Demande de certificat d'urbanisme pour un atelier

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 13 février 2012 N° 3/2012 L’an deux mille douze et le treize février à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par...

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Assurance statutaire du personnel communal

Publié le par Montbrun-Bocage

Note du Maire. Les agents titulaires fonctionnaires des communes dont le temps de travail hebdomadaire est supérieur à 28 heures dépendent d'un statut particulieur (CNRACL). A ce titre, la sécurité sociale ne rembourse pas les indemni tés journalières...

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INFO ENERGIE

Publié le par Montbrun-Bocage

Depuis début novembre 2011, le Pays Sud Toulousain dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial accueille le 10 ème Espace INFO ENERGIE de Midi -Pyrénées. Un conseiller donne aux particuliers des conseils gratuits et indépendants, relatifs à l’énergie...

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PERMIS DE CONSTRUIRE ET CERTIFICAT D’URBANISME

Publié le par montbrun-bocage

NOTE A PROPOS DES PERMIS DE CONSTRUIRE ET CERTIFICAT D’URBANISME Le maire est à la fois le représentant de sa commune et le représentant de l'Etat dans sa commune. Aussi, lorsque le permis de construire est délivré au nom de la commune, il est normal...

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