PROCHAINE COLLECTE DES ENCOMBRANTS LE 30 SEPTEMBRE

Publié le par Christian Seneclauze

COLLECTE DES DÉCHETS ENCOMBRANTS AUPRÈS DES PARTICULIERS

RÈGLEMENT

INSCRIPTION OBLIGATOIRE

➢ Service Accueil : 05.61.90.80.70 ou

➢ dechets@cc-volvestre.fr

Le nom, le prénom, l’adresse exacte et le N° de téléphone du demandeur seront alors communiqués ainsi que la liste exacte précisant la nature et la quantité des objets déposés en vue de la collecte.

Les collectes s’effectuant toujours un jeudi, Ne seront prises en compte que les demandes de collecte enregistrées selon cette procédure le mercredi précédant la collecte à 12 heures

DEFINITION DES « DECHETS ENCOMBRANTS »

Déchets ménagers trop lourds ou trop volumineux pour être pris en charge dans le cadre de la collecte habituelle des ordures ménagères et pour être apportés en déchetterie : => les gros appareils ménagers usagés, => les meubles usagés, => tous les gros objets utilisés dans une maison à usage d'habitation, qualifiés de "monstres".

Sont refusés :

les ordures ménagères, les cadavres d'animaux et déchets issus des abattoirs, les déchets végétaux, les déblais et gravats, les télévisions et écrans (d’ordinateur, minitel…etc…)  les véhicules hors d'usage, carcasses, remorques, machines agricoles  le verre : vitres, pare-brise…  les pneumatiques,  le fil barbelé, le bois de démolition (charpente, …), les déchets provenant des établissements artisanaux, commerciaux et industriels,  les déchets légers et de petite taille pouvant être transportés dans un véhicule de tourisme, les objets volumineux contenant des liquides (ex : cuves pleines) ou produits susceptibles d’être dangereux

MODALITÉS DE COLLECTES Les objets encombrants doivent obligatoirement être déposés la veille du jour de collecte, en limite des voies publiques (lieux de collecte habituels des bacs d’ordures ménagères et recyclables secs) Le personnel et les engins de collecte ne sont pas autorisés à pénétrer dans les propriétés privées (telles que les cours, les chemins privatifs, les habitations…). L’usager doit s’organiser afin de déposer ses objets encombrants sur un lieu accessible et ne présentant aucun obstacle qui pourrait gêner les véhicules de collecte : - le lieu de dépôt des encombrants doit autoriser la circulation des poids-lourds utilisés pour la collecte. - les fils et câbles (électriques, téléphoniques…) situés au-dessus et à proximité immédiate du dépôt d’encombrants doivent s’élever à une hauteur minimale de 4 mètres pour éviter tout risque d’accrochage. - pour des raisons de sécurité et de responsabilité, l’accès doit permettre aux véhicules de collecte d’effectuer un demi-tour sur la voie publique (interdiction pour nos agents et nos véhicules d’entrer dans les propriétés privées). Dans le cas où l’habitation de l’usager se situerait sur un endroit qui ne respecterait pas cette condition (par exemple une impasse sans voie de retournement ni aucun chemin communal/départemental où nos véhicules pourraient faire demi-tour), l’usager devra apporter ses déchets encombrants sur un lieu où les manœuvres sur la voie publique seront possibles.

La communauté de communes se réserve le droit de refuser de collecter les encombrants à l'endroit souhaité par le demandeur si elle juge sur place, par l'intermédiaire du chauffeur, que la collecte peut engendrer un problème quelconque (dégâts sur des murs de clôture ou de bâtiments, fils arrachés… etc...).

 

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