Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mai 2014

Publié le par Christian Seneclauze

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014

 

Demande de certificat d’urbanisme pour la construction d’un éco hameau intergénérationnel.

 

Monsieur le Maire présente une demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour le projet de construction d’un éco hameau intergénérationnel déposé par l’association « Amaranthe » le 12 mai 2014 et enregistré sous le n°031 365  14 X 0005.

Ce projet est situé en bordure du terrain de sports, lieu-dit « Las Planos » section G parcelles n°778-779-780-781-792-793-794-914 pour une superficie totale de 37474 m2, et il est composé de 2 tranches de travaux.

La première tranche de travaux comprend la construction de plusieurs bâtiments sur la partie la plus proche du village :

-          1 grande maison commune

-          9  maisons individuelles

-          4 maisons regroupées

-          4 maisons de 50 m2 chacune regroupées pour un accueil locatif de seniors (béguinage)

-          1 dépendance commune (atelier)

-          1 bâtiment destiné à recevoir une chaudière centrale

-          1 kiosque sur l’espace central

-          1 local à l’entrée de la parcelle destiné à recevoir les conteneurs des ordures ménagères.

 

La seconde tranche de travaux, dont la date n’est pas définie, comprend la construction de :

-          7 maisons regroupées pour un accueil de seniors (béguinage)

-          1 maison de santé

 

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Après discussion, le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable pour la première tranche de travaux. En ce qui concerne la seconde tranche, il ne se prononce pas pour l’instant, ni de façon favorable, ni défavorable. Cette seconde tranche de travaux, si elle devait se réaliser, devra être soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

 

Mise en place du bureau de vote pour le scrutin du 25 mai 2014 : élections européennes.

 

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux présents de mettre en place le bureau de vote pour le scrutin du 25 mai 2014.

En fonction des choix et des disponibilités de chacun, sont nommés :

Christian SENECLAUZE, président

Marie-José BERET, vice présidente

Maryse VARANDES, Martine CHANARD et Jean-Louis FONTAINE, assesseurs

Marie-José BERET et Claudette POUECH, scrutateurs

Nicole BACOU, secrétaire.

 

Point sur la voirie communale.

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie communale sont une compétence exercée par la Communauté de Communes du Volvestre.

Pour l’année 2014, la commune de MONTBRUN dispose d’une enveloppe de 111 556 € pour les travaux d’investissement répartis comme suit :

 

1)      1ère tranche de travaux prévus en juin juillet  (les prix communiqués sont une estimation et sont valables jusqu’au 31/07/2014)

CR =  chemin rural

VC = voie communale

 

 

Voie ou chemin

Coût TTC

Travaux

VC d’Artigues

12 972,96 €

Grave bitume enrichi

CR Serny d’en Haut

4 655,85 €

Enduit bi couche ; pelle mécanique

VC Jean Blanc

21 955,53 €

Enduit bi couche ; ouverture de fossés

VC Fontaire d’Aouzou de la départementale à la fontaine

938,78 €

Enduit bi couche ; pelle mécanique

CR de Bernichou

2462,46 €

Réfection des accotements enduit bi couche

 

 

2)      2ème tranche de travaux prévus en automne

Pour ces travaux, la Communauté de Communes procédera à un nouvel appel d’offres et on peut s’attendre à une augmentation avoisinant  les 10% sur les coûts mentionnés dans le tableau ci-dessous.

 

 

Voie ou chemin

Coût TTC

Travaux

VC de Barailhas

7732,02 €

Enduit bi couche ; enrochement

VC de Peyreblanque

16656,24 €

Enduit bi couche 

CR du Quillet

690,69 €

Points à temps

CR du Fond de la Forêt (Mouchot)

4151,35 €

Calcaire ; pelle mécanique

VC de Mailhac

8510,50 €

Enduit bi couche 

CR de Labastide (La Passe)

5196,39 €

Dessouchage

VC de Chouary

1710,27 €

Enduit bi couche ; terrassement

VC de Sontes

19754,94 €

Enduit bi couche ; pose canalisation ; ouverture fossés

 

 

Le budget de fonctionnement pour l’année 2014 est estimé à 16180€ TTC, pour les travaux suivants :

- épareuse :

- mois de mai, 1 action (banquette)

- automne, 4 actions (banquette, fossé, contre fossé, talus)

- réparation regard (Magoubert, hameau de Massat) au moi de mai

- curage de fossés en juin, juillet : Croix de Paloume, VC de la Hountète.

 

Questions diverses.

 

Préparation de la réunion publique du 7 juin.

Madame YELLACHICH distribue un programme élaboré pour cette réunion ; afin de définir les rôles de chacun, elle demande aux conseillers municipaux leur avis sur les différentes proposition : thèmes abordés, temps de parole, prise de notes…

 

Rythmes scolaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il attend la validation du Projet Educatif Territorial afin de procéder à la mise en place d’un nouvel emploi du temps à la rentrée scolaire 2014/2015 pour le personnel communal.