Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2014

Publié le par Christian Seneclauze

  CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2014

 

Discussion sur l’exonération de taxe d’habitation pour les gîtes ruraux, chambres d’hôtes et meubles de tourisme en zone de revitalisation rurale.

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier envoyé par un propriétaire de chambres d’hôtes à Montbrun qui souhaite être exonéré de taxe d’habitation sur ce type d’hébergement. Il informe que conformément à l’article L2333-26 du CGCT, les communes touristiques, les communes de montagne, peuvent instituer, pour chaque hébergement à titre onéreux, une taxe de séjour.

La commune de Montbrun n’ayant pas opté pour ce choix, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir la taxe d’habitation sur les gîtes ruraux, tables et chambres d’hôtes.

 

Achat de terrain par la commune.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’achat des parcelles 775 et 921, jouxtant le nouveau cimetière, d’une superficie de 5 ares.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition et charge le Maire de contacter le propriétaire afin de négocier le prix d’achat qui sera basé sur le prix d’achat moyen des terrains agricoles à Montbrun.

 

Aménagement d’un local à usage d’habitation dans le grenier du presbytère.

 

Après visite des lieux, le Conseil Municipal se prononce pour l’aménagement d’un local à usage d’habitation dans le grenier du presbytère.

A cet effet une commission est créée  qui fera procéder à l’établissement de devis à soumettre au Conseil Municipal.

 

Aménagement de la salle polyvalente et création d’une cuisine pour la cantine scolaire.

 

Suite à la réunion du 27 mai dernier organisée par  le Syndicat Mixte du Pays du Sud Toulousain à Carbonne, il apparaît que la commune de Montbrun-Bocage pourrait bénéficier d’une subvention du Conseil Régional  de 25% pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente. La commune envisage que ce bâtiment puisse également être utilisé comme local pour la restauration scolaire. Dans cette optique, un local d’accès aménagé  pour les enfants (vestiaire, équipements sanitaires) doit être prévu, ainsi qu’un local de rangement et un local destiné à la plonge.

Il pourrait donc être judicieux de construire une cuisine dans le cas où la prestation effectuée par le Moulin de Bouydou disparaîtrait.

En l’absence de devis, que le Maire pensait être en mesure de présenter, une réunion de travail sera programmée quand le Conseil Municipal sera en possession des documents nécessaires pour une discussion approfondie sur l’opportunité de la mise en place de la restauration scolaire au bâtiment du terrain de sports.

 

Questions diverses.

 

Stationnement

Un conseiller municipal a soulevé le problème de la circulation et du stationnement le dimanche, jour de marché à Montbrun.

Une commission se met en place afin de réfléchir aux actions possibles. En dernier recours, il sera peut-être fait appel régulièrement aux services de la gendarmerie.

 

Réunion publique

Les retours concernant cette première réunion ont été largement positifs malgré le petit nombre de participants ; des souhaits ont été évoqués qui seront étudiés par le Conseil Municipal.

 

« Territoire bio engagé » à Montbrun-Bocage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Montbrun est éligible à la labellisation Bio des collectivités territoriales. Ce label vise à encourager, récompenser et mettre en valeur les collectivités qui ont réussi à atteindre les préconisations du Grenelle de l’Environnement en terme de surface agricole cultivée en bio (au moins 6%) et/ou d’approvisionnement de leurs restaurants collectifs en bio (au moins 20% de leurs produits bio dans les menus).

Montbrun répondant à ces critères, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir à l’opportunité de détenir ce label, la décision devant être prise à la prochaine réunion.

Pour information, Midi-Pyrénées détient 4 communes  labellisées : dans le Gers, Marciac (34% de sa surface agricole utile en bio) devant Lagraulet du Gers (25%) et Saint-Clar  (7%) ; et dans l’Ariège, Lacave (11%).

Dès le 25 juin, la première commune haut-garonnaise sera labellisée ; au total 600 sont éligibles.