Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14décembre 2012

Publié le par Montbrun-Bocage

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2012

 

 

 

DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2013

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales autorise une commune à engager, liquider ou mandater les dépenses d'investissement dans la limite des 25 % des investissements budgétés l'année précédente (hors chapitre 16).

 

Le montant prévu au budget primitif 2012 pour les dépenses d'investissement (hors emprunts, restes à réaliser et résultat antérieur reporté) s'élève à 219499€.

 

Conformément aux textes en vigueur, Monsieur le Maire propose de faire application de cet article à hauteur de 54874€ pour les chapitres suivants :

  • 21 immobilisations corporelles 25000€

  • 23 immobilisation en cours 29874€

 

Après délibération, le Conseil Municipal unanime accepte la proposition de Monsieur le Maire.

 

DISCUSSION SUR LES TAUX D'IMPÔTS DIRECTS APPLICABLES EN 2013

Un certain nombre de travaux d'investissement vont arriver à leur terme durant le premier trimestre 2013 et afin de pouvoir honorer les factures des artisans, Monsieur le Maire informe que le budget 2013 doit être préparé. S'ensuit une discussion sur les taux des impôts directs afin de permettre à Monsieur le Maire d'établir le budget 2013.

A l'issue du débat, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de ne pas augmenter ces taux d'imposition.

 

 

DELIBERATION POUR LE TRANSFERT DE COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE RELATIVE A LA MISE EN PLACE DES SENTIERS DE RANDONNEE

Monsieur le Maire fait état de la délibération de la Communauté de Communes du Volvestre en date du 27 septembre 2012 relative à la modification des statuts de l' E. P. C. I.

Cette modification a pour objet le transfert de la compétence supplémentaire suivante : « Réalisation d'une étude sur la mise en place de sentiers de randonnée ».

Monsieur le Maire indique que la commune n'a rien à transférer par rapport à cette nouvelle compétence. Il exprime par ailleurs son doute par rapport à la pertinence de cette étude et l'intérêt pour la commune de Montbrun-Bocage, ce travail ayant déjà été effectué par les Montbrunais. Mais, par solidarité avec la Communauté de Communes et pour ne pas insulter l'avenir, il suggère au conseil municipal de donner un avis favorable.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal unanime

  • approuve le transfert de la compétence supplémentaire suivante : « Réalisation d'une étude sur la mise en place de sentiers de randonnée » et les modifications statutaires induites par ce transfert de compétence . L'article 4 III comprendra un point supplémentaire ainsi rédigé : « Réalisation d'une étude sur la mise en place de sentiers de randonnée ».

  • indique que la commune n'a rien à transférer par rapport à cette nouvelle compétence.

 

CONVENTION S.A.F.E.R.

La Société d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural a l'obligation d'informer à posteriori les maires de toute transaction foncière sur leur commune  ; cette information à caractère légal est gratuite mais ne présente pas beaucoup d'intérêt pour la commune car le Maire est tenu à la confidentialité.

Les nouvelles technologies d'information et de communication ont permis aux S.A.F.E.R. de France d'élaborer un portail cartographique qui permettra d'être informé en « temps réel » de toute transaction. Ce nouvel outil de surveillance du marché foncier fera l'objet d'une facturation de 300€ HT la 1ère année et 200€ HT les années suivantes.

Après discussion, le Conseil Municipal unanime décide de ne pas donner suite à cette proposition ; la collectivité sera donc informée trimestriellement et gratuitement des transactions foncières sur la commune. Monsieur le Maire exprime son agacement vis à vis des institutions publiques ou parapubliques qui ont une obligation d'information et qui, sous prétexte d'améliorer les données transmises grâce aux nouvelles technologies essayent de facturer ce service alors même que ces nouvelles technologies, accessibles à tous, leur permettent de transmettre ces informations plus facilement et à un moindre coût.

 

JOURNEE « CAMINAREM »

Les membres bénévoles de l'Association « Caminarem » viendront à Montbrun le 12 janvier 2013 pour intervenir sur le chemin reliant le hameau du Hillet au hameau de Pave ; les Montbrunais intéressés sont invités à les rejoindre à 9 h 15 à la salle polyvalente et se retrouver ensuite autour d'une garbure locale (amenez vos assiettes et couverts).

 

LES VOEUX DE LA MUNICIPALITE

A cette occasion vous êtes tous invités le 19 janvier 2013 à assister à un petit spectacle et partager ensuite une galette .

 

QUESTIONS DIVERSES

 

a) Sécurité école

La visite périodique pour le contrôle des mesures de sécurité à l'école communale a été effectuée le 10 décembre 2012. Suite à cette visite, Monsieur le Maire est convoqué devant la Commission d'Arrondissement de la Sécurité et l'Accessibilité le jeudi 22 décembre 2012 à MURET. Il est probable que la commune doive investir pour satisfaire aux exigences de cette commission qui ne se soucie pas des contingences financières engendrées par ces recommandations ne tenant pas compte que cette école a été construite en 1928 et qu'elle est difficilement adaptable, pour un coût raisonnable, aux normes d'un bâtiment neuf de 2012.

 

b) Journal municipal

Il sera distribué début janvier.