Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2015

Publié le par Christian Seneclauze

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2015

Approbation du Plan Communal de Sauvegarde. 

 

Monsieur le Maire, fait état que la Commune est  exposée à des risques tels que les feux de forêts, inondation, transports matières dangereuses, risques sismiques, climatiques et phénomènes météorologiques exceptionnels (canicule, tremblements de terre, pollutions diverses, épidémies et épizooties…).

Il informe le conseil municipal qu’il est important d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise par l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde suivant le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 relatif aux pouvoirs du Maire et la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la Sécurité Civile, notamment son article 13.

Monsieur le Maire présente le Plan Communal de Sauvegarde élaboré pour la commune de MONTBRUN-BOCAGE et demande au conseil municipal de l’approuver.

Après consultation des différentes pièces et notamment des fiches réflexes sur lesquelles figurent les actions qui seront demandées aux conseillers municipaux en cas de crise, le conseil municipal approuve à l’unanimité le Plan Communal de Sauvegarde présenté par Monsieur le Maire, dont une partie et notamment le DICRIM (Document d’Information Communal  sur les Risques Majeurs) sera largement diffusé auprès de la population.

 

Désignation du conseiller communautaire suppléant au sein de la Communauté de Communes du Volvestre.

 

- Conformément au procès-verbal de l’élection du premier adjoint en date de ce jour ;

- Considérant l’arrêté préfectoral du 7 août 2014 modifiant le nombre total des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Volvestre ;

Madame Marie-José BERET, 1er adjoint au maire,  est désignée,  dans l’ordre du tableau, conseillère communautaire suppléante au sein de la Communauté de Communes du Volvestre.

 

Délégation au maire pour intenter ou défendre les actions en justice pour le compte de la Commune.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une action en justice a été intentée contre lui, en tant que représentant de la Commune et qu’il importe, afin de faciliter la gestion de ce contentieux et d’éviter toutes contestations devant les tribunaux, de préciser la délégation consentie au Maire pour intenter ou défendre les actions en justice pour le compte de la commune.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité, donne délégation à Monsieur le Maire pour intenter au nom de la Commune les actions en justice ou la défendre devant les actions intentées contre elle devant les juridictions suivantes :

1-       Saisine et représentation de la commune devant les trois juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’Etat) pour les contentieux de l’annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle et de responsabilité administrative, y compris pour les contentieux en référé.

2-       Saisine de représentation de la commune devant les juridictions civiles et pénales (tribunal de police, tribunal d’instance, tribunal de grande instance, cour d’appel, cour de cassation) y compris pour les dépôts de plainte avec constitution de partie civile pour les actions en référé.

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de lui rendre compte de toutes les décisions de justice qui pourraient concerner la Commune.

 

Demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour la construction d’un quartier intergénérationnel.

Monsieur le  Maire présente une demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour un projet de construction d’un quartier intergénérationnel déposé par l’association « AMARANTHE ».

Les parcelles, pour la réalisation de ce projet, sont situées en bordure du terrain de sports, lieu-dit « Las Planos », d’une superficie totale de 9754 m2, cadastrées section G n°779, 780 et 781.

Ce projet est composé de deux tranches de travaux.

La première tranche de travaux comprend la construction de :

-          1atelier commun

-          9 habitations individuelles

-          1 maison associative/maison d’hôtes

-          1 habitat groupé de quatre appartements

-          4 petites maisons groupées de 55 m2 pour  un projet d’habitation pour personnes âgées en habitat locatif social (béguinage)

La deuxième tranche de travaux comprend la construction de :

-          1 maison de santé avec deux cabinets de consultations

-          7 petites maisons en habitat groupé pour extension du béguinage

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SCOT du Pays du Sud Toulousain a prévu pour la commune de MONTBRUN-BOCAGE, entre 2010 et 2030, la construction de 75 habitations pour une consommation d’espace agricole de 18 ha 75a.

Entre les années 2010 et 2015 sept permis de construire ont été accordés pour des habitations, dont, pour l’instant, trois seulement sont en voie de réalisation. Pour la même période quatre demandes de réhabilitation de bâtiments en habitations ont été accordées.

Au vu de ces chiffres, si la commune souhaite remplir les objectifs définis par le SCOT, ce projet de quartier intergénérationnel, qui prévoit la création maximum de vingt trois nouvelles habitations, s’inscrit dans cette perspective.

De plus, la consommation de l’espace agricole pour ce projet, pour environ 1 ha, est de loin inférieure aux projections définies par le SCOT.

L’entrée de ce nouveau quartier se situerait à égale distance de l’école et de la mairie, soit environ à 190m. Ce qui le situe parfaitement dans ce que l’on peut considérer l’espace urbanisé du village.

