Note du Maire. Les agents titulaires fonctionnaires des communes dont le temps de travail hebdomadaire est supérieur à 28 heures dépendent d'un statut particulieur (CNRACL). A ce titre, la sécurité sociale ne rembourse pas les indemni tés journalières...

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 13 février 2012 N° 5/2012 L’an deux mille douze et le treize février à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par...

Depuis début novembre 2011, le Pays Sud Toulousain dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial accueille le 10 ème Espace INFO ENERGIE de Midi -Pyrénées. Un conseiller donne aux particuliers des conseils gratuits et indépendants, relatifs à l’énergie...

NOTE A PROPOS DES PERMIS DE CONSTRUIRE ET CERTIFICAT D’URBANISME Le maire est à la fois le représentant de sa commune et le représentant de l'Etat dans sa commune. Aussi, lorsque le permis de construire est délivré au nom de la commune, il est normal...