COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2019

Publié le par Christian Seneclauze

 

1 - Objet : Achat du Pont de MONTFA

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le pont dit de MONTAUT sur la voie communale numéro 5 qui part de la RD 114 jusqu’au hameau de MONTAUT, est situé sur des propriétés privées sur la commune de MONTFA. Ce pont  a été construit il y a une cinquantaine d’années à côté d’un gué que les gens empruntaient.

Ce pont a été construit et financé par la commune de MONTBRUN-BOCAGE avec l’accord des propriétaires d’alors, sans que la transmission de propriété à la commune de MONTBRUN-BOCAGE n’ait été finalisée.

Pour pouvoir assurer l’entretien de ce pont, il convient donc que la commune s’en porte acquéreur.

Avec l’accord des propriétaires, un géomètre expert a délimité et borné les terrains sur lesquels reposent les assises du pont.  Deux nouvelles parcelles ont donc été créées :

  • une appartenant à M et Mme BOUCHERON   -  B540 d’une contenance de 79 centiares
  • une appartenant à M BARBASTE  - A1507 d’une contenance de 85 centiares

Les propriétaires ont donné leur accord pour vendre à la commune ces deux parcelles pour l’euro symbolique.

Monsieur le Maire précise qu’à l’issue de cette vente la commune sera propriétaire du pont et sera annexé au domaine routier et public de la commune. Cette vente sera finalisée par un acte administratif.

 

Après discussion, le Conseil Municipal, décide d’acheter ces parcelles. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette opération.

 

2 – Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat pour l’achat des terrains de Las Planos

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion avec les personnes associées qui s’est tenue le 10 mai en présence de Madame le sous-préfet et Monsieur le directeur de l’OPH 31 et 5 membres du Conseil Municipal concernant l’élaboration de la carte communale, les services de l’Etat et Madame la sous-préfet nous ont demandé que la commune se porte acquéreur d’une partie du foncier qui doit être rendu constructible par la carte communale, notamment à Las Planos.

L’objet de cette demande vise à donner à la commune la maîtrise foncière par l’ouverture à la constructibilité des terrains au fur et à mesure des besoins. L’achat de ces terrains permettra de mettre sur le marché de façon progressive et mesurée les terrains constructibles suivant les recommandations de l’Etat.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Frédéric SOUQUE a accepté de vendre à la commune les terrains qui seront rendus constructibles à condition que nous achetions le reste des parcelles lui appartenant au sein de l’agglomération.

Ces terrains sont constitués de 8 parcelles (G542, G889, G792, G793, G794, G795, G781 et G780 ) comprenant donc des terrains potentiellement constructibles après approbation de la carte communale ainsi que des terrains non constructibles.

La  surface potentiellement constructible  est donc de 16 813m² et  non constructible de 38 978m² pour une surface totale de 55 791m².

Le prix de cession convenu entre la commune et l’acquéreur a été fixé à 220 000€ pour l’ensemble des 8 parcelles sur une base de 12€ le m² pour la partie constructible et de 0.468€ le m² pour la partie non constructible.

Monsieur le Maire précise que cet achat de terrain a reçu l’approbation des services du Domaine concernant le prix et qu’il sera réalisé par un acte notarié.

Monsieur le Maire rappelle que Madame la Sous Préfet a proposé qu’une partie de l’achat de ces terrains soit subventionné par l’Etat au titre de la DETR.

Monsieur le Maire précise que les terrains ainsi subventionnés seront ainsi gelés pour une période de 5 ans avant une possible revente.

La commune pourra néanmoins y construire des logements locatifs ou des équipements publics.

Après discussion le Conseil Municipal décide de demander une subvention auprès de l’Etat pour les parcelles G 792 d’une contenance de 1190m² totalement constructibles et G793 pour une contenance de 6 384m² dont 3 100m² seront constructibles. En se référant au prix d’achat fixé à 12€ le m² pour la partie constructible et de 0.468€ le m² pour la partie non constructible, le montant de cette acquisition s’élève à 51 480€ pour la partie constructible et 1 537€ pour la partie non constructible. Le montant pour l’ensemble de ces deux parcelles est de 53 017€.

Pour le financement de cette opération, le Conseil Municipal décide de demander une subvention de l’Etat au titre du Dotation Equipement des Territoires Ruraux pour ces deux parcelles. La part restant à la charge de la commune ainsi que les autres parcelles sur lesquelles la commune ne demande pas de subvention seront financées sur ses fonds propres.

