COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2021

Publié le par Christian Seneclauze

Délibération modificative du budget

 Lors du vote du budget, le conseil municipal avait  inscrit un montant en investissement correspondant aux frais d’étude et de maîtrise d’œuvre. Suite aux avenants concernant le PRO de l’espace des rencontres qui a augmenté le coût des prestations, le montant alloué initialement n’est pas suffisant.

Nous devons donc prendre une délibération pour passer des crédits investissement construction en bâtiments en investissement bureau d’étude. Il s’agit juste d’un transfert comptable qui n’a pas d’incidence sur l’équilibre du budget.

 

Délibération annule et remplace sur l’achat d’in terrain au département

Lors du dernier conseil municipal nous avons approuvé l’achat d’un terrain appartement au Conseil Départemental pour une valeur de 1300€, une coquille nous fait inscrire 13 000€ sur la délibération envoyée à la Préfecture, il convient donc d’annuler la délibération avec une erreur et d’en prendre une nouvelle avec le bon montant.

 

Délibération sur l’approbation de la base adresse locale

La base adresse locale a été mise à jour. Le Conseil Municipal doit l’approuver. Pour en prendre connaissance :https://adresse.data.gouv.fr.

 

Délibération travaux du SDEHG

Rénovation de l'éclairage public au centre du Village (lanternes de style), comprenant :

 

- La mise en place de kits RétroFit LED à poser dans les lanternes de style 4 faces existantes à conserver (x33), puissance estimée à 55 Watts. Les blocs lumineux LED proposeront une lumière de teinte "ambre 2200 K" pour conserver la couleur orangée de l'éclairage actuel.

- Les drivers seront programmés avec un abaissement de puissance de 50 % minimum en milieu de nuit (-2h/+4h par rapport au point milieu).

- Le kit rétrofit sera posé en lieu et place de l’équipement d’éclairage existant (lampe, ballast etc…) en 100 Watts SHP (x23) et en 70 Watts SHP (x10).

- La fixation du kit « rétrofit » sera réalisée à l’aide d’une tôle qui pourra éventuellement être réalisée sur mesure. La mise en œuvre de cet équipement ne devra en aucun cas nuire à l'étanchéité de la lanterne, notamment concernant d'éventuelles infiltrations, ainsi qu'à sa solidité mécanique et structurelle.

Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 59%, soit 1 188€/an.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

  • TVA (récupérée par le SDEHG)                                                                       12 992€
  • Part SDEHG                                                                                                          52 800€
  • Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION)                       17 075€

                                                                                              Total                                         82 867€

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité (1 abstention) l’Avant Projet Sommaire présenté et décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l’annuité correspondante, qui sera fonction du taux d’intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 1 656€ sur la base d’un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l’annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l’emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal

 

Délibération Contrat de Relance de la Transition Ecologique

Le gouvernement propose de financer en partie des projets utiles aux communes. Nous devons transmettre nos projets par l’intermédiaire de la Communauté de Communes. Les travaux devront être terminés à la fin du mandat.

 

Délibération sur l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Ce projet propose l’exonération de la taxe foncière sur les maisons neuves durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. La taxe d’habitation étant supprimée, ces maisons sont exonérées à 100 %. Les communes, pour la part qui leur revient, peuvent réduire l’exonération de 40  à 90 % de la base imposable. Ceci est reconductible chaque année avec possibilité de changer le taux d’imposition. Une vingtaine de maisons neuves peuvent être construites sur la commune d’ici les trois prochaines années.

 Le Maire de MONTBRUN-BOCAGE expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés.

 

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

  • Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, addition s de construction, reconstruction, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50% de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

 

  • Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

 

Point sur le nettoyage du ruisseau

Le syndicat mixte des bassins versants de l’Arize, va entreprendre le nettoyage du ruisseau de Montbrun, de l’intersection de la D74 et D74d (en bas de Bazi) jusqu’à la commune de Daumazan. Les travaux commenceront le 15 septembre et dureront deux mois. Ils consisteront pour l’essentiel à éliminer les arbres morts et la végétation faisant obstacle à la libre circulation de l’eau et à couper préventivement les arbres susceptibles de tomber.

Cette opération est gratuite pour la commune, elle est financée par la taxe GEMAPI.

 

Point sur l’installation d’un nouveau coffret électrique pour le marché

Nous avons récupéré un coffret complet en 380 Vlt et 220 Vlt  avec les prises aux normes, des disjoncteurs et l’inter différentiel. Nous pouvons l’installer contre le mur de la sacristie, place du Champ de Mars  et le brancher sur le compteur de l’église qui est en 380 Vlt, le disjoncteur se trouve dans la pièce derrière le mur. Cela ne nous coûtera que la longueur du fil et sa pose par l’électricien.

L’abonnement pour le compteur est de 6 KVA nous pourrons le passer à 9 KVA, ce qui permettra de pouvoir faire fonctionner l’aérotherme  de chauffage que nous avons installé dans l’église (récupération  de la salle polyvalente).

 Cette installation, ne coûtera  pratiquement rien et permettra à  tous les stands qui sont au fond du champs de mars, donc  très loin du coffret installé à la Maison de Montbrun d ‘avoir accès à l’électricité, ce qui n’est pas le cas actuellement. Il y a d’ailleurs un exposant qui amène son propre groupe électrogène pour palier à ce problème.

 

Point sur le journal communal numéro 25

Les articles  publiés concerneront entre autres,  le nettoyage du ruisseau, la fibre, la base adresse local, la journée de débroussaillage avec Caminarem de la voie romaine et les chemins de randonnée

 

Inscription thématique au PETR

 Le Pays Sud Toulousain nous a envoyé un tableau pour que les conseillers municipaux sensibilisés sur les thèmes présentés se référencent. Ils deviendront les interlocuteurs privilégiés sur les sujets concernés auprès du PETR.

 

Questions diverses

Le totem placé près de Las Planos sur le parking  de l’école gène les riverains qui le trouvent trop agressif. Il va être enlevé en attendant de trouver un autre endroit susceptible de l’accueillir.

La salle polyvalente  est parfois  louée par des jeunes qui écoutent de la musique à un niveau sonore élevé jusqu’à très tard dans la nuit. Ceci est une très grande nuisance pour les riverains. Le conseil municipal va entreprendre une réflexion à ce sujet.

La porte de l’épicerie est en bois et la fermeture est défectueuse .L’équipe de l’échoppe   propose de la remplacer  par une porte vitrée ce qui permettra une meilleur visibilité.

Le tourniquet dans l’espace jeux des enfants est abîme, il convient donc de le réparer.

 

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