COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2021

Publié le par Christian Seneclauze

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 MAI 2021

ORDRE DU JOUR

Rencontre avec les conseillers départementaux du Canton ; Délibération sur le Pacte de Gouvernance ; Demande de subvention à la Carsat pour le béguinage ; Préparation des élections ; Point sur l’assainissement collectif ; Questions diverses.

Rencontre avec les conseillers départementaux du Canton

Les deux conseillers départementaux de notre canton, sont venus nous rencontrer afin de nous informer du rôle du conseil départemental de la Haute Garonne.

Le conseil départemental est un outil de redistribution des richesses du département afin que l’on trouve les mêmes services partout sur le territoire. Les richesses produites essentiellement au niveau de la métropole toulousaine sont redistribuées au profit des territoires qui en ont besoin. L’économie dans la montagne s’effondre, le piémont pyrénéen et les territoires de montagne sont donc beaucoup soutenus. Un quart des emplois y disparaît.

La Haute-Garonne comprend 586 communes. Un contrat de territoire communes/département accompagne les projets des communes. Les écoles sont prioritairement financées par les contrats de territoire. L’école est au cœur de la vie sociale et du devenir de notre pays et de la société. Tous les projets de rénovation et de reconstruction des écoles proposés par les communes sont pris en charge à 30 % par l’état et le département qui subventionne également à 30 % afin de soutenir l’école. 100 à 150 personnes, spécialisées dans de nombreux domaines, financier, juridique, architectural, etc, sont mises à disposition de l’ensemble des collectivités. Des formations (disponibles en visio-conférences depuis un an) sont proposées sur des sujets très variés, bien réparties dans les territoires, liées par exemple à l’urbanisme, à l’environnement, à la participation citoyenne. L’action sociale est prioritaire. Les aides pour les personnes vulnérables, bénéficiaires du RSA, sont très importantes sur les territoires, pour les EHPAD, les foyers d’accueil médicalisés, les projets médico-sociaux. Des mesures sont prises dans le cadre de la crise sanitaire. C’est une crise sociale sans précédent. Des personnes, n’ayant jamais eu besoin d’une aide sociale auparavant, apparaissent dans les structures. Les étudiants ont perdu leurs petits boulots. En 2020, 50000 bons alimentaires ont été distribués. 40 % des personnes ont demandé pour la première fois une aide alimentaire. Afin de compenser le manque de recettes, une aide spécifique a été accordée aux associations culturelles et sportives. Des soutiens financiers accompagnent les petites entreprises, les agriculteurs, commerçants, maraîchers. Des entreprises, crées en 2019 et sans chiffre d’affaires en 2020, ont pu recevoir une aide de 1500 €. Huit dossiers concernant des restaurateurs, chambres d’hôtes, esthéticiennes, centres équestres, maraîchers, ont bénéficié de cette aide.

500 millions sont investis d’ici fin 2022 afin que tous les foyers haut- garonnais soient équipés de la fibre. Sur la commune de Montbrun Bocage, les travaux doivent avoir lieu en mai/juin 2021. Le raccordement jusqu’à l’intérieur des maisons serait gratuit. Toutes les habitations, sans exception, sont concernées. Une centaine d’entreprises dans le département sont chargées de cette mission. Pour suivre l’avancée des travaux, allez sur le site « Haute Garonne numérique .fr ». Une fois la fibre installée, nous pouvons prendre un abonnement, nous avons le choix entre 13 opérateurs. Ils seront répertoriés sur le site « Fibre 31 ». Le prix de l’abonnement devrait être compris entre 35 € et 40 €.

Délibération sur le Pacte de Gouvernance

Le bureau de la Communauté de Communes du Volvestre est composé par les maires et les vice-présidents non maires dans toutes les communes. Ce bureau prépare le conseil communautaire. Pour les grandes communes, les conseillers communautaires sont élus par fléchage lors des élections municipales, pour les petites communes qui n’ont qu’un seul représentant, ce sont les maires qui sont conseillers d’office. La Communauté de Communes va élaborer un pacte de gouvernance qui doit être approuvé par la Communauté de Commune du Volvestre et par les conseils municipaux.

