Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30 septembre 2014

Publié le par Christian Seneclauze

  CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2014

 

Achat de matériel informatique et mobilier pour la médiathèque municipale – Demande de subvention.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le  fonds propre  de la médiathèque municipale s’est considérablement enrichi et beaucoup de ses livres ne sont pas ou mal exposés au public.

Il conviendrait donc d’acheter des supports d’exposition  pour ces ouvrages afin d’améliorer leur présentation.

D’autre part, le matériel informatique utilisé à la médiathèque municipale a une dizaine d’années et est de plus en plus soumis à des problèmes techniques. Ce qui pourrait s’avérer dommageable au bon fonctionnement de ce service. Il conviendrait donc de renouveler ce matériel.

Il faudrait également relier la médiathèque à l’Internet de la mairie par l’intermédiaire d’un câble aérien.

Par ailleurs, l’équipe bénévole de la médiathèque a mis en place un site présentant tous les ouvrages de son fonds propre : « mediatheque-montbrun-bocage.wifeo.com ».  L’équipe des bénévoles  souhaiterait qu’un ordinateur portable soit mis à leur disposition pour la gestion du stock et du site, utilisé de façon collective.

Monsieur le maire a fait procéder à l’établissement de différents devis pour ces actions. Le montant total s’élèverait à  2215.95 € HT pour l’équipement informatique, la connexion Internet et les supports de présentation.

Après examen de ces devis, le Conseil Municipal décide l’acquisition de ces équipements. La somme correspondante est inscrite au budget primitif 2014, en section d’investissement, articles 2183 et 2184.

Pour le financement de cette opération le Conseil Municipal décide de demander la subvention maximum auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne, la part restant  à la charge de la commune étant financée sur ses fonds propres.

 

Précision sur la demande de subvention concernant l’aménagement d’un local pour le Centre de Loisirs Associé à l’Ecole – Première demande de subvention.

 

Suite à la réunion du Conseil Municipal en date du 06/06/2012, il était apparu que le Centre de Loisirs Associé à l’Ecole ne disposait pas de locaux. Les activités se déroulaient dans les salles de restaurant de la cantine scolaire situées à l’étage. A la demande de l’assemblée, Monsieur le Maire avait procédé à une étude et demandé des devis auprès d’artisans locaux afin de réaménager un bâtiment existant se trouvant dans la cour de l’école.

Monsieur le Maire avait proposé différents devis pour le réaménagement de ce local, adapté aux nouvelles normes d’accès aux handicapés, et avec un effort particulier sur l’isolation. Le montant total de ces travaux s’est élevé à :

-          28339.28€ HT pour la partie travaux d’aménagement ;

-          2464.13€ HT pour le mobilier.

Après examen de ces devis le Conseil Municipal avait décidé la réalisation de ces travaux, la somme correspondante étant inscrite au budget 2012, article 2184 et 231, section d’investissement.

Pour le financement de cette opération le Conseil Municipal avait décidé de demander la subvention maximum auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne, la part restant à la charge de la commune étant financée sur ses fonds propres.

La délibération initiale, n°23/2012 du 02/10/2012, mentionnait les montants des travaux en TTC. Cette nouvelle délibération a pour objet de préciser le montant de ces travaux en HT. Pour le reste aucune modification n’est apportée.

 

Désignation des conseillers communautaires titulaires et suppléants au sein de la Communauté de Communes du Volvestre.

 

Suite à l’arrêté préfectoral du 7 août 2014, modifiant le nombre total des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Volvestre, qui réduit le nombre de conseillers communautaires attribué à notre collectivité, notre commune ne dispose plus que d’un seul siège de conseiller titulaire et d’un conseiller suppléant pourvus (dans le cas d’espèce) selon la disposition des articles L273-10 et L273-12 du code électoral.

Dans l’ordre du tableau sont désignés :

-          Monsieur Christian SENECLAUZE, conseiller communautaire titulaire ;

-          Madame Marie-José BERET épouse VIDAL, conseillère communautaire suppléante.

 

Modalités d’utilisation de la salle polyvalente.

Lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, une réflexion s’était engagée sur les modalités d’utilisation de la salle polyvalente (problèmes de réservation et de propreté des locaux).

Après discussion, le Conseil Municipal décide d’élaborer un nouveau règlement  permettant de résoudre les abus constatés qui sera présenté à une prochaine réunion.

 

Point sur les travaux de l’école et restauration scolaire.

 

Afin de satisfaire aux normes de sécurité et d’accessibilité en vigueur, il s’avère obligatoire de transférer les locaux du 1er étage de l’école au rez-de-chaussée.

Une solution envisagée était le transfert à la salle polyvalente des locaux destinés à la restauration scolaire en l’agrandissant d’une trentaine de mètres carrés.

Les travaux envisagés auraient permis d’isoler la salle polyvalente, de changer son système de chauffage et d’éclairage ; une isolation extérieure en bardage bois était également prévue.

Or il est apparu que seule la grande salle permettait cette rénovation ; la structure des murs et la charpente du reste du bâtiment ne permettant pas l’ajour d’une isolation.

La réflexion porte maintenant sur l’implantation d’un nouveau bâtiment à l’école avec ou non  l’utilisation d’un préau ou d’un court de tennis, tout en tenant compte des contraintes financières car quelle que soit la solution envisagée, il en coûtera quelques centaines de milliers d’euros à la commune.

 

Point sur les travaux de voirie.

 

Suite à la défaillance de l’entreprise en charge des travaux sur notre commune, un nouvel appel d’offres a été lancé par la Communauté de Communes. Ce sont les entreprises Jean Lefebvre/Malet qui ont été retenues. Comme nous le pressentions, les coûts ont augmenté d’environ 20%. Notre enveloppe étant fermée, cela diminuera d’autant les travaux sur nos voies et chemins communaux.

Opérations programmées : octobre 204

- voie communale de Beauregard/Baratat                                      13292 €

- voie communale de Catou                                                                2343 €

- chemin rural de Bernichou                                                               3087 €

- voie communale de Sontes                                                            25714 €

- chemin rural du Fond de la Forêt (Mouchot)                                9324 €

- chemin rural du Quillet                                                                       693 €

- chemin rural de Serny d’en Haut                                                    7377 €

- voie communale de Jean Blanc                                                     25363 €

- voie communale de Mailhac                                                            8032 €

- voie communale de Barailhac                                                          9336 €

- fossés à Saint Antoine et la Hountète

 

Total des travaux programmés : 104 561 €.

 

Questions diverses.

 

Nouveaux rythmes scolaires

Les nouveaux rythmes scolaires imposés désormais à toutes les communes ont été mis en place à la rentrée de septembre 2014. Les enfants ont classe le mercredi matin de  9 heures à 12 heures et l’activité scolaire cesse les autres jours de la semaine à 15 h 45. De 15 h 45 à 16 h 30 les enfants peuvent être accueillis, s’ils le désirent, au sein des Temps d’Activités Périscolaires.

Ces trois heures hebdomadaires ainsi dégagées, laissées à l’initiative facultative des communes par la réforme des rythmes scolaires,  sont à la charge des municipalités et pèsent donc sur le budget (14000€ d’augmentation de la masse salariale).

Le Conseil Municipal a néanmoins décidé de la gratuité totale de ces activités.

Afin de renforcer l’équipe du Centre de Loisirs pour assurer ces nouvelles activités nous avons procédé à l’embauche de 2 personnes titulaires d’une capacité professionnelle ; le ministère de la jeunesse et des sports exige 80% de personnel qualifié pour l’encadrement des enfants.

Un parent d’élève bénévole, Paul VALS, titulaire d’un diplôme d’éducateur sportif, propose tous les vendredis une initiation au rugby.

 

 

b) Vente de la parcelle E620 lieu-dit « La Savarite »

Par délibération en date du 25 octobre 2013, le Conseil Municipal a donné pouvoir à Monsieur le Maire afin de négocier la vente d’une parcelle à caractère de sol situé au lieu-dit « La Savarite ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente réalisée de ce bien.