COMPTE RENDU DE LA SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AOÛT 2020

Publié le par Christian Seneclauze

ORDRE DU JOUR

Délibération sur le montant du loyer du centre de santé ; Conseil Municipal des enfants ; Discussion sur l’achat d’un broyeur ; Discussion sur l’achat d’un tracteur-et d’ une épareuse ; Fin des tarifs réglementés d’électricité ; Point sur l’espace des rencontres ; Point sur les terrains constructibles ; Questions diverses

Délibération sur le montant du loyer du centre de santé et les tarifs de location des salles communales

Une doctoresse en médecine généraliste, une naturopathe et une psychothérapeute se sont proposées pour occuper un jour par semaine chacune, le centre de santé. Le prix de location retenu est de 25 € par jour ou 80 € par mois.

Objet : Tarifs location salles communales

Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs de location des différentes salles d’activité de la commune :

  • Salle polyvalente :

    • Pour les associations de la commune organisant une activité à but lucratif et les particuliers

      • 50€ par jour

      • 5€ de l’heure pour la petite salle

      • 10€ de l’heure pour la grande salle

      • Pour les associations et les particuliers extérieurs à la commune

        120€ par jour

  • Eglise

      • 50€ par jour

  • Moulin de Bouydou- centre de santé

      • 25€ par jour

      • 80€ par mois pour utilisation 1jour par semaine

Conseil Municipal des enfants

Ce projet concerne les enfants de 9 à 12 ans, les classes de CM1, CM2 et 6°, 5° du collège. La durée du mandat est de deux ans. Les enfants ont ainsi un moyen de s’exprimer, ils seront capables d’engager des actions pour améliorer la vie des enfants dans le village et les informer. Une charte peut être rédigée. Nous proposons une réunion par trimestre, les enfants étant accompagnés par deux ou trois conseillers municipaux. Trois fois dans l’année, nous pouvons les inviter en début du conseil municipal afin qu’ils puissent rendre compte de leurs actions et en discuter. Quelles actions ? Par exemple, « les bosses » sur un petit parcours à vélo, ne sont plus utilisées, qu’en faire ? Échanges et interactions sur les besoins respectifs des enfants et des adultes ; rencontre avec le 3ème âge, transmissions de savoir-faire, échanges de services… Rencontre avec différents corps de métier, pompiers, éboueurs, etc. Il faudra réunir les enfants et exposer le projet afin que ceux intéressés puissent se présenter. Des élections devront être organisées. Un budget est à prévoir.

Discussion sur l’achat d’un broyeur

Nous avons le choix entre deux solutions, l’acheter ou le louer. La marque retenue est SAELEN. Le broyeur qui correspond le mieux à nos besoins coûte 22 000 €. Le diamètre maximum des branchages est de 8 cm. A partir de 10 cm, les branches sont considérées comme bois de chauffage. Nous pouvons obtenir du broyat, du paillage ou des plaquettes que l’on peut brûler. Il se transporte sur remorque – 3,5 t. – avec un permis B. En location, cela coûte 295 € HT pour la journée, avec une production de 27 m3/heure. Le Sivom de Rieux Volvestre possède un gros broyeur qui peut être loué. A l’achat, nous récupérons la TVA avec d’éventuelles subventions. Pour l’entretien, les lames de couteaux sont chères. En cas de location, nous devons choisir un lieu, par exemple près du cimetière, et la commune peut organiser un service de ramassage contre un financement de 15 €. Nous devons également sélectionner un endroit de stockage du bois. Faire une annonce sur le blog pour tester la demande et évaluer le volume des branchages.

Discussion sur l’achat d’un tracteur-épareuse

Notre tracteur et l’épareuse sont très vieux et nous lâchent. Actuellement, l’employé communal effectue un passage de printemps avec l’épareuse sur les routes de la commune qui est facturé 4200 € à la Communauté de Communes. Nous assurons également l’entretien des buses et le rebouchage des trous dans les routes. Nous avons le choix entre l’arrêt de ces activités ou l’achat d’un tracteur de 60 ch. avec une épareuse. Le passage de l’épareuse représente une semaine de travail pour une personne. Nous pouvons acheter un petit tracteur d’occasion de 50 ch. avec une épareuse pour l’entretien des chemins de randonnée. Une épareuse d’occasion coûte au moins 10 000 €.

Fin des tarifs réglementés d’électricité

Au 31 décembre 2020, il n’y a plus de tarifs réglementés pour les communes. Jusqu’à présent, l’état a fixé un tarif réglementé chaque année qui ne peut pas être dépassé. Des concurrents d’EDF sont moins chers. Enercoop est 100% vert, Alterna, électricité verte, un peu moins cher que EDF. Cette année, la commune a dépensé 7188 € HT pour l’électricité, 15 000 TTC avec les abonnements et les taxes. Tous les conseillers municipaux présents sont d’accord pour quitter EDF et doivent se renseigner sur les différents fournisseurs d’énergie.

Points sur l’Espace des Rencontres

Un appel à candidatures concernant les cabinets d’architectes a été déposé sur une plate-forme dématérialisée. Le 4 septembre, nous choisirons trois cabinets parmi les candidats. Nous demanderons une esquisse un peu plus poussée à ces trois candidats et au bout d’un mois, nous choisirons le cabinet d’architecture avec lequel nous souhaitons travailler. Nous avons embauché deux prestataires AMO (aide à maîtrise d’ouvrage) pour nous aider à préparer notre projet et à sélectionner le cabinet d’architecte. Nous espérons pouvoir, début octobre, trouver un Maître d’Oeuvre et déposer une demande de permis de construire fin décembre.

Points sur les terrains constructibles

Le 10 août, Monsieur le Maire doit rencontrer sur le terrain de l’Espace des Rencontres un géomètre et l’ancien propriétaire afin d’établir les limites exactes du terrain, surtout par rapport aux terrains limitrophes. Les cinq parcelles des terrains qui vont être proposés à la vente, doivent aussi être bornées. L’architecte des Bâtiments de France donnera son avis sur les terrains constructibles. Il faut également lancer le permis d’aménager.

Questions diverses

- Les masques sont maintenant obligatoires sur le marché. Mettre cette information sur le blog de la commune.

- L’appartement du premier étage du presbytère est trop chaud. Il faut poser les volets d’urgence.

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