La dépense correspondante sera inscrite au budget 2020 au chapitre 21 de la section d’investissement. Ce dossier sera déposé à la sous-Préfecture de Muret.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire afin de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

3 - Objet : Modification des droits de places du marché hebdomadaire pour les exposants

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération du 20 novembre 2017 fixant le montant du droit de place pour les exposants du marché hebdomadaire, il convient de modifier les tarifs appliqués pour simplifier la comptabilité du placier.

 

Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants à compter du 22 septembre 2019 :

  • Minimum de perception – extérieur, sous la halle, abonné, non abonné - 1€
  • Abonnés sous la halle - à partir de 2 mètres,  0.90€ le mètre (soit 1.80 € pour 2 mètres, 2.70€ pour 3 mètres etc…)
  • Non abonnés sous la halle 1 € le mètre
  • Abonnés extérieurs :
      • 2 mètres            1.50€
      • 3 mètres            2.50€
      • 4 mètres            3.00€
      • 5 mètres            4.00€
      • 6 mètres            4.50€
      • 7 mètres            5.00€
      • 8 mètres            6.00€
      • 9 mètres            6.50€
  •  Non abonnés extérieurs :
      • 2 mètres            1.40€
      • 3 mètres            2.10€
      • 4 mètres            2.80€
      • 5 mètres            3.50€
      • 6 mètres            4.20€
      • 7 mètres            4.90€
      • 8 mètres            5.60€
      • 9 mètres            6.30€
      • 10 mètres          7.00€
  • Véhicules           6€

Après délibération, le Conseil Municipal accepte les tarifs ci-dessus proposés par Monsieur le Maire  et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à cette gestion.

 

4 – Objet : Convention FREE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société FREE lui a présenté une convention car elle souhaite installer, mettre en service et exploiter des installations techniques de télécommunications enterrées pour la fibre.

La société FREE propose une indemnité de 1200€HT pour les 12 ans d’exploitation.

L’ouvrage se situera sur la parcelle 890 adossé à un bâtiment existant en face du groupe scolaire de MONTBRUN-BOCAGE.

 

Après discussion, le Conseil Municipal, décide d’accepter le projet de la société FREE et pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer la convention et tous les documents nécessaires à cette opération.

 

5 - QUESTIONS DIVERSES

  1. départ à la retraite de Mme Amiot

Madame Amiot Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles fera valoir ses droits à la retraite le 27 septembre prochain. Monsieur le Maire et le Conseil Municipal, pour la remercier de la qualité de son travail à l’école et fêter son départ, organiseront une soirée conviviale à laquelle seront également conviés tous les employés municipaux.

  1. Centre de santé

Monsieur Nuskovski, médecin, exerçant sa profession dans un cabinet médical aménagé par la mairie au rez-de-chaussée du moulin de Bouydou. Il a informé Monsieur le Maire qu’il souhaitant mettre fin à son activité. Le Local est désormais vacant ; il convient de réfléchir à différentes solutions pour une nouvelle occupation. Par exemple présence d’un médecin et/ou d’autres praticiens à temps partiel. Le Conseil Municipal est invité à une prospection dans ce sens.

  1. Carte communale

Suite aux conclusions proposées par Monsieur l’enquêteur public, Monsieur le Maire rencontrera la DDTE à Carbonne le 26 septembre à 15h.

  1. SCOT

Un atelier de synthèse est programmé pour le 03 octobre à partir de 9hà Carbonne.

  1. Journée éco citoyennes du 28 septembre

Melle Adeline Mathis, demeurant au moulin du Hount du Prat à Montbrun, invitée à la réunion du Conseil Municipal présente son projet de journée éco citoyenne et son association « Le vert à moitié plein » dont les buts sont les suivants :

  • promotion de la culture sous toutes ses formes d’expressions et son accessibilité en ruralité ;
  • production et diffusion de spectacles vivants ;
  • accompagnement de projet artistiques émergeants ;
  • valorisation du patrimoine et des produits locaux.
  1. École
  1. rentrée scolaire 2019-2020

Les 3 postes de l’école sont :

  • Monsieur Louis CAZENEUVE professeur des écoles en classe maternelle assurera la fonction de directeur
  • Madame Elsa JAULIAC est en charge du cycle 2 (CP-CE1-CE2)
  • Madame Pauline JABAUDON est en charge du cycle 3 (CM1-CM2)

A ce jour, l’effectif est de 55 élèves inscrits.

b) Le 1er conseil d’école se tiendra le 14 octobre à 16h30.

 

 

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article