COMPTE RENDU DE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2021

Publié le par Christian Seneclauze

ORDRE DU JOUR

Délibération sur l’achat d’un terrain au département ; Délibération sur l’impôt de la taxe d’habitation des résidences secondaires ; Délibération sur les frais de scolarité pour les enfants scolarisés dans une autre commune ; Signature d’une convention sur les chemins de randonnée avec le Groupement Forestier des Pyrénées ; Mise en place d’une base adresse ; Discussion sur la cantine à 1 euro ; Information sur la mise en place de la fibre ; Point sur l’Espace des Rencontres  et le lotissement de la Camp ; Questions diverses

Délibération sur l’achat d’un terrain au département

Nous achetons au département de la Haute-Garonne, une parcelle située route de Daumazan pour la somme de 1300 € . Cette parcelle sert actuellement de dépôt pour les déchets verts.

Délibération sur l’impôt de la taxe d’habitation des résidences secondaires

Le taux de l’impôt de la taxe d’habitation est gelé pour les résidences secondaires. Il ne fallait pas l’inclure dans la délibération concernant les taux d’impositions pour l’année 2021 même si nous n’avons augmenté aucun des impôts communaux. La délibération doit être reprise en enlevant ce taux.

Délibération sur les frais de scolarité pour les enfants scolarisés dans une autre commune

La commune de Montesquieu Volvestre a fixé le montant des frais de scolarité des enfants des autres communes à 800 €. Nous adoptons ce tarif pour les enfants scolarisés à Montbrun Bocage mais n’habitant pas la commune.

Signature d’une convention sur les chemins de randonnée avec le Groupement Forestier des Pyrénées

Une convention va être signée autorisant les randonneurs à emprunter les chemins qui traversent les bois du groupement forestier des Pyrénées sur la commune de Montbrun Bocage.

Mise en place d’une base adresse

La base adresse nationale (BAN) a été créée en 2015. L’Etat encourage la création de bases adresses locales (BAL) connectées à la BAN. L’adresse ne sert pas qu’à recevoir du courrier. Elle est aussi essentielle pour l’acheminement des secours et un prérequis au raccordement des logements à la fibre optique. L’adresse doit respecter un format normalisé, intégrant notamment un nom de voie, avec si besoin le lieu-dit associé, un numéro de voie et une géolocalisation. Monsieur le Maire travaille actuellement à la mise à jour des adresses de la commune. Le plan d’adressage fera l’objet d’une délibération du conseil municipal qui l’officialise. Cette validation rend possible la publication informatique de la base adresse et sa dissémination. La base adresse locale (BAL) sera connectée automatiquement à la base adresse nationale (BAN).

Discussion et délibération sur la cantine à un euro

Par l’intermédiaire de la dotation de solidarité rurale, l’État va participer au financement des repas de la cantine communale à la hauteur de 3 € par repas. Ces repas proposés par la cantine feront l’objet de trois prix en fonction du quotient familial de la famille. Ces nouveaux tarifs seront appliqués à la rentrée 2021.

Le 1er avril 2019, le Président de la République a annoncé la mise en place d’une incitation financière en direction des communes rurales les plus fragiles éligibles à la Fraction Péréquation de la Dotation de Solidarité Rurale afin de faciliter l’accès des écoliers pauvres à la restauration scolaire avec une tarification sociale. Il a donc été mis en place un fonds de soutien pour aider les collectivités afin décompenser une partie du surcoût à deux conditions :

Une tarification sociale des cantines comportant au moins trois tranches doit avoir été mise en place. La tranche la plus basse de cette tarification ne doit dépasser 1 euro par repas. Il est précisé que l’aide s’élèvera à 3 euros par repas facturé à la tranche la plus basse et que la commune a conservé la compétence scolaire.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal :

D’instaurer la tarification sociale dans notre restaurant scolaire en instituant quatre tarifs différents aux familles en fonction de leurs revenus.

Il s’agit donc d’une tarification progressive calculée à partir du quotient familial :

  • quotient familial 0 – 489 prix du repas à la charge des parents est de 0.70 euros

  • quotient familial 490 à 1101 prix du repas à la charge des parents est de 0.95 euros

  • quotient familial 1102 - 1500 prix du repas à la charge des parents est de 3 euros

  • quotient familial 1501 et au-delà prix du repas à la charge des parents est de 4.50 euros

La commune s’engage à appliquer ces tarifs à l’ensemble des élèves scolarisés dans l’école communale qu’ils y résident ou non. Pour les enfants accueillis en famille d’accueil, pour lesquels le quotient familial ne s’applique pas, le prix d’un repas étant payé par l’aide sociale, la participation demandée pour le prix des repas est de 3 euros.

Ce dispositif s’appliquera à la rentrée scolaire du 1er septembre 2021 sous réserve de l’acceptation de ce dossier par l’Agence de Services et de Paiements qui assure l’instruction et le paiement de cette mesure.

Pour bénéficier de cette aide, les familles devront fournir une copie papier de certificat de la CAF, de la MSA ou autre régime mentionnant le quotient familial de chacun. A défaut, les familles acquitteront le repas à 4.50€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’instauration de la tarification sociale dans le restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2021.

Information sur la mise en place de la fibre

Le département de la Haute Garonne, à travers fibre 31, a décidé d’installer la fibre sur l’ensemble du département pour tous les logements quelle que soit la distance. Cette fibre, enterrée jusqu’au village de Lahitère, sera installée en utilisant les poteaux téléphoniques. Certains seront remplacés, d’autres renforcés et le réseau sera étendu si cela est nécessaire. Ce déploiement sera gratuit. Les habitants de la commune vont être informés sur ce projet à travers le blog, le journal communal et une réunion publique.

Point sur l’Espace des Rencontres et le lotissement de la Camp

En ce qui concerne l’Espace des Rencontres, nous en sommes à l’avant projet définitif (APD). Un nouveau permis de construire va être déposé. L’architecte de Bâtiments de France demande qu’une bande enherbée, large de 2 mètres, soit placée au bord de la route, le long du lotissement de la Camp, pour les parcelles A, B, C.

Questions diverses

Des travaux sont prévus pour la cuisine du Moulin de Bouydou. Un local doit être aménagé à l’entrée de la salle à manger pour le congélateur. Nous devons remplacer certains appareils déficients tels que le four, réorganiser le plan de travail . Ces travaux seront pris en compte dans le plan de relance. Nous devons monter le dossier avant le mois d’octobre

Nous avons reçu la confirmation de la subvention pour la rénovation informatique de l’école. Celle-ci devrait atteindre environ 7 000 €.

La cantine se fournit en fruits et légumes bio auprès de l’échoppe, approvisionnée par des producteurs locaux et par une plate-forme bio-grossiste.

Il existe un Pass Culture destiné aux jeunes adultes dans l’année de leurs 18 ans. La somme de 300 €, distribuée par le gouvernement, leur est allouée ; cette somme peut couvrir par exemple des places de cinéma, des cours de dessin, de musique, etc. Si des jeunes gens pouvant bénéficier de cette aide, ne l’ont pas demandée, ils peuvent encore s’inscrire.

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