Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 août 2014

Publié le par Christian Seneclauze

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2014

 

 

 

Modification de la durée hebdomadaire de travail du personnel à l’école communale.

 

Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2014,  les horaires du personnel communal travaillant à l’école doivent être revus.

Ce réaménagement des horaires entraîne un surcroît de travail sur le poste de l’animatrice du Centre de Loisirs Communal non titulaire à temps non complet en contrat à durée indéterminée. Monsieur le Maire propose de passer la durée hebdomadaire de travail de ce poste  de 16 heures à 17 heures. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la proposition de Monsieur le Maire qui prendra effet au 1er septembre 2014.

Le temps de travail de l’ATSEM (Agent Spécialisé Territorial des Ecoles Maternelles) est également augmenté, celle-ci participant quotidiennement aux activités périscolaires de 15h 45 à 16 h 30 et devant être présente le mercredi matin de 9h à 12h dans la classe maternelle. Ce nouvel horaire entraîne un changement statutaire et donc un surcoût de charges patronales pour la commune.

L’augmentation de la masse salariale pour répondre aux besoins des nouveaux rythmes scolaires s’élève à 14783€.

 

Embauche de personnel en Contrat Unique d’Insertion.

 

Afin de mettre en place les Temps d’Activités Périscolaires dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires et pour satisfaire aux normes d’encadrement des enfants présents à la cantine, Monsieur le Maire a proposé, lors de la réunion du conseil municipal du 5 août 2014, d’embaucher deux personnes en C.U.I. 

Suite à l’appel à candidatures diffusé le 6 août, deux personnes de Montbrun ont déposé un CV en mairie que présente Monsieur le Maire. Ces deux personnes sont titulaires pour l’une d’un BAFA, pour l’autre du CAP petite enfance, diplômes requis pour l’animation. Elles ont travaillé auprès d’enfants, en collectivité.

Le Conseil Municipal à l’unanimité se prononce pour l’embauche de ces deux personnes en C.U.I., l’une pour 6 mois, l’autre pour un an. Elles interviendront à l’école et au service d’entretien de la commune.

Un bilan de fréquentation des T.A.P. (Temps d’Activités Périscolaires) sera fait à Noël qui déterminera le nombre de personnes nécessaires à l’encadrement.

 

Règlement pour la location de la salle polyvalente.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal  que des abus sont constatés lors de la location de la salle polyvalente : propreté des locaux, réservations abusives sous couvert d’associations adhérentes à la Maison de Montbrun. Il demande au Conseil Municipal de réfléchir aux solutions possibles pour éviter  ces situations. Certains conseillers municipaux étant absents lors de cette séance, ce problème sera remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

 

Préparation de la rentrée scolaire.

 

A ce jour, ce sont 71 enfants qui sont inscrits pour la rentrée scolaire 2014/2015, répartis comme suit :

- cycle 1 (maternelle)                                         - cycle 2                                                - cycle 3

          1 tout-petit                                                    6 CP                                                      9 CE2               

          9 petits                                                         13 CE1                                                                 10 CM1

          9 moyens                                                                                                                   11 CM2             

          3 grands

Total :    22                                                          Total : 19                                             Total :30

 

L’effectif en cycle 3 reste élevé et les conditions d’apprentissage sont parfois difficiles ; pour les améliorer, les maîtres de cycle 2 et 3 ont aménagé leurs emplois du temps afin d’effectuer des échanges de service visant à une répartition plus équitable des élèves.

Pour satisfaire à l’effectif en hausse au cycle 1 la municipalité a procédé à l’achat de mobilier (tables et chaises).

Monsieur le Maire rappelle que seuls les enfants des communes n’ayant pas d’école ou n’étant pas membre d’un regroupement pédagogique, peuvent être inscrits, dans la limite des places disponibles.

Dès la rentrée  de septembre 2014, les enfants auront 4 jours et demi de classe (mercredi matin) et pourront, s’ils le souhaitent, participer à des activités périscolaires gratuites organisées par la mairie.

 

 

 

Rénovation énergétique de la salle polyvalente.

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des devis concernant la rénovation énergétique de la salle polyvalente et la création d’un local pour la restauration scolaire.

Ces devis traitent de  l’isolation de la toiture, l’isolation extérieure des murs, l’extension des locaux, l’éclairage, le chauffage.

D’autres devis relatifs à ces travaux sont à l’étude ; ils seront présentés à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

 

Questions diverses.

 

a) Fête locale

Les fêtes de la St Roch ont connu leur succès habituel en grande partie grâce au comité des fêtes très motivé et efficace.

L’animation –pêche proposée par la société de pêche au lac de Bouydou a été très appréciée par les enfants et leurs familles.

La soirée « tapas » du dimanche soir est toujours aussi conviviale et agréablement animée par un comité des fêtes très dynamique. Le Conseil Municipal unanime en remercie chaleureusement tous les membres.

 

b) Marché hebdomadaire

Un conseiller municipal rapporte qu’il a été interpellé sur le fait que les exposants sur le marché hebdomadaire de Montbrun ne paient pas de droit de place ; celui-ci pouvant constituer un gain financier pour la commune.

Monsieur le Maire répond que l’occupation du domaine public, quelles que soient les circonstances, est obligatoirement soumise à une contribution financière considérée d’ailleurs comme partie des impôts perçus par la commune. Nous devrions donc, pour respecter la loi, percevoir une participation pour les emplacements occupés par les exposants. Mais pour pouvoir percevoir cette participation, il faut créer un poste de placier ayant le statut de receveur public et agissant en vertu des pouvoirs de police du Maire, qui, d’après le Code Général des Collectivités Territoriales a seul autorité compétente pour la délivrance des emplacements et pour la réglementation du fonctionnement du marché hebdomadaire ; en définissant notamment ses horaires d’ouverture et les conditions de stationnement.

La difficulté pour se mettre en conformité est de recruter une personne ayant une autorité suffisante pour assurer cette fonction, une connaissance du fonctionnement des marchés, une probité sans défaut compte tenu de la manipulation  de fonds de la commune, une acceptation de travail le dimanche.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de réfléchir à cette question.