes qui met tout en œuvre pour que ces journées continuent à se renouveler dans une ambiance des plus conviviales pour la satisfaction de tous.