COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AOUT 2019

Publié le par Christian Seneclauze

1 - Délibération  travaux rénovation du SDEGH

 

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 13/06/2019 concernant la rénovation du coffret de commande d'éclairage public P10 "BARTHE", le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Dépose du coffret de commande existant vétuste.

- Mise en place d'un coffret de commande d'éclairage public neuf double compartiment.

- Mise en place d'une horloge astronomique radiopilotée et dépose de la cellule

photopile existante.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

  • TVA (récupérée par le SDEHG)                                                                            358€
  • Part SDEHG                                                                                                         1 456€
  • Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION)                               462€

                                                                      Total                                                           2 276€

 

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

 Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • Approuve le projet présenté.
  • Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

2 – Délibération :  Loyer du cabinet de kinésithérapeute ostéopathe du Moulin de Bouydou – Fixation du prix du loyer

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le prix du loyer pour le cabinet  kinésithérapeute ostéopathe, local professionnel de l’espace communal du Moulin de Bouydou.

 

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal décide de fixer à 105€ le prix mensuel du loyer et à 33€ les charges mensuelles à régler par le locataire

 

3 - Objet : Loyer du centre de santé du Moulin de Bouydou – Fixation du prix du loyer

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le prix du loyer pour le centre de santé, local professionnel de l’espace communal du Moulin de Bouydou.

 

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal décide de fixer à 210€ le prix mensuel du loyer et à 60€ les charges mensuelles à régler par le locataire

 

4 – Objet : Loyer de l’appartement du Presbytère– Fixation du prix du loyer

 

Ce logement correspond à un T3 et Monsieur le Maire propose de fixer le loyer mensuel hors charges à 344.00 €.

Les charges locatives sont évaluées comme suit :

  • Taxe Ordures Ménagères fixée de façon forfaitaire à 5€ par mois la 1ère année (actualisée par la suite à son montant réel)
  • Consommation d’eau : Le montant mensuel correspondant à cette charge est de 18.22€. Ce tarif sera révisé chaque année en fonction de l’évolution des tarifs de la SMDEA.
  • Les frais abonnement s’élèvent à 5.62€ par mois
  • Redevance assainissement non collectif : Le montant mensuel correspondant à cette charge est de 20.53€.

Le montant mensuel du loyer plus les charges, pourrait être de 393.37 €.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les bail et tous les documents concernant cette location.

 

5 - QUESTIONS DIVERSES

 

                Déchets verts

 

La collecte des déchets verts n’étant pas une compétence de Communauté des Communes du Volvestre, celle-ci informe que l’acheminement des déchets verts à la déchetterie doit être assuré par chaque particulier concerné.

Monsieur le Maire explique que le dépôt de déchets verts situé lieu-dit « la Plagne » n’est plus accessible ; des gravats et autres matériels ont été illicitement déposés et en bloquent l’entrée.

Le Conseil Municipal réfléchit à une solution alternative à cet état de fait : contacts pour du broyage par exemple.

 

Groupe transition écologique

 

Il se réunira le 5 octobre à la salle polyvalente afin de poursuivre son travail de réflexion.

 

Restauration scolaire

 

  1. Monsieur le Maire communique un courrier de Pascale qui fait le bilan de son travail de recherche sur les menus à proposer aux enfants, des menus diversifiés : un repas végétarien, un repas végétalien, un repas végétarien avec sardines 1 fois par mois.Le CM estime qu’il est nécessaire d communiquer ces informations aux parents afin  d’effectuer un sondage en fonction duquel des décisions pourront être prise.
  2. Horaires repas : Jusqu’à maintenant, la mairie de Sabarat récupérait les repas du Moulin de Bouydou à 11h30 souhaitant les récupérer désormais à 11h45, Pascale livrera donc plus tard les repas à l’école de Montbrun. Le Conseil Municipal est favorable à ce léger changement d’horaire.

Rentrée scolaire

 

A ce jour, le poste de direction à l’école porté vacant après le départ à la retraite de Mme Anne Lise Benoît n’est toujours pas pourvu. Des contacts sont pris avec l’inspecteur départemental de l’Education Nationale.

Monsieur Louis Cazeneuve reste en poste en maternelle (cycle1) ; Mme Elsa Berthe est nommée sur le poste de cycle 2. Il est fort probable que la direction de l’école soit assurée par M. Cazeneuve, déjà en poste et au fait du fonctionnement de l’établissement.

58 enfants sont inscrits pour la rentrée de septembre 2019.

 

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