COMPTE RENDU DES CONSEILS MUNICPAUX DU MOIS D'AVRIL 2021

Publié le par Christian Seneclauze

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 AVRIL 2021

 

ORDRE DU JOUR

Rencontre avec les conseillers départementaux du Canton ;

 Vote du Compte Administratif 2020 ;

Débat d’orientation budgétaire ;

Délibération sur la modification du temps de travail d’un agent technique ;

Délibération modifiant la régie recette

Examen du plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes ;

Point sur l’organisation des horaires du personnel ;

Point sur l’Espace des Rencontres ;

Point sur le lotissement de l’Acamp ;

Point sur la suppression de la taxe d'habitation ;

Questions diverses.

Rencontre avec les conseillers départementaux du Canton.

Les conseillers départementaux n’étaient pas disponibles et ils ont dû annuler notre rencontre.

Vote du Compte Administratif 2020.

Le compte administratif a été approuvé par le conseil municipal. Nous nous réunirons à nouveau très prochainement pour le voter.

Débat d’orientation budgétaire.

Présentation du budget primitif 2021 par Monsieur le Maire.

Délibération sur la modification du temps de travail d’un agent technique.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier la durée hebdomadaire du poste de cuisinière suite à la réorganisation des horaires des employés municipaux.

Monsieur le Maire propose de passer le poste de cuisinière à 31 heures hebdomadaires annualisées à compter du 06 avril 2021.

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition.

Délibération modifiant la régie recette

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 9 février 2001. ;

DECIDE

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes à la MAIRIE DE MONTBRUN BOCAGE

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à Mairie de MONTBRUN-BOCAGE

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du lundi au vendredi

ARTICLE 4 - La régie encaisse

  • le montant des repas de la cantine scolaire et de l’ALAE, compte d’imputation 7067
  • le montant des locations des salles communales, compte d’imputation 752

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : en numéraire ;

2° : par chèque bancaire ou postal ;

3° : paiement par Internet grâce à l’ouverture d’un compte DFT

- elles sont perçues contre remise à l'usager d’une facture

ARTICLE 6 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2000. €.

ARTICLE 7 - Le régisseur est tenu de verser au Comptable Assignataire Public de Carbonne le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6, et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès du Maire la totalité des justificatifs des opérations de recettes, au minimum une fois par mois.

ARTICLE 9 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 10 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 11 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 12 - Le Maire et le comptable public assignataire de Carbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Modification de la durée de travail du poste de placier communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier la durée horaire hebdomadaire du poste de placier, en effet, le marché ayant été déménagé sur le champ de mars, il compte désormais plus d’exposants ce qui engendre plus de travail pour le placier communal.

Monsieur le Maire propose de passer le poste de placier à 8 heures hebdomadaires à compter du 01 mai 2021.

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition.

Point sur la suppression de la taxe d'habitation

A compter de 2020, 80 % des foyers bénéficient de la suppression de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale
À compter de 2021, pour les 20 % de foyers
restant (les plus aisés), une diminution progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale s’appliquera jusqu’à sa suppression définitive en 2023.la redevance de l'audiovisuel public n'est pas incluse dans le dispositif.

Les propriétaires de résidence secondaire sont toujours assujettis à la taxe d’habitation. Pour les foyers déjà exemptés de taxe d’habitation (pour cause de revenus modestes) cette nouvelle disposition n’a donc aucun impact sur leurs revenus.

Suite à cette prescription, seules les personnes qui sont locataires de leur demeure sur la commune n’acquitteront plus d’impôts communaux au profit de la municipalité.

Pour compenser la suppression de la TH, les communes se verront transférer en 2021 le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. La commune se verra donc transférer le taux départemental de TFPB (21,90%) qui viendra s'additionner au taux communal.

Examen du plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes.

C’est un plan destiné aux communes recevant la dotation de solidarité rurale. Cette subvention est basée sur le nombre de repas préparés pour l’année 2019. La commune va faire un inventaire des équipements nouveaux ou à renouveler à la cuisine du Moulin de Bouydou pour pouvoir éventuellement bénéficier de cette subvention.

