Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 avril 2014

Publié le par Christian Seneclauze

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

 

Vote du budget 2014.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2014 précédemment  étudié lors du débat d’orientation budgétaire, article par article, section de fonctionnement puis section d’investissement. Le budget primitif 2014 s’équilibre comme suit :

 

 

Recettes

Dépenses

Section de fonctionnement

819 447

819 447

Section d’investissement

489 013

489 013

 

Lors du vote de ce budget, le Conseil Municipal décide :

 

- d’attribuer les subventions suivantes aux diverses associations

o        ACCA de Montbrun - Bocage                        765 €

o        Amicale du Foyer Communal                           460 €

o        Association Communale de Pêche                 460 €

o        Comité des Fêtes                                                            3050 €      

o        Coopérative  scolaire                                        795 €

o        Maison de Montbrun                                       920 €

 

- de voter les contributions suivantes pour les organismes de regroupement auxquels la commune adhère 

o        C.I.A.S. de Montesquieu-Volvestre                               1800 €

o        S.D.E.H.G.                                                                           1500 €

o        S.I.V.O.M. de Montesquieu-Volvestre                          1500 €


-  de ne pas modifier les taux d’imposition des quatre taxes directes pour l’année 2014 qui sont :

- taxe d’habitation                                                              20.08 %

- taxe foncière (bâti)                                                           11.19 %

- taxe foncière (non bâti)                                                   51.47 %

- cotisation foncière des entreprises                               22.09 %

 

Réforme des rythmes scolaires

 

La réforme des rythmes scolaires a fait l’objet de plusieurs réunions ayant abouti à la rédaction d’un avant-projet territorial selon lequel, an application du décret du 24 janvier 2013, la municipalité mettra en place, à partir de la rentrée scolaire 2014/2015, une nouvelle organisation du temps scolaire.

Face aux réticences d’élus, de parents et d’enseignants, Monsieur le Ministre de l’Education Nationale a annoncé la tenue d’une concertation avec les partenaires précités pour élaborer un nouveau cadre règlementaire assoupli qui toutefois ne toucherait pas aux fondamentaux de cette réforme :

-          l’enseignement sera dispensé dans le cadre d’une semaine de 9 demi-journées  incluant le mercredi matin ;

-          tous les élèves bénéficieront de 24 heures de classe par semaine durant 36 semaines ;

-          la journée d’enseignement sera de maximum 5 h 30 et la demi-journée de maximum 3 h 30 ;

-          la durée de la pause méridienne ne pourra être inférieure à 1 h 30.

Dans l’attente de la publication d’un décret complémentaire précisant les modalités d’entrée dans le dispositif d’expérimentation, le Conseil Municipal décide de ne pas remettre en cause le projet déjà élaboré, tout en se permettant de pouvoir le modifier si nécessaire.

 

Projet de salle pour la cantine scolaire.

 

Afin de répondre aux normes exigées pour l’accès aux handicapés et pour la sécurité, Monsieur le Maire, lors de la séance du 25 septembre 2013, avait déjà invité les membres du Conseil Municipal à réfléchir à l’installation d’un nouveau local pour la cantine scolaire.

Plusieurs possibilités avaient été envisagées :

-          aménagements à la salle polyvalente ;

-          aménagements sous les préaux de l’école ;

-          construction d’un local à proximité de l’école.

La discussion avec les nouveaux conseillers municipaux s’articule autour de ces différentes solutions. Monsieur le Maire demande d’avancer dans la réflexion afin de procéder au plus tôt aux démarches nécessaires à la mise en œuvre du projet retenu.

Par ailleurs il informe qu’en collaboration avec le Syndicat Mixte du Pays du Sud Toulousain, la commune a demandé une  pré étude énergétique de la salle polyvalente par le bureau d’études AD3E. Une réunion est programmée le 27 mai prochain au siège du syndicat à CARBONNE pour présenter les tendances et types de travaux à réaliser, voire si possible mettre en place des stratégies de mutualisation de ces travaux entre communes. Ces éléments pourront être déterminants dans le choix de la décision à prendre pour un nouveau local de cantine scolaire.

 

Questions diverses

 

a)       Projet d’éco quartier.

 

Le 22 avril dernier, un nouveau projet d’éco quartier à MONTBRUN a été présenté en mairie. Il s’agit d’un projet beaucoup plus modeste que celui précédemment envisagé au lieu-dit « Garrabousto ». Cet éco quartier se situerait en mitoyenneté du terrain de sports et de la « Carrero de dessus ». Il comprendrait une dizaine de maisons, un hangar, une maison commune et dans un premier temps un béguinage de quatre maisons.

La demande de certificat d’urbanisme devrait être prochainement déposée en mairie pour être soumise à l’avis du Conseil Municipal.

 

b)       Réunions publiques.

 

A  partir de cette année, des réunions publiques semestrielles auront lieu, à l’initiative du Conseil Municipal. L’objectif de ces réunions est multiple :

- informer les Montbrunais des actions en cours ou à venir, expliquer les orientations choisies, le déroulement et les éventuelles contraintes ;

- mieux écouter et prendre en compte les préoccupations des habitants de la commune ;

- engager un dialogue constructif dans lequel tout le monde a sa place et sa part de responsabilité, pour discuter des choix possibles de la municipalité sur le moyen et le long terme.

La première de ces réunions aura lieu le samedi 7 juin à 17 heures à la salle polyvalente et sera suivie d’un goûter offert.

La date et l’heure seront rappelées sur le blog : http://www.montbrun-bocage.com/ et dans vos boîtes aux lettres.

 

c)       Fossés.

 

Des personnes se sont manifestées pour signaler des problèmes d’écoulement d’eau dans des fossés obstrués par des détritus et des boues. Monsieur le Maire informe que les fossés feront l’objet d’un entretien et rappelle que le débouchage des buses reste à la charge de leur propriétaire.

Le Maire, accompagné du technicien de la Communauté de Communes, fera l’état des lieux des travaux de voirie pour l’année en cours le 5 mai prochain.

 

d)       Stationnement gênant.

 

Des véhicules (fourgon et caravanes) sont garés depuis plusieurs mois sur le parking du haut du village, avenue des Pyrénées, et ne permettent pas l’entretien des espaces verts, talus d’un côté, arbustes de l’autre. Monsieur le Maire demandera à leurs propriétaires de procéder à leur enlèvement.