Pour favoriser l’intégration de ce quartier dans l’agglomération, il est prévu de réaliser la création de deux chemins piétonniers, l’un matérialisé par un trottoir qui part de la rue principale et rejoint l’entrée du quartier et l’autre passage piétonnier qui part de la salle polyvalente et rejoint le chemin du cimetière.

Après discussion, compte tenu des éléments apportés qui favoriseraient un développement maîtrisé de l’urbanisation du village, le conseil municipal décide de donner un avis favorable à ce projet.

 

Création d’un poste d’animatrice au Centre de Loisirs en CDD à temps non complet.

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat C.U.I. d’une animatrice du Centre de Loisirs arrive à expiration le 28 février 2015. Ce départ pose un problème dans l’organisation des T.A.P.S. (temps d’activités périscolaires) mis en place  en septembre 2014. Il convient de pourvoir au remplacement de cet agent dans les meilleurs délais.

Une candidature a été déposée en mairie par une personne domiciliée dans la commune, titulaire d’un BAFA petite enfance et d’un certificat de premiers secours, ayant déjà une expérience professionnelle dans le secteur de l’animation, pour un travail de quelques heures par semaine.

Après discussion et délibération, le conseil municipal pense qu’il est préférable de se diriger vers un emploi pérenne afin d’éviter le renouvellement permanent  de l’équipe d’animation. Dans cette optique il  décide de créer un poste d’animatrice au Centre de Loisirs, en C.D.D. d’un an, pour 9 H 15 minutes par semaine (après mensualisation) avec possibilité de consolidation en CDI à l’issue du contrat. Ce poste sera créé à compter du 2 mars 2015.

 

 

Réflexion sur le devenir du Moulin de Bouydou.

Dans sa séance  du 6 novembre  2014, le Conseil Municipal avait été informé par Monsieur le Maire de l’intention des gérants du Moulin de Bouydou de ne pas renouveler le bail qui expire en juin 2015.

Dès lors une réflexion était engagée afin d’étudier les différentes solutions à envisager pour le devenir du moulin.

Lors de la réunion publique du 17 janvier dernier, ce sujet figurait à l’ordre du jour et une discussion s’en était suivie. Une commission se met en place pour étudier différentes propositions notamment celle concernant la transformation de l’étage du bâtiment en logements.

Cette étude sera présentée à la réunion prochaine du Conseil Municipal puis en réunion publique.

 

Bilan de la réunion publique du 17 janvier.

Ce bilan sera communiqué par l’intermédiaire du blog de la mairie  et du prochain journal. Plusieurs sujets ont été abordés avec la  participation d’une quarantaine de Montbrunais. :

-          mise en place des nouveaux rythmes scolaires ;

-          travaux de voirie (chemin de Serni)

-          travaux d’aménagement au grenier du presbytère ;

-          travaux d’aménagement pour la mise aux normes de l’école et de la cantine scolaire ;

-          devenir du Moulin de Bouydou ;

-          questions diverses.

Concernant l’école, la cantine et le Moulin de Bouydou, une nouvelle réunion publique sera programmée afin de déterminer des orientations définitives.

Projet d’isolation de la salle polyvalente.

Lors de la séance du 26 août 2014, Monsieur le Maire avait présenté au Conseil Municipal un devis relatif aux travaux d’isolation de la salle polyvalente (isolation extérieure des murs).

Une commission est crée afin d’étudier plus précisément ce projet, notamment une isolation intérieure murs-plafond, le  remplacement des huisseries et l’installation d’un système de chauffage plus performant.

Questions diverses.

a)       Ateliers municipaux

Monsieur le Maire fait état de petites dégradations récemment commises sur le tracteur utilisé par l’employé communal et qui reste garé à l’extérieur des locaux par manque de place.

Le stockage du matériel pose aussi problème et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’envisager l’extension des locaux existants ou la construction d’un autre  bâtiment.

b)       Marché

Une personne par l’intermédiaire du blog a suggéré que face à la difficulté de recruter un placier le dimanche, le marché se tienne en semaine. Les marchés du week-end attirent beaucoup plus de visiteurs,  plus disponibles ces jours-là.  Les marchés se déroulant en semaine présentent donc moins d’intérêt pour les exposants du fait d’une fréquentation moins importante ; si le marché était déplacé, son  dépérissement serait à craindre.   Les exposants ne sont pas du tout favorables au changement du jour.

c)       Caminarem

Même si la météo ne fut pas très clémente, les travaux de débroussaillage du chemin menant de Rachac à Capelé ont pu se réaliser, pour une première tranche, dans une ambiance toujours aussi conviviale. Ce sont quelques soixante dix personnes qui se sont ensuite retrouvées autour de la garbure traditionnelle  préparée par des bénévoles de la commune.  L’association « Caminarem » propose à nouveau ses services à l’automne afin de continuer le chantier commencé le 24 janvier : débroussaillage du chemin sur une cinquantaine de mètres environ.