COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021

Publié le par Christian Seneclauze

ORDRE DU JOUR

Délibération SDEHG pour l’électrification du lotissement ; Présentation du matériel commun au CIAS et au SIVOM ; Création d’un site internet pour la commune ; Création d’une réserve incendie au Caminot de Toutis : Projet de délibération sur le temps de travail : Point sur le lotissement ; Point sur l’Espace des Rencontres ; Questions diverses.

Délibération SDEHG pour l’électrification du lotissement.

Nous n’installons pas de lampadaires d’éclairage publique au futur lotissement de l’Acamp. Le SDEHG va poser des câbles en attente au cas où ,dans l’avenir, il s’avérait nécessaire d’en installer. Le montant de cet équipement s’élève à 68 €. Quatre compteurs vont être installés en début de parcelle constructible, pour un montant de 11 200 €, cette somme sera ajoutée au prix de vente des parcelles . Nous allons demander à la Spi , qui fait les travaux, de nous établir un devis pour la pose de gaine pour la fibre

Présentation du matériel commun au CIAS et au SIVOM

Adeline Mathis déléguée de la commune au SIVOM et CIAS nous fait la présentation du matériel acquis par le passé par le SIVOM. Tout est soigneusement rangé dans un hangar. Ce matériel est à la disposition des communes de l’ex canton de Montesquieu Volvestre. Jusqu’à ces deux dernières années, nous empruntions’,entre autre, l’estrade pour l’orchestre de la fête du village et des chapiteaux pour les expositions. Un ascenseur (plate-forme montante) est également à notre disposition pour l’accès à l’estrade des personnes handicapées. Le prêt est gratuit mais nous devons payer les employés de Montesquieu Volvestre qui nous aident à monter et démonter les différents modules.

Création d’un site internet pour la commune.

Notre site internet ne possède pas toutes les fonctionnalités telles que les demandes d’état civil, l’urbanisme, la garantie d’une certaine confidentialité. L’Association des Maires Ruraux de France met à disposition des communes adhérentes un outil de gestion de site internet, le site « Campagnol ». L’association nous accompagne pour la création du site avec des supports techniques et une assistance téléphonique. Une formation à distance est comprise dans le prix de l’abonnement. L’’abonnement hors option pour ce site est de 220 euros annuel.

Création d’une réserve incendie au Caminot de Toutis.

Nous devons préparer une réserve incendie pour l’Espace des Rencontres et le lotissement qui se situe en face. Cette réserve incendie contiendra 60 m3 d’eau ; elle sera protégée par une clôture de 1,20 m, soutenue par des piquets en bois et fermée par un portillon. UN petit ponton doit être aménagé pour l’accès aux pompiers. Une aire de retournement de 4 m sur 8 m est prévue pour leur camion avec un petit muret afin de caler ses roues

Projet de délibération sur le temps de travail.

Surtout dans les grandes villes, des agents communaux ont obtenu de travailler moins de 35 h. tout en conservant leur salaire pour 35 h. Nos employés communaux travaillent 35 h. par semaine et sont payés pour ces 35 h. Si pour une raison ou une autre, ils doivent dépasser les 35 h., ils sont payés pour leur temps réel effectué. Nous sommes en conformité avec la loi mais nous devons délibérer pour l’expliciter lors du proccain conseil municipal.

Point sur le lotissement

Nous avons obtenu le permis d’aménager. Les parcelles pourront être mis en vente lorsque la viabilisation sera réalisée (raccordement à l’eau potable ,à l’électricité ,pose de gaines pour la fibre,accès des parcelles,bornage des parcelles).

Pour respecter les préconisations de l’architecte des bâtiments de France ,nous avons du créer une petite placette plantée d(arbres fruitiers.

Point sur l’Espace des Rencontres.

Le permis est accepté. Suite à une réunion avec le comité de pilotage le cabinet d’architecte a été sollicite pour affiner le projet . A l’issue de cette consultation ,les architectes doivent nous faire parvenir le dossier de consultation pour les entreprises (DCE) afin de préparer les appels d’offre pur les travaux.

Questions diverses

Journées de la laine les 4 et 5 décembre.


 

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