COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2021

Publié le par Christian Seneclauze

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021


 


 

ORDRE DU JOUR

Délibération ouverture de crédit ; Délibération temps de travail ; Délibération rémunération des agents recenseurs ; Délibération de servitude ; Journal en janvier avec présentation du recensement : Galette et vœux du maire ; Questions diverses.

Délibération ouverture de crédit

Chaque année, le budget primitif est voté en mars ou avril.Les communes peuvent régler les factures de fonctionnement en attendant le vote du budget. Le conseil municipal doit délibérer afin le maire autoriser à payer les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % du budget précédent pendant le premier trimestre de l’année.

Délibération temps de travail

Lors du dernier conseil, nous avions discuté d’un projet de délibération sur le temps de travail de nos agents communaux par rapport aux salaires perçus. La loi exige à partir du 1 janvier 2022 que les employés des collectivités territoriales exécutent le nombre d heures qui correspondent à leurs salaires ,

Nos employés sont payés en fonction de leur temps réel effectué. Nous confirmons et prenons donc cette délibération.

Délibération rémunération des agents recenseurs

Du 20 janvier au 19 février, deux agents recenseurs vont parcourir la commune afin d’effectuer le recensement de la population. Un coordinateur communal doit également être nommé afin de préparer les documents pour la collecte, en surveiller le bon fonctionnement, organiser sa clôture, en collaboration avec le personnel de l’INSEE. Le poste de coordinateur communal sera assuré par le maire . Ceci nous économise le salaire d’une personne. En effet, la somme de 1003 € qui nous est allouée, ne couvre pas les frais de cette opération.


 

Délibération de servitude

Dans le cadre des travaux concernant l’Espace des Rencontres, et pour l’extension du réseau électrique . Une servitude doit être accordé au SDEHG lui permettant de passer en limite de propriété de parcelles appartenant à la commune.

Journal en janvier avec présentation du recensement

Le prochain municipal distribué par les membres du conseil informera les montbrunnaises et montbrunnais des modalités du recensement sur notre commune qui débutera le 20 janvier. Plus de 200 logements de notre commune seront éligibles à la fibre optique à partir du 28 janvier, un article à ce sujet sera publié.

Galette et vœux du Maire

A notre grande déception, la traditionnelle galette accompagnée des vœux du Maire, ne pourra malheureusement, pas se dérouler à la salle polyvalente . Nous en sommes profondément désolés. Les membres du conseil distribueront comme l’année dernière, la galette à domicile.

Questions diverses

Nous déplorons que 7 bancs et 10 tables aient été volés sous la halle, juste avant la fête de la laine.

Le SMDEA a programmé un planning prévisionnel concernant l’assainissement collectif du village. Un nouveau schéma collectif d’assainissement sera élaboré ainsi qu’une enquête publique. Ces deux processus suivi de la validation par le SMDEA devait prendre 18 mois.

A partir du mois de janvier, l’Échoppe offre une remise de 10 % pour les achats de la cantine de l’école.

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