PRECISIONS SUR LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE

Publié le par Christian Seneclauze

Règlement intérieur pour la location de la Salle Polyvalente de MONTBRUN-BOCAGE TITRE I – dispositions générales Article 1 – Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée la Salle Polyvalente de...

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