Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2014

Publié le par Christian Seneclauze

 

Achat de matériel informatique et mobilier pour la médiathèque municipale – Demande de subvention (cette délibération annule et remplace la délibération du 30/09/2014 n°24/2014)

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le fonds propre de la médiathèque municipale s’est considérablement enrichi et beaucoup de ces livres ne sont pas ou mal exposés au public.

 

Il conviendrait donc d’acheter des supports d’exposition pour ces ouvrages afin d’améliorer leur présentation.

 

D’autre part, le matériel informatique utilisé à la médiathèque municipal a une dizaine d’années et est de plus en plus soumis à des problèmes techniques. Ce qui pourrait s’avérer dommageable au bon fonctionnement de ce service. Il conviendrait donc de renouveler ce matériel.

 

Il faudrait également relier la médiathèque à l’Internet de la mairie par l’intermédiaire d’un câble aérien.

 

Par ailleurs, l’équipe bénévole de la médiathèque a mis en place un site présentant tous les ouvrages de son fond propre : « médiathèque-montbrun-bocage.wifeo.com ». L’équipe des bénévoles souhaiterait qu’un ordinateur portable soit mis à leur disposition pour la gestion du stock et du site, utilisé de façon collective.

 

Monsieur le Maire a fait procéder à l’établissement de différents devis pour ces actions. Le montant total s’élèverait à 2274€ HT pour l’équipement informatique, la connexion Internet et les supports de présentation.

 

Après examen de ces devis, le Conseil Municipal décide l’acquisition de ces équipements. La somme correspondante est inscrite au budget primitif 2014, en section d’investissement, articles 2183 et 2184.

 

Pour le financement de cette opération le Conseil Municipal décide de demander la subvention maximum auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne, la part restant à la charge de la commune étant financée sur ses fonds propres.

 

 Branchement électrique supplémentaire à l’ancien presbytère.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 29 août dernier concernant le  branchement communal supplémentaire au niveau de l’ancien presbytère, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (7BS510) :

 

-          Au niveau de la Fausse Coupure existante (FC), création d’un branchement supplémentaire avec pose du coffret coupe circuit sur la grille FC.

 

-          Depuis le coffret coupe circuit liaison en câble 2x35² jusqu’au coffrer abri compteur / disjoncteur pour le branchement monophasé à placer derrière le mur de clôture de la parcelle G916.

 

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 

□ TVA (récupérée par le SDEHG)                                                                                 278 €

□ Part SDEHG                                                                                                               1020 €

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION)                              437                                                                         Total                  1735 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

-          Approuve le projet présenté.

-          S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus.

 

 

 

Révision des tarifs de location de la salle polyvalente.

 

La salle polyvalente est constituée de deux parties de superficies différentes (une grande de 142m² et une petite de 60m²). Jusqu’à ce jour le prix demandé pour leur location était uniforme. Or, il apparaît qu’il serait opportun de fixer des prix adaptés à l’utilisation des locaux.

Sur proposition de Mesdames BERET et PEBRE il est demandé au Conseil Municipal de revoir ces tarifs en prenant en compte la salle utilisée.

 

Après discussion, le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs et les modalités d’utilisation des salles comme suit :

Pour les associations  qui exercent une activité à but lucratif :

- 1 heure (petite salle)                                                        5  euros

- 1 heure (grande salle)                                                     10 euros

- Forfait journée  (salle libérée à 18 heures) 25 euros

 

Pour les particuliers

 -  résidant dans la commune (24 heures de location)                                 50 euros

- résidant à l’extérieur de la commune (24 heures de location)               130 euros

 

Pour les associations

-  de la commune proposant une activité avec une entrée payante  (24 heures de location)  50 euros

-  extérieures à la commune (24 heures de location)                                                                    130 euros

 

Participation au fonctionnement de la piscine couverte de Rieux-Volvestre.

