COMPT ERENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 13 JUILLET 2021

Publié le par Christian Seneclauze

ORDRE DU JOUR

Délibération sur l’achat d’un terrain au département ; Délibération sur la dématérialisation des demandes d’urbanisme ; Délibération pour le mandatement pour un emprunt à court terme pour l’Espace des Rencontres ; Réflexion sur la réouverture de la buvette au Champ de Mars ; Délibération pour autoriser le CDG 31 à négocier un contrat d’assurance maladie pour les employés municipaux ; Délibération pour une demande de subvention pour réparer l’horloge de l’église ; Questions diverses.

 

Délibération sur l’achat d’un terrain au département

Nous achetons au département une parcelle située route de Daumazan, pour 1300 €. La commune a l’usage de cette parcelle depuis de nombreuses années ,elle sert de dépôt pour les déchets verts.

Délibération sur la dématérialisation des demandes d’urbanisme

En 2022, toute demande de permis de construire devra être dématérialisée. Le Pays Sud-Toulousain travaille sur ce projet et nous accompagne pour instruire ce dossier afin de dématérialiser en totalité à partir du 1er janvier 2022. Un nouveau logiciel, acheté par le Pays Sud-Toulousain, sera mis à la disposition des mairies. La secrétaire de mairie va être formée à ce nouveau logiciel. La délibération pour mettre en place ce système est obligatoire.

Délibération pour le mandatement pour un emprunt à court terme pour l’Espace des Rencontres

Nous devons faire un emprunt à court terme sur 2 ans environ pour le financement de l’espace des rencontres . Le financement du projet est réalisé sans emprunts,les fonds propres de la commune,les subventions et la récupération de la TVA par l’intermédiaire du FCTVA suffiront à couvrir les dépenses réalisées.

Les subventions sont versées après acquittement de la dernière facture et le FCTVA est remboursé 2ans après ,d’où la nécessité de contracter un emprunt sur 2 ans.

Délibération pour autoriser le CDG 31 à négocier un contrat assurance maladie pour les employés municipaux

Les employés municipaux titulaires ne sont pas inscrits à la sécurité sociale et les arrêts maladie ne sont donc pas pris en charge. Les collectivités locales prennent des assurances pour assumer ces frais. Le CDG 31, centre de gestion de la Haute-Garonne, propose de mutualiser , pour les communes, l’appel d’offre auprès des compagnies d’assurance pour le nouveau contrat 2022. Les charges pour la commune pour ce contrat d ‘ assurances sont environ de 5000 à 6000 € par an.

Délibération pour une demande de subvention pour réparer l’horloge de l’église

Les cloches de l’église sont déréglées et nous devons changer l’’ordinateur qui les gère . Le devis pour cette opération s’élève à 3872 euros TTC .La commune va solliciter une subvention auprès du département.

Réflexion sur la réouverture de la buvette au Champ de Mars

La buvette de la maison de Montbrun a été fermé pour cause de Covid .Depuis lors ,le marché a déménagé pour s ‘établir durablement sur le champ de Mars et des exposants occupent l’espace dévolu à la buvette. Le conseil municipal ne s’est pas encore prononcé sur la réouverture de la buvette, l’abus d’alcool a souvent causé des problèmes par le passé et l’équipe de la maison de Montbrun avait du mal à gérer cette situation . Des associations aimeraient partager sa gestion et des membres du conseil seraient favorables à cette nouvelle organisation.

Le conseil municipal se donne du temps pour réfléchir à cette réouverture qui n’est pas d’actualité compte tenu des exigences sanitaires en cours

Questions diverses

Un appartement du Moulin de Bouydou va se libérer à la mi-octobre, un article sur le blog va préciser les conditions pour la location de ce logement .La commission d’attribution se réunira le 30 août pour choisir les futurs occupants .


 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article