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique dite « Engagement et proximité » prévoit que les nouvelles assemblées délibérantes des EPCI à fiscalité propre débattent et délibèrent sur l’opportunité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI.

L’intercommunalité disposait de neuf mois suivant l’élection des conseils municipaux pour approuver ce pacte. L’avis des conseils municipaux est requis dans un délai de deux mois après la transmission du projet par le conseil communautaire aux communes membres.

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire prévoit un report des dates d’adoption des pactes de gouvernance entre communes et intercommunalités à fiscalité propre :

Article 4 « Par dérogation au dernier alinéa du I de l'article L. 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales, si l'organe délibérant a décidé de l'élaboration du pacte de gouvernance mentionné au 1° du même I à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, il l'adopte, après avis des conseils municipaux des communes membres rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte, dans un délai d'un an à compter du second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, organisé en juin 2020. »

Monsieur le Maire précise que la mise en œuvre d’un pacte de gouvernance entre communes et EPCI à fiscalité propre (article L.5211-11-2 du CGCT) doit permettre aux élus locaux de s'accorder sur le fonctionnement quotidien de leur EPCI.

Le contenu du pacte de gouvernance, qui n’est ni exhaustif, ni limitatif, est indiqué au II de l’article L.5211-11-2 du CGCT.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 26 novembre 2020, l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes du Volvestre a validé l’élaboration de ce document ainsi que les éléments qui suivent, constitutifs d’un projet de pacte de gouvernance.

En effet, dans le cadre du mandat 2020-2026, la communauté de communes du Volvestre s’est fixée pour ambition de remettre les communes au cœur de l’intercommunalité.

Ainsi, la première démarche engagée sur cette nouvelle mandature a été de mettre en place une nouvelle gouvernance qui rendent les Maires acteurs et décisionnaires.

Le processus décisionnel a été adapté, dans son articulation et dans le rôle dévolu à chaque instance. Par conséquent, le conseil se prononce désormais sur des dossiers stratégiques et donne sous son contrôle un réel pouvoir de décision au bureau. Les conseillers municipaux sont également associés plus étroitement à l’action de l’intercommunalité, par le biais d’une communication plus importante sur les affaires faisant l’objet de décisions de l’assemblée et d’une participation accrue aux commissions communautaires.

La création d’une conférence des Maires n’a pas été obligatoire, les Maires étant membres du bureau.

Une nouvelle répartition des délégations entre le Conseil Communautaire, le Bureau et le Président est venue s’adosser à cette nouvelle organisation résumée comme suit :

Instance

Membres

Nature

Rôle

Conseil communautaire

Conseillers communautaires

Instance délibérative

Choix politiques de la collectivité

Délibérations obligatoires

Président

Président

Organe Exécutif

Préparation et exécution des délibérations du Conseil.

Ordonnateur des dépenses et prescripteur l'exécution des recettes.

Chef de l’administration.

Représentation en justice de l’EPCI.

Délégations du Conseil.

Bureau Communautaire

Président, Vice-Président, Maires

Instance délibérative et exécutive

Décisions concernant le fonctionnement courant de l’intercommunalité

Préparation et mise en œuvre des choix stratégiques du Conseil Communautaire

Délégations du conseil

Réunion Vice-Présidents

Président,

Vice-Présidents

Organe Exécutif

Instance de décision opérationnelle

Suivi de la mise en œuvre du travail des commissions

Commissions thématiques

Conseillers municipaux

Conseillers communautaires

Instance consultative

Préparation et mise en œuvre du projet de territoire

Présidées par les Vice-Présidents


 

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal sur ces éléments constitutifs d’un pacte de gouvernance pour la Communauté de Communes du Volvestre.

