COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019

Publié le par Christian Seneclauze

 

1 - Approbation de la carte communale

 

Monsieur le Maire informe que le dossier d’étude de la carte communale est désormais achevé et a été adressé à la DDTE, il est maintenant en attente de l’approbation par la préfecture et dont le délai maximum est deux mois.

Tous les éléments de la carte communale ont été diffusés sur le blog de la mairie.

La mairie passera une convention avec le PETR du Pays Sud Toulousain pour l’instruction des actes d’urbanisme

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L160-1 et suivants ainsi que ses articles R161-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2017 ayant prescrit l’élaboration de la carte communale ;

Vu le dossier de carte communale soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) (article L.163-4 du Code de l’Urbanisme) par courrier en date du 1er février 2019, ayant abouti à :

  • Un avis favorable sans remarque particulière pour :
    • le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), le 5 mars 2019 ;
    • le PETR du Sud Toulousain en charge du SCoT, le 15 avril 2019 ;
    • la Communauté de Communes du Volvestre, le 25 avril 2019.
  • Un avis favorable avec observation pour :
    • Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, le 19 avril 2019, demandant de faire apparaitre le nom des Routes Départementales sur le règlement graphique et de préciser certaines préconisations concernant les accès et les eaux pluviales en zone constructible (courrier électronique du 5 mars 2019) ;
    • Le syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement (SMDEA), le 25 avril 2019, demandant de modifier le rapport de présentation concernant l’origine de l’eau produite pour l’alimentation du village.
  • Un avis favorable de la chambre d’agriculture de la Haute-Garonne, en date du 18 avril 2019, sous réserve que le découpage de la zone constructible soit adapté pour limiter l’étalement de l’urbanisation.

Vu l’avis défavorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), le 14 mars 2019, aux motifs que :

  • Le projet de délimitation de la zone constructible entraînerait de l’étalement urbain ;
  • Le projet de carte communale générerait une consommation excessive de foncier par rapport aux besoins de logements exprimés dans le projet de la commune.

Vu l’arrêté du maire en date du 31 mai 2019 soumettant à enquête publique le projet de carte communale ;

Vu le rapport d’enquête publique du commissaire enquêteur en date du 20 août 2019 et les 15 contributions reçues (déclarations orales lors des permanences ou écrites sur le registre, ou transmises par courrier), regroupant 25 observations sur lesquelles la commune a apporté des réponses après remise du procès-verbal de synthèse en date du 1er août 2019 ;

Vu les conclusions du commissaire enquêteur en date du 20 août 2019 donnant un avis favorable au projet de carte communale, avec les trois réserves suivantes :

  • Au hameau de Barthe, ramener la limite Ouest du secteur constructible sur les limites des parcelles cadastrées n° G 904 et G 323, et exclure du secteur constructible, pour environ 8 500 m2, la parcelle cadastrée n° G 1015, les fonds non bâtis des parcelles n° G 325 et G 819, et les parties concernées des parcelles n° G 1014 et G 903 ;
  • Chemin de la fontaine d’Aouzou, exclure du secteur constructible, pour environ 7 900 m2, la parcelle boisée G 318, la parcelle G 1002, et la partie concernée de la parcelle cadastrée n° G 1009 ;
  • Mettre à jour en conséquence le rapport de présentation de la carte communale.

Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager l’élaboration de la carte communale.

Après avoir apporté aux remarques et observations des PPA et aux réserves du commissaire enquêteur, les réponses telles que présentées et expliquées dans la note annexée à la présente délibération, qui détaille également les corrections qui ont été apportées au dossier de carte communale en vue de prendre en compte les avis.

Considérant la prise en compte de remarques relatives à la réduction de la zone constructible émises par la chambre d’agriculture, la CDPENAF et le commissaire enquêteur entraînant les modifications suivantes sur le règlement graphique :

  • Au hameau d’« en Barthe », réduction du périmètre constructible par le classement des parcelles cadastrées n° G329, G344, G345, G824, G903, G1014, G1015 et G325 et G819 pour partie, en zone non constructible pour un total de 12713 m² ;
  • A l’Ouest du village, lieu-dit « Coliquan », réduction du périmètre constructible par le classement des parcelles cadastrées n° G545, G549 à G551 et G579 à G588, en zone non constructible pour un total de 5725 m².

