Compte rendu du conseil municipal du 25 octobre

Publié le par Montbrun-Bocage

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2013 Indemnité de conseil au receveur municipal. Le Conseil Municipal, Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret...

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