 

Exposé des visas :

 

Vu la délibération en date du 17 juin 2014 du Conseil Municipal de Rieux-Volvestre décidant la fermeture de la piscine couverte de Rieux-Volvestre à compter du 31 décembre 2014, compte tenu de sa difficulté à en soutenir seul le financement de son fonctionnement ;

 

Vu le vœu prononcé par la Communauté de Communes du Volvestre en date  du 23 octobre 2014 demandant à chaque commune membre de bien vouloir participer aux frais de fonctionnement à hauteur de 1€/habitant comme préconisé par la commission de travail mise en place à cet effet ;

 

Exposé des motifs :

 

Considérant que cette piscine couverte est un service public plébiscité par toutes les tranches d’âge de la population (écoles, associations, instituts médicaux, particuliers…) ;

 

Considérant que cette participation financière doit être matérialisée par une convention entre les communes de Montbrun-Bocage et Rieux-Volvestre ;

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- de s’engager, pour une durée de 5 ans, à participer aux frais de fonctionnement de cette piscine couverte à hauteur de 1€/habitant/an (en  complément des éventuelles locations de bassin) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents afférent à ce dossier avec la commune de Rieux-Volvestre ;

- de demander à la commune de Rieux-Volvestre de fournir annuellement un bilan financier et d’activité de ce bassins.

  

Admission de titres en non valeur.

 

Monsieur le Maire donne lecture d’une liste de titres de recettes émis à l’encontre de particuliers pour lesquels le Trésorier n’a pas pu recouvrer la somme due.

Le Conseil municipal accepte l’admission en non valeur des pièces suivantes :

- T-68/2008          Rachid ACHICHE pour un montant de 250€

- T-72/2008          Rachid ACHICHE pour un montant de 250€

- T-90/2008          Rachid ACHICHE pour un montant de 250€

- T-91/2008          Rachid ACHICHE pour un montant de 250€

- T-96/2008          Rachid ACHICHE pour un montant de 250€

- T-2/2009            Rachid ACHICHE pour un montant de 250€

 

Note du Maire : La Trésorerie du Volvestre est tenue de percevoir les sommes dues à la commune. Dans l’impossibilité de recouvrer ces sommes (débiteurs introuvables ou insolvables) le Conseil Municipal procède à l’annulation de ces dettes, ce qui représente une perte financière pour la commune.

Cette annulation s’appelle « admission en  non valeur » en terme administratif.

 

Dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015.

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L-1612-1 du code général des collectivités territoriales autorise une commune à engager, liquider ou mandater les dépenses d’investissement dans la limite des 25% des investissements budgétés l’année précédente (hors chapitre 16).

 

Le montant prévu au budget primitif 2014 pour les dépenses d’investissement (hors emprunts, restes à réaliser et résultat antérieur reporté) s’élève à  340157€.

 

Conformément aux textes en vigueur, Monsieur le Maire propose de faire application de cet  article à hauteur de 85039€ pour les chapitres suivants :

- 20 immobilisations incorporelles               25039€

- 21 immobilisations corporelles                  30000€

- 23 immobilisations en cours                      30000€.

 

Après délibération, le Conseil Municipal unanime accepte la proposition de Monsieur le Maire.

 

Questions diverses.

 

a) Galette.

Les vœux du Maire et du Conseil Municipal seront présentés lors de la Galette traditionnelle le 11 janvier 2015 à 15 h à la salle polyvalente. A cette occasion les Montbrunais sont invités à venir partager ce moment convivial. Une invitation leur sera distribuée à leur domicile.

 

Des membres du Conseil Municipal s’interrogent sur le fait qu’il y a peut-être des personnes de la commune souhaitent y  participer mais ne peuvent s’y rendre. Le Conseil Municipal propose d’organiser leur transport à leur demande.

 

b) Réunion publique 

Samedi 17 janvier 2015 à 16 heures aura lieu à la salle polyvalente la 2ème réunion publique d’informations municipales. A cet effet, un courrier sera distribué à tous les habitants de la commune.