Entendu l’exposé de Madame/Monsieur le Maire,

Après délibération le Conseil Municipale décide à la majorité :

  • D’émettre un avis favorable au projet de pacte de gouvernance pour la communauté de communes du Volvestre tel qu’exposé ci-dessus ;

  • D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.


 

Demande de subvention à la Carsat pour le béguinage

Le conseil municipal décide de demander une subvention à la CNAM pour les logements du béguinage. Monsieur le Maire précise qu’il y a peu de probabilité que le dossier soit accepté.


 

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal aidé d’une commission comprenant des élus, des habitants de la commune et de personnes associées travaille sur un projet de béguinage depuis 2017.

A l’issue de ces travaux, un rapport a été publié reprenant les divers thèmes et réflexions abordés durant ces réunions.

Un bâtiment comprenant 4 logements seniors de 38.95m ² chacun sera construit au lieu dit Saint Antoine sur un terrain que la commune a acquis en 2017.

Le bâtiment destiné au béguinage s’inscrit dans le périmètre de « l’Espace des Rencontres » comprenant également une épicerie et la maison Citoyenne.

Un nouveau programme de 3 logements seniors sera construit d’ici quelques années si le projet initial atteint ses objectifs sur la même parcelle.

Le coût estimé pour la construction des 4 logements du béguinage de 150.80m² hors terrain s’élève à 341 263 € hors taxes soit 409 515.60 € TTC.

Un espace senior de 45m² environs situé à proximité du béguinage dans l’enceinte de la maison citoyenne sera mis à disposition gratuitement aux habitants du béguinage et les autres personnes âgées de la commune.

Ces logements seront loués pour un montant de loyer au maximum égal au plafond défini pour le parc Social (Prêt Locatif Social)

Après discussion le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à ces travaux pour construire aux logements du béguinage.

Pour le financement de cette opération, le Conseil Municipal décide de demander une subvention à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse au titre de l’aide financière pour les lieux de vie collectifs.

La part restant à la charge de la commune sera fiancée sur ses fonds hormis les aides que le Conseil Municipal serait appelé à demander auprès d‘autres organismes.

Notamment une demande de subvention sollicitée au titre du dispositif de soutien de construction de logements à vocation sociale des communes auprès de la Région Occitanie.

Une autre demande de subvention sera déposée auprès de la sous-préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire afin signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Préparation des élections

Les élections départementales et régionales ont lieu les 20 et 27 juin. Il y aura donc deux bureaux, deux isoloirs et deux urnes. Si le temps le permet, les élections se tiendront à l’extérieur. Comme il faudra quatre assesseurs en même temps, Monsieur le Maire va solliciter des habitants de la commune afin de renforcer l’équipe municipale pour la tenue des élections.

Site internet pour la commune

Le blog utilisé actuellement fonctionne bien. A partir de 2022, le site internet devient obligatoire et tous les documents devront être dématérialisés, plus de papier… Nous devons donc chercher un nouveau site qui permettra cette fonctionalité. Nous pouvons regarder sur les sites « internet mairies » et voir s’il y a une possibilité de mutualiser avec la Communauté de Communes. Une demande a été faite dans ce sens auprès du président.

Point sur l’assainissement collectif

Monsieur le Maire a rencontré le directeur du SMDEA par rapport à l’assainissement collectif du village. Très probablement, nous devrons refaire le schéma directeur d’assainissement . Le schéma en cours a plus de dix ans et il est donc obsolète. Une enquête publique sera également nécessaire, elle durera environ six mois.

Questions diverses L’Etat a mis en place une aide pour le prix des repas de la cantine. Cette subvention s’applique aux communes percevant la dotation de solidarité rurale, ce qui est le cas de la commune de Montbrun Bocage. Cette aide serait de 3€ par repas. Cela permettrait à de nombreuses familles de payer 0,99 € au lieu de 3 €. Pour percevoir cette subvention de l’état, les parents devront communiquer dans les plus brefs délais, leur quotient familial afin d’établir ces tarifs différenciés.


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 

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