Compte -rendu de la réunion du conseil municipal du 10 juillet 2012

Publié le par Montbrun-Bocage

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2012

 

 

CANTINE SCOLAIRE

 

Suite à un contrôle effectué par les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations (ex D.S.V.), un important problème se pose au niveau de la restauration scolaire.

Pour en débattre, les représentants des parents d'élèves, la directrice de l'école de Montbrun et les gestionnaires du Moulin de Bouydou ont été conviés à cette réunion.

A l'issue de ce contrôle, il ressort que le nombre de repas livrés par la cuisine du Moulin de Bouydou dépasse largement la norme en vigueur soit 150 repas par semaine. En effet, pour la seule école de Montbrun (le Moulin de Bouydou prépare aussi des repas pour l'école de Sabarat), le nombre de repas transportés s'élève à 180 de moyenne par semaine. Face à cette situation, une discussion s'engage afin de trouver une solution satisfaisante pour les enfants, les parents, les enseignants, la municipalité et la cuisine du Moulin de Bouydou.

Sachant qu'il s'agit avant tout de préserver la qualité actuelle du temps de pause méridienne dans sa globalité (alimentation, animation, temps libre), deux pistes peuvent être envisagées :

  • amener les enfants prendre leur repas au Moulin de Bouydou 2 fois par semaine, ce qui suppose quelques difficultés au niveau de l'acheminement des enfants de la classe maternelle (2 trajets en minibus au minimum avec accompagnateur) et qui paraît peu envisageable sur la durée compte-tenu des aléas climatiques;

  • essayer d'obtenir une dérogation au vu des éléments spécifiques inhérents à cette distribution de repas : proximité du lieu de livraison, volonté de continuer à proposer aux enfants des repas de qualité, temps de récréation indispensable avant la reprise des activités scolaires ; la classe se terminant à 12 heures, le repas vers 12 h30- 12 h 45, les enfants des classes primaires ont une demie-heure avant la reprise à 13h15, et les plus jeunes un temps libre avant la sieste. Le déplacement des enfants vers Bouydou ne permettrait plus ces pauses.

Si aucune de ces deux solutions n'est possible, il faudrait peut-être revenir à une autre forme de distribution (liaison froide comme par le passé) ou envisager au pire la fermeture de la cantine 2 jours par semaine. Il va sans dire que ce sont là deux résolutions extrêmes, en tous points négatives et auxquelles s'opposent tous les acteurs.

C'est donc vers une dérogation que les seules négociations semblent possibles et chaque partenaire mettra tout en œuvre pour continuer à proposer une organisation de la restauration scolaire qui, depuis l'abandon de la liaison froide, fait l'unanimité. Ce temps de restauration, moment important qui rythme la journée de l'écolier ne saurait être maintenant négligé après la mise en place laborieuse depuis 3 ans d'un projet global et cohérent respectueux du rythme et des besoins des enfants.

 

SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR LE TERRITOIRE DU VOLVESTRE

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'Agence Régionale de Santé a lancé le 19 mars dernier une consultation pour la définition du zonage infirmiers et médecins conformément à l'article L1434-3 du code de la santé publique, modifié par la loi du 10 août 2011.

Il apparaît que le territoire du Volvestre qui était jusqu'à présent classé en « zone à offre intermédiaire » en termes de niveau de dotation en infirmiers libéraux, désormais serait classé en « zone sur dotée ».

Monsieur le Maire attire l'attention des membres du Conseil Municipal sur les conséquences de ce classement sur l'offre de soins à domicile sur le territoire.

En effet, les dotations de places de Service de Soins Infirmiers A Domicile sont limitées et découlent directement du zonage. De ce fait, toutes les demandes d'extension ne pourront être pourvues.

Or, selon le Service de Soins Infirmiers A Domicile « Le Volvestre » qui couvre les cantons de Carbonne, Montesquieu-Volvestre, et Rieux-Volvestre, le constat est le suivant :

  • 20 personnes âgées sont actuellement placées sur la liste d'attente ;

  • et malgré l'augmentation du nombre d'infirmiers libéraux, l'ensemble des demandes ne peut être absorbé sur l'ensemble du territoire ;

  • de plus, 7 communes couvertes par le SSIAD sont classées en « zone intermédiaire », ce qui ne répond pas à une offre de soins voulue sur le territoire.

Le risque est donc que certaines personnes se retrouvent sans aucune possibilité de bénéficier de soins.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de délibérer afin de mettre en avant cette problématique et de demander à l'Agence Régionale de Santé de prendre en compte cette situation concernant l'évolution des capacités de prise en charge dans le cadre des Services de Soins Infirmiers A Domicile.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

  • de demander à l'Agence Régionale de Santé de prendre en compte la situation du Volvestre concernant l'évolution des capacités de prise en charge dans le cadre des Services de Soins Infirmiers A Domicile et ses liens avec le niveau de dotation de notre territoire en infirmiers libéraux.

  • D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à ce dossier.

 

AMENAGEMENT DES LOCAUX DU CENTRE DE LOISIRS PERISCOLAIRES – 1ère DEMANDE DE SUBVENTION .

 

Suite à la réunion du Conseil Municipal en date du 6 juin 2012 où il est apparu que le Centre de Loisirs Périscolaires ne disposait pas de locaux, les activités ayant lieu dans les salles du restaurant scolaire (qui plus est, situées à l'étage), Monsieur le Maire a procédé à une étude et demandé des devis auprès d'artisans locaux pour réaménager un bâtiment existant se trouvant dans la cour de l'école.

Monsieur le Maire présente les différents devis proposés pour le réaménagement de ces locaux, adaptés aux nouvelles normes d'accès aux handicapés et avec un effort particulier sur l'isolation. Le montant total de ces travaux s'élèverait à :

  • 75885 € TTC pour la partie travaux d'aménagements ;

  • 3302,02 € TTC pour le mobilier.

Après examen de ces devis, le Conseil Municipal décide de demander, pour la réalisation de ces travaux dont la somme est inscrite au budget primitif 2012, section d'investissement, articles 2184 et 231, la subvention maximum auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne et de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne. La part restant à la charge de la commune sera financée sur ses fonds propres.

 

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

 

Chapelle de Montaut 

Les travaux concernant la rénovation de la toiture et l'installation électrique sont en cours.

 

Aire de jeux VTT

Les conifères bordant l'ancien camping le long de la route départementale ont été abattus et l'entreprise CABANAC doit débuter les travaux au cours du mois de juillet.

 

Préparation de la fête locale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour aider Joël LACOSTE à préparer les installations nécessaires à la fête locale il convient d'embaucher une personne pour la période du 13 au 24 août inclus. C'est Monsieur Lény ARGAUD, domicilié à Montbrun-Bocage qui interviendra durant cette période.

 

QUESTIONS DIVERSES

Fête locale

Monsieur le Maire donne lecture du programme des festivités.

 

Transports scolaires

Au vu du nombre d'enfants empruntant les transports scolaires, un bus de rabattement pour les collégiens et un bus de transport pour l'école de Montbrun ont été supprimés.