COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2019

Publié le par Christian Seneclauze

1 - Objet : Petits travaux urgent du SDEHG

Le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € maximum de participation communale.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limit de 10 000 € ;
  • Charge Monsieur le Maire :
    • d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ;
    • de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;
    • de valider la participation de la commune ;
    •  d’assurer le suivi des participations communales engagées.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants.
  • Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.

Maire pour signer la convention et tous les documents nécessaires à cette opération.

 

2 – Délibération modificative pour ouverture de crédit au chapitre 68 du budget photovoltaïque

3 – Mise en œuvre et réflexion pour le projet de médiathèque / béguinage

Il s’agit désormais de faire le choix d’un cabinet d’architectes pour l’étude de cette réalisation.

Chacun est invité à réfléchir à cette recherche et aux choix possibles

 

4 – Aire de covoiturage

Monsieur le Maire communique un courrier du Conseil départemental proposant une aide à l’implantation d’une aire de covoiturage.

Après réflexion et discussion, le Conseil Municipal estime que ce système fonctionne déjà à Montbrun Bocage et que l’emplacement qui lui est dévolu au Pleych s’avère suffisante sans que soient nécessaires des travaux d’aménagement. Une poubelle y sera installée pour recueillir les affiches et autres imprimés abandonnés au sol.

 

5 - QUESTIONS DIVERSES

  1. Salle polyvalente

Monsieur le Maire informe que les plaques en polycarbonate faisant office d’auvent à la salle polyvalente sont détériorées. Après discussion sur les alternatives possibles, le Conseil Municipal décide de remplacer ces plaques dans le même matériau (des plaques bac acier par exemple occulteraient la lumière).

  1. Appartement du presbytère

La personne à laquelle avait été attribué la logement du 2ème étage au presbytère a souhaité mettre fin à la location.

Une publication sur le blog de la mairie informera de la nouvelle mise à la location de cet appartement.

  1. Pompe à eau à la halle

La pompe à eau située au bord de la halle nécessite une réparation qui s’avère difficile. Alexandre BÜGEL propose d’examiner ce problème. En cas d’impossibilité de réparation, cette pompe sera remplacée.

  1. Taxe d’habitation

Monsieur le Maire communique des informations relatives aux changements à venir sur la taxe d’habitation.

En 2018, 305 foyers s’acquittaient de la taxe d’habitation dont ¼ environs de résidences secondaires. Cette taxe d’habitation va disparaître pour les résidences principales mais les résidences secondaires y seront toujours assujetties.

Monsieur le Maire précise que d’après ses propres calculs, cette suppression de la taxe d’habitation ne devrait pas impacter les ressources de la commune.

Il convient néanmoins de rester prudent car l’Etat a prouvé par le passé que les transferts à l’euro près, tels qu’ils avaient été prévus ne se sont pas révélés exacts.

  1. Eco quartier

L’association Amaranthe a communiqué au Maire la charte relative à son projet de création d’Eco quartier près des ateliers municipaux, Chemin de Garrabousto.

  1. Verger communal

Des élus du Conseil Municipal font part de leurs remarques et souhaits concernant l’environnement du verger communal :

    • Quelques arbres sont à remplacer
    • Les poubelles à l’entrée du cimetière seront déplacées et installées dans un endroit plus discret.
    • Le défrichage de la parcelle achetée par la mairie jouxtant le nouveau cimetière est prévu.
  1. Compte rendu du conseil d’école du 14 octobre

La rentrée scolaire s’est effectuée dans de bonnes conditions. Les enseignants ont noté quelques remarques :

  • La scolarité est maintenant obligatoire dès 3 ans ceci exigeant l’assiduité des jeunes enfants.
  • Le retard des élèves à l’entrée en classe le matin est à déplorer ; cet état de fait est regrettable pour eux, pour l’enseignant et pour l’ensemble des commandes. S’astreindre systématiquement à la fermeture des portes reste la solution à condition que les parents concernés respectent cette décision.

 

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