Considérant la prise en compte des remarques du Conseil Départemental, du SMDEA, de la chambre d’agriculture, de la CDPENAF et du commissaire enquêteur entraînant les modifications suivantes sur le rapport de présentation :

  • Modification du chapitre concernant la ressource en eau ;
  • Mise à jour du chapitre sur le projet de développement et la justification du règlement graphique pour prendre en compte la réduction de la zone constructible ;
  • Mise à jour des cartographies environnementales et du schéma d’accompagnement aux décisionnaires suite à l’évolution du périmètre de la zone constructible ;
  • Ajout des préconisations concernant les accès sur les routes départementales et la gestion des eaux pluviales en zone constructible.

Considérant que la carte communale, telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal, est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

  • D’approuver l’élaboration de la carte communale, telle qu’elle est annexée à cette délibération ;
  • De transmettre la carte communale au sous-préfet pour approbation, conformément à l’article R163-5 du code de l’urbanisme.

Conformément à l’article R163-9 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.

L’approbation de la carte communale produit ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble de ces formalités, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

2 - OBJET : Suppression du poste d’ATSEM et création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet

 

Suite au départ à la retraite de Mme AMIOT Myriam ATSEM au sein de notre commune, il convient de procéder à la suppression de son emploi.

Son poste étant actuellement pourvu par Mme Jennifer JILOU agent contractuelle de droit public titulaire du CAP petite enfance.

Mme JILOU préparant le concours d’ATSEM dont la prochaine date reste indéterminé, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent à non temps complet d’adjoint territorial d’animation à raison de 25 heures hebdomadaires à compter du 1ER février 2020 pour le recrutement d’un agent faisant fonction d’ATSEM titulaire d’un CAP petite enfance.

 

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur Le Maire et décide la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation, à compter du 1er février 2020.

 

3- Modification budget photovoltaïque – Remboursement avance budget principal

 

4 - Modification budget communal – Virement pour achat de terrains

 

 

5 - Demande de subvention auprès de l’Etat pour la construction d’une épicerie de proximité en milieu rural.

 

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal s’est plusieurs fois interrogé sur l’opportunité de soutenir la création d’une épicerie de proximité sur la commune.

Pendant plusieurs décennies, un commerce était présent sur la commune mais depuis que la gérante de cette épicerie a pris la retraite, la commune de possède plus ce type de commerce de proximité hormis un fournil.

Durant ces deux dernières années, plusieurs personnes porteurs de ce type de projet se sont manifesté auprès du Maire. La dernière en date a procédé à une petite étude de marché et sollicité l’avis des habitants de la commune par le biais d’un questionnaire qui leur a été distribué.

Force est de constater qu’aucun local existant n’a pu être mis à disposition soit par vente soit par location à la personne désirant ouvrir cette épicerie de proximité.

Compte tenu de l’intérêt de ce projet et du service rendu à la population, le Conseil Municipal lors de ses précédentes réunions avait pensé que l’implication de la commune sur ce projet était nécessaire.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de construire sur un terrain (parcelle G1022 au lieu dit Saint Antoine) que la commune a acquis en 2017, un bâtiment destiné à l’épicerie de 100m² équipé des infrastructures nécessaires à son fonctionnement. Ce nouveau bâtiment s’inscrira à l’intérieur du périmètre de « l’espace des rencontres » comprenant outre l’épicerie, un bâtiment destiné au béguinage de 4 logements seniors et un autre bâtiment « Maison citoyenne » abritant une médiathèque, un espace numérique et une maison commune à destination des seniors.

Le coût estimé hors terrain s’élève à 194 000€ hors taxes donc 232 800€ TTC. Le coût du terrain acheté en 2017 s’élève à 54 000€.

Le prix total de cette opération s’élève donc à 286 800 € TTC.

Après discussion le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à ces travaux pour y construire une épicerie qui sera louée sous la forme d’un bail commercial.

Pour le financement de cette opération, le Conseil Municipal décide de demander une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

La part restant à la charge de la commune sera fiancée sur ses fonds propres hormis les aides que le Conseil Municipal serait appelé à demander auprès d‘autres organismes (Département, Région…).

La dépense correspondante sera inscrite au budget 2020 au chapitre 21 de la section d’investissement.

Ce dossier sera déposé à la Sous préfecture de Muret.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire afin signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

6 - Demande de subvention auprès de l’Etat pour la construction d’un béguinage : 4 logements senior adaptés.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal aidé d’une commission comprenant des élus, des habitants de la commune et de personnes associées travaille sur un projet de béguinage depuis 2017.

