COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019

Publié le par Christian Seneclauze

1 –Délibération sur le transfert des compétences « eau » et assainissement à la communauté de communes du Volvestre Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 07 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés...

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