Point sur l’organisation des horaires du personnel.

La commune emploie 9 personnes. Quatre d’entre elles travaillent à l’école. Afin d’équilibrer leur revenu par rapport aux vacances scolaires, leur salaire est annualisé. Ces personnes occupent des postes variés durant la journée, accueil des enfants le matin et le soir avant et après les heures de cours, accueil à la cantine et surveillance des enfants, ménage, aide à la cuisine, vaisselle, approvisionnement… Aussi, un planning extrêmement précis et personnalisé leur a été remis qui indique leurs heures de travail, le poste à occuper suivant le moment de la journée et bien sûr, leur salaire.

Point sur l’Espace des Rencontres.

Le bureau d’architecture nous a remis un avant-projet détaillé mais qui est 30 % plus coûteux que prévu. Notre Aide à la Maîtrise d’Ouvrage, avec le comité de pilotage, va rencontrer les architectes pour essayer de faire baisser le coût.

Point sur le lotissement de l’Acamp.

Monsieur le Maire précise que le dossier concernant ce terrain constructible de l’Acamp, situé à côté du terrain de foot, a été déposé auprès du service instructeur et a été transmis à l’architecte des Bâtiments de France. Nous attendons la réponse de l’A.B.F. afin de pouvoir concrétiser ce projet.

Questions diverses.

A la Communauté de Communes du Volvestre, la commission touriste est chargée du recensement des chemins de randonnée sur le territoire. Pour Montbrun Bocage, uniquement le chemin de Montaut et ses différents affluents, seront répertoriés et diffusés par l’Office du Tourisme car il est le seul qui correspond aux normes demandées. Concernant les chemins de randonnées, Monsieur le Maire a rencontré le gestionnaire du groupement forestier des Pyrénées. Quelques sentiers ouverts à la randonnée se situent sur les bois du groupement. Aussi, celui-ci propose de signer une convention avec la Mairie pour l’utilisation de ces chemins.

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 AVRIL 2021

ORDRE DU JOUR

Vote du Budget Primitif 2021 de la commune ; Vote du Budget Primitif 2021 photovoltaïque ; Questions diverses.

Vote du Budget Primitif 2021 de la commune

Monsieur le Maire présente les différentes données du budget primitif 2021 et demande l’avis du Conseil Municipal. Le budget s’équilibre comme suit.

Section de fonctionnement :

  • Dépenses                                  1 134 194.36 €
  • Recettes                                 1 134 194.36 €

Section d’investissement :

  •  Dépenses                               788 185.03€
  • Recettes                                 788 185.03 €

 

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2021.

Vote du Budget Primitif 2021 photovoltaïque

Monsieur le Maire présente les différentes données du budget primitif photovoltaïque 2021 et demande l’avis du Conseil Municipal. Le budget s’équilibre comme suit.

 

Section de fonctionnement :

  • Dépenses                                  1 925.10 €
  • Recettes                                 1 925.10 €

 

Section d’investissement :

  •  Dépenses                               6 405.81€
  • Recettes                                 6 405.81 €

 

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif photovoltaïque 2021.

Questions diverses

Monsieur le Maire prévoit une publication prochaine du Journal  de la commune. Les sujets proposés sont, entre autres, le budget, les sentiers de randonnées, les sources et la présentation du centre de santé du Moulin de Bouydou

Notre nouvelle épicerie du village, l’Echoppe, est ouverte en face du Champ de Mars.

Les vélos électriques sont en cours de révision et très bientôt prêts à l’emploi.

France Services, une structure très efficace afin de nous aider à contacter tous les services disponibles à Montesquieu Volvestre et aux alentours. Une personne de ce service peut également venir à Montbrun Bocage si nous en faisons la demande.

Monsieur le Maire a envoyé un courrier au SMDEA concernant l’assainissement collectif. Il a un rendez-vous avec la direction ainsi que la personne responsable de l’assainissement.

En ce qui concerne les subventions de l’Espace des Rencontres, la DETR nous a attribué seulement 30 % au lieu de 40 % prévu. La région devrait nous donner 24 000 € pour les logements et 43 000 € pour l’épicerie. Le département n’a pas encore répondu.

 

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