Assurance statutaire du personnel communal

Publié le par Montbrun-Bocage

Note du Maire. Les agents titulaires fonctionnaires des communes dont le temps de travail hebdomadaire est supérieur à 28 heures dépendent d'un statut particulieur (CNRACL). A ce titre, la sécurité sociale ne rembourse pas les indemni tés journalières...

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