Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 mars 2012

Publié le par Montbrun-Bocage

 

 

Note du Maire

Le débat d'orientation budgétaire a lieu dans les 2 mois précédant l'examen du budget.

Il s'agit d'une discussion autour des orientations constatées et à venir, tant en terme de fonctionnement que d'investissement pour les budgets futurs.

Le Maire n'est pas tenu de l'organiser  car ce débat d'orientation n'est obligatoire que pour les communes de plus de 3500 habitants.

Il reste néanmoins intéressant car le Conseil Municipal après discussion  se prononce alors sur les taux d'imposition, les investissements prévus, les emprunts, si nécessaire, les subventions allouées par la commune, autant d'éléments parmi d'autres  qui permettent au Maire de préparer le budget primitif qui doit être voté par le Conseil Municipal avant le 15 avril.

 

 

 

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2012

 

 

1 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE.

 

  1. Fonctionnement :

 

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 6000€ environ passant de 250 000€ en 2010 à 256 000€ en 2011. Soit une augmentation de 2,4%.

Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 42 000€ environ. Sur cette somme, 10 000€ auraient dû être perçus en 2010 ; l’augmentation des recettes se situe autour de 32 000€ dont 7500€ de produits exceptionnels, soit une augmentation d’environ 10 %.

Le ratio dépenses/recettes en fonctionnement est donc excellent et nous permet avec l’excédent cumulé des années antérieures de pouvoir financer des dépenses d’investissement sans emprunt tout en gardant une réserve pour palier à d’éventuels débours.

Le Conseil Municipal au vu de ces chiffres décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et de ne pas souscrire d’emprunt.

La somme allouée au budget de fonctionnement pour 2012 est de 279 000€ soit 9 % d’augmentation sur 2011. Il s’agit d’une version haute tenant compte de dépenses imprévues, l’objectif étant de rester autour de 2 à 3 % d’augmentation des dépenses de fonctionnement.

Les recettes prévisionnelles sont reconduites à l’identique exception faite des produits exceptionnels et des recettes 2010 encaissées en 2011.

Le Maire indique au membres du Conseil que l’Etat, après avoir gelé sa participation financière aux communes en 2011 (ce qui équivaut à une baisse) a budgétisé pour 2012 une baisse de 200 millions d’euros sur sa participation pour l’ensemble des collectivités locales. Cette mesure associée à l’augmentation des taux de TVA risque d’impacter sensiblement les budgets communaux.

Notre commune dispose d’une marge de manœuvre budgétaire qui devrait pour l’instant nous préserver de graves problèmes financiers.

 

  1. Investissement :

 

Le budget d’investissement 2011 s’élève à 47 000€ dont 7000€ de mobilier (école et salle polyvalente). Le reste des dépenses concerne la rénovation énergétique et l’amélioration des bâtiments publics.

Les subventions reçues du Conseil Général de la Haute-Garonne s’élèvent à 46 000€ et concernent essentiellement la salle polyvalente.

Une  subvention de 6000 € a été versée à la commune par le Conseil Régional pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Il est à noter que l’Etat devait reverser à la commune, en 2011, 8680 € que nous n’avons perçus qu’en février 2012.

Le budget fait apparaître un solde positif de 6 000€ entre les dépenses et les recettes d’investissement, ce qui semble anormal, cela s’explique par le fait que nous recevons généralement les subventions un an après la fin des travaux ce qui trouble les données comptables.

Les dépenses d’investissement prévues pour 2012 s’élèvent à 207 000€ soit :

  • 72 000€ pour la rénovation de la Mairie.

  • 22 500€ pour la cour de l’école.

  • 30 000 € pour la salle du Centre de Loisirs de l’école.

  • 13 500€ pour la rénovation énergétique du Moulin de Bouydou.

  • 50 000€ pour une réserve foncière.

Le reste de la somme sera consacré à des investissements plus modestes (équipement mobilier, outillage).

Ce montant est calculé très large, il est plus que probable que les dépenses seront moindre. Les 50 000€ par exemple, prévus pour l’achat d’un terrain ne sont là que pour permettre à la commune de se porter acquéreur d’un bien si l’occasion se présente. Pour l’instant aucune discussion pour l’achat d’un bien n’est en cours.

Les recettes d’investissement sont composées de :

  • 117 000€ de virement de la section de fonctionnement ;

  • 20 000€ de récupération de la TVA ;

  • 64 000€ de subventions.

 

Le Maire, au regard de ces différents éléments, établira le budget pour 2012 qui sera soumis au vote du Conseil Municipal lors de la réunion du 10 avril 2012.

 

2 – EMPLOIS COMMUNAUX.

 

Monsieur le Maire informe l'assemblée que lors d'une absence du personnel communal il convient de pourvoir à son remplacement pour assurer le travail en cours. Il propose au Conseil Municipal de l'autoriser à embaucher en contrat à durée déterminée pour la durée de l'absence lorsque la présence d'un agent est indispensable à la bonne organisation des services.

Le Conseil Municipal unanime, dans sa délibération n°6/2012, autorise le Maire à pourvoir à cette embauche.

Le Maire signale au Conseil Municipal que les emplois en Contrat Unique d’Insertion de Jérémy SIMON et Patrick HERVAS n’ont pas pu être renouvelés. Cela est très regrettable cas ces deux employés ont donné une entière satisfaction durant les 6 mois de leur contrat. Outre l’aide à l’entretien courant des lieux publics, ils ont effectué des travaux d’amélioration des bâtiments non négligeables (pose du plancher au grenier du presbytère, électricité à l’église…)

Si Pôle Emploi n’a pas voulu renouveler leurs contrats, nous pouvons en obtenir pour d’autres candidats. Cette possibilité de nouveaux contrats risque de disparaître après les élections présidentielles.

 

Pour répondre à une demande, émanant des parents d’élèves, pour la présence d’une personne supplémentaire pour l’encadrement des enfants durant la pause méridienne à la cantine, il pourrait être judicieux d’employer un agent en C.U.I. D’autant plus que la commune a reçu la candidature d’une jeune montbrunaise intéressée.

Le Maire, après contact avec Pôle Emploi, informe le Conseil que cette personne n’est pour le moment pas éligible à ce type de contrat, mais qu’une possibilité reste ouverte en raison de son âge et du fait que la commune soit classée en zone de revitalisation rurale

. Cette personne a pris contact avec les services concernés mais n’aura la réponse qu’aux alentours du 20 mars. Le Maire propose donc de prendre une décision de principe pour cette embauche. Le Conseil Municipal donne un avis favorable et ajoute que ce type de contrat aidé pourrait être proposé à d’autres personnes pour des travaux d’intérêts communaux.

 

3 – AIRE DE JEUX V.T.T. POUR ADOS.

 

Suite à la réflexion des Conseillers Municipaux ayant travaillés sur le sujet, le Conseil décide de créer une piste de V.T.T. en terre. Un technicien des Travaux Publics nous a proposé d’estimer la quantité de terre et les heures de travail de pelle mécanique nécessaires à la réalisation de ce projet en se rendant sur une aire similaire (Les Bordes Sur Arize). Monsieur le Maire propose donc d’attendre ces informations pour se prononcer sur cette réalisation. Il est aussi envisagé de remplacer la haie de conifères bordant l’ancien camping, le long de la route départementale, ces arbres étant malades, par une haie plus basse. Il importe donc que ces différents travaux soient exécutés dans un ordre cohérent.