A l’issue de ces travaux, un rapport a été publié reprenant les divers thèmes et réflexions abordés durant ces réunions.

Un bâtiment comprenant  4 logements seniors de 38 m ² chacun sera construit  au lieu dit Saint Antoine sur un terrain que la commune a acquis en 2017.

Une maison commune destinée à faciliter la rencontre et l’échange des personnes âgées entre elles sera construit à proximité de ce bâtiment dans l’enceinte de la « Maison Citoyenne ».

Le bâtiment destiné au béguinage ainsi que la « Maison Citoyenne » s’inscrivent dans le périmètre de « l’Espace des Rencontres » comprenant également une épicerie.

Un nouveau programme de 4 logements seniors sera construit d’ici quelques années si le projet initial atteint ses objectifs.

Monsieur le Maire rappelle qu’un employé communal sera en charge de l’animation de  la maison commune pour en favoriser son fonctionnement et les échanges relationnels entre personnes âgées entre autres.

Le coût estimé pour la construction des 152m²  hors terrain s’élève à 297 180 € hors taxes donc 344 617€ TTC. Le coût du terrain acheté en 2017 s’élève à 54 000€.

Le prix total de cette opération s’élève donc à 398 617 € TTC.

Après discussion le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à ces travaux pour y construire un béguinage de 4 logements seniors.

Pour le financement de cette opération, le Conseil Municipal décide de demander une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et de la Dotation de Solidarité à Initiative Locale (DSIL).

La part restant à la charge de la commune sera fiancée sur ses fonds propres hormis les aides que le Conseil Municipal serait appelé à demander auprès d‘autres organismes (Département).

La dépense correspondante sera inscrite au budget 2020 au chapitre 21 de la section d’investissement.

Ce dossier sera déposé à la Sous préfecture de Muret.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire afin signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

7 - Demande de subvention auprès de l’Etat pour la construction d’une « Maison Citoyenne » comprenant une médiathèque, un espace numérique et une maison commune pour seniors.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal aidé d’une commission comprenant des élus, des habitants de la commune et de personnes associées travaille sur un projet de béguinage depuis 2017.

A l’issue de ces travaux, le rapport publié reprenant les divers thèmes et réflexions abordés durant ces réunions a fait apparaître qu’il conviendrait de construire une maison commune destinée aux habitants du béguinage et d’autres personnes âgées de la commune. Ce local de 45m² sera un lieu de vie équipée d’une petite cuisine et d’un salon salle à manger permettant la rencontre et l’échange des personnes âgées entre elles.

Un employé communal sera en charge de l’animation de  la maison commune pour en favoriser son fonctionnement.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de construire sur un terrain que la commune a acquis au lieu dit Saint Antoine (parcelles G741 et 743) en 2018, un bâtiment de 170m² destiné à la Maison Citoyenne équipée des infrastructures nécessaires à son fonctionnement.

Ce local sera inclus dans un bâtiment comprenant une médiathèque de 115m² et d’un autre local comprenant un espace numérique destiné à apporter une aide ne maîtrisant pas ou ne possédant pas les équipements informatiques nécessaires aux démarches administratives ou autres maintenant devenues pratiquement obligatoires et exclusives.

Ces 3 activités seront regroupées dans le même bâtiment pour des raisons financières et énergétiques et favoriser le rapprochement entre les différentes populations et générations.

Monsieur le Maire rappelle que la médiathèque de Montbrun-Bocage est l’une des plus fréquenté si ce n’est la plus fréquenté du département de Haute Garonne au prorata de sa population.

Monsieur le Maire rappelle également que la médiathèque dispose d’un fond de livres important (plusieurs milliers) qui ne peuvent pas être exposées dans la médiathèque actuelle faute de place.

Le bâtiment destiné à la « Maison Citoyenne » s’inscrit dans le périmètre de « l’Espace des Rencontres » comprenant également l’épicerie et le béguinage.

Le coût estimé pour la construction d’un bâtiment de 170m² avec les aménagements intérieurs nécessaires hors terrain s’élève à 404 705 € hors taxes donc 469 446€ TTC. Le coût du terrain acheté en 2018 s’élève à 13 500€.

Le prix total de cette opération s’élève donc à 482 946 € TTC.

Après discussion le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à ces travaux pour y construire la Maison Citoyenne.

Pour le financement de cette opération, le Conseil Municipal décide de demander une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et de la Dotation de Solidarité à Initiative Locale (DSIL).

La part restant à la charge de la commune sera fiancée sur ses fonds propres hormis les aides que le Conseil Municipal serait appelé à demander auprès d‘autres organismes (Département, Région…).

La dépense correspondante sera inscrite au budget 2020 au chapitre 21 de la section d’investissement.

Ce dossier sera déposé à la Sous préfecture de Muret.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire afin signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

8 - Projet épicerie – médiathèque - béguinage

Pour ces projets Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de solliciter des subventions pouvant être octroyées par l’Etat, la Région et le département, auprès des organismes suivants :

FSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local

DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles

DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Pour ces demandes, il convient donc de prendre les délibérations argumentées.

 

9 - Restauration scolaire

 

Il y a une dizaine d’années, la commune de MONTBRUN-BOCAGE avait proposé un repas végétarien par semaine et souhaité  20 à 30% d’ingrédients bios dans la préparation des repas servis aux enfants.

Il avait été instauré également que chaque jour, les enfants pouvaient choisir entre un repas végétarien et un repas « traditionnel ». Cette mesure visait à permettre à tous les parents quelles que soient leurs raisons religieuses ou autres, de choisir un repas conforma à leur conviction, car il n’y a aucun tabou sur les fruits, légumes, céréales et produit laitier.

Aujourd’hui la distribution d’un repas végétarien par semaine devient obligatoire dans toutes les cantines scolaires du pays. Dans cet ordre d’idées, le Conseil Municipal réfléchit à proposer aux parents la préparation d’un repas végétalien par semaine (sans aucun aliment venant d’animaux : viande, poisson, lait, œuf…)

Cette mesure viserait à sensibiliser les enfants à une autre alimentation à base de fruits, légumes, céréales, légumineuses.

Il n’est pas impossible que dans le futur la population mondiale soit amenée à se nourrir de plus en plus de cette façon : soit pour des raisons de surpopulation et/ou environnementales.

Pour les parents qui s’inquièteraient du risque de carences encouru par ce type de repas, (ce qui n’est pas du tout avéré), le Conseil Municipal rappelle qu’il s’agit de 35 repas par an alors que les enfants, petit déjeuners compris, avec souvent des produits laitiers prennent 1095 repas par an.

Cette proposition de repas végétalien sera soumise aux parents après avis du Conseil d’Ecole.

 

 

10 - No WATT

 

Avec pour objectif : « Région à Energie Positive à l’horizon 2050 », la région Occitanie/ Pyrénées -Méditerranée a décidé de soutenir des projets exemplaires de construction ou rénovation de bâtiments économes et sobres en ressources ; ceci dans le cadre de l’appel à projet « bâtiments No Watt ».

Ce dispositif a pour objectif de soutenir des projets innovants de construction analysés sous 3 angles principaux :

- l’empreinte énergétique de l’opération doit être la plus faible possible.

- une meilleure prise en compte des usagers : participation de ceux-ci aux décisions concernant différents domaines (thermique, visuel, acoustique, ergonomique…)

- l’innovation devra être le fil conducteur du projet en prenant diverses formes : technique, sociale, organisationnelle.

 

Notre projet de construction : béguinage, médiathèque, épicerie pourrait s’inscrire dans ce cadre et bénéficier ainsi de possibles soutiens.

Dans cet objectif, Monsieur le Maire et Alexander Bügel participent à des réunions avec les services avec les services à l’étude de NO Watt.

Notre réflexion est en effet engagée dans cette démarche d’une opération limitant son empreinte énergétique. Celle-ce devant être étudiée pour la longévité de son cycle de vie en intégrant les attentes des usagers et en s’inscrivant dans une démarche élargie , technique, sociale, harmonieuse , en lien avec le territoire.

 

 

11 - QUESTIONS DIVERSES

 

Energie

Le Pays Sud Toulousain et la Région Occitanie ont lancé des programmes ambitieux afin d’adapter la consommation te la production d’énergie au changement climatique et à la raréfaction des ressources fossiles. En tant que consommateurs d’énergie sous une de ses formes nombreuses (électricité, bois, fioul, gaz, carburants…) nous devons préparer la transition énergétique au niveau individuel mais également communal.

C’est à partir de cette réflexion qu’un questionnaire sera proposé à chaque foyer montbrunais ; les données recueillies serviront à aider l’actuel et le futur Conseil Municipal dans ses choix en faveur des économies et de la production d’énergie.

 

 

 

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