CARTE COMMUNALE

Publié le par Christian Seneclauze

Suite aux remarques de la Chambre d'agriculture et de la DDT, nous avons un peu modifié le projet de la carte communale et réduit un peu la surface constructible.

Nous rentrons dans la dernière phase de l'élaboration de la carte communale. Les différentes instances liées au projet ont 3 mois, à compter de ce jour, pour rendre un avis.

Il y aura ensuite un enquête publique qui devrait durer un mois au cours de laquelle les habitants de la commune pourront donner leur avis. Suivra la délibération du Conseil Municipal avant l’approbation par le Préfet.


Compte rendu de la réunion de présentation de la carte communale aux Personnes Publiques Associées avant consultation et enquête publique.


Commune de Montbrun Bocage.En mairie, le 20 décembre 2018.


Présents :
Monsieur Seneclauze Christian, Maire, Madame Bacou, commission urbanisme, Monsieur Oyhanart, ATD31, Madame Bouron, DDT31, pôle de Carbonne, Monsieur Larrieu, DDT31, pôle de Carbonne, Madame Hingrez, CC Volvestre, Monsieur Chanier, CAUE31, Madame Cavaillès, SMDEA09, Madame Brou-Poirier, ABF-UDAP31, Madame Mariani, Cabinet Interfaces+, mandataire du groupement en charge de l’élaboration de la carte communale.
Absents excusés :
 SDEHG, Chambre d’agriculture (avis écrit), Pays Sud Toulousain (avis écrit).


Rappel des principaux points du diagnostic et présentation de la carte communale.
Tour de table des personnes publiques associées :

  • DDT : demande :
    •  De dater le projet de développement de la carte communale. La commission urbanisme valide cette demande, le projet de développement est daté selon la recommandation du SCOT, à savoir les 6 prochaines années (2019+6ans=2025).
    • De justifier la différence entre le nombre de permis de construire (11 logements depuis 2010) et l’augmentation de la population (+30 hab entre 2009 et 2014). La commission urbanisme valide cette demande, la différence s’explique par la présence de nombreux logements qui ont été réinvestis par la population nouvelle. Le nombre des logements existants est important sur l’ensemble du territoire, il permettait d’accueillir 1630 habitants en 1831. En second titre d’exemples, le recensement de 1851 comptait 1610 habitants et 325 maisons.
    • Demande de classer les jardins situés dans le périmètre de la CIZI en zone naturelle (entrée est du village et secteur la Mole). La commission urbanisme valide cette demande.
    • D’être plus économe en espace. La commission urbanisme valide cette demande et réorganise son projet de développement en conséquence. La superficie constructible est inférieure à l’enveloppe foncière attribuée par le SCOT (document de référence). A noter que le Pays Sud Toulousain, gestionnaire du SCOT, n’a pas émis cette demande.
  •  SMDEA :
    • Volet eau potable : valide la carte communale, la ressource en eau permettant le projet de développement communal (usine de production de Carbonne). Le réseau d’eau potable devra être étendu au secteur Las Planos. La mise en place d’un projet urbain partenarial (PUP) est souhaitée. La commission urbanisme valide la mise en place du PUP.
    • Volet assainissement des eaux usées : la commune ne présente ni réseau de collecte, ni station de traitement des eaux usées. Un schéma directeur existe mais ne présente pas de calendrier de réalisation (raccordement du centre bourg uniquement jusqu’à l’école). Il ne pourra passer en enquête publique simultanément à la carte communale car la MRAE n’est pas encore consultée. La commune a acheté le terrain pour accueillir la future station de traitement des eaux usées.
  •  CCV : valide la carte communale. Précise que les logements communaux présentent des prix de loyers équivalents aux logements sociaux, mais ne sont pas conventionnés.
  • CAUE : valide la carte communale. Le schéma directeur d’aménagement ajouté dans le rapport de présentation afin de guider et sensibiliser les futurs porteurs de projets prend en compte les éléments de la charte du Pays Sud Toulousain.
  •  ABF : Propose d’être plus économe en espace, notamment vers le hameau de Barthe. La commission urbanisme valide cette demande, mais ne réduit pas la superficie des possibilités de densification douce vers le hameau de Barthe. La superficie constructible est inférieure à l’enveloppe foncière attribuée par le SCOT (document de référence). A noter que le Pays Sud Toulousain, gestionnaire du SCOT, n’a pas émis cette demande.
  • PAYS SUD TOULOUSAIN (avis écrit du 13 décembre 2018) : émet un avis favorable sans prescription à la carte communale, les orientations définies dans le projet étant compatibles avec le PADD et le DOO du SCOT.
  • CHAMBRE D’AGRICULTURE (avis écrit du 17 décembre 2018) : demande :
    • Que soit retenu le seuil médian de la fourchette de densité SCOT à 15 log/ha. La commission urbanisme ne peut pas valider cette demande de par l’absence d’assainissement collectif sur la commune. L’ensemble du projet de développement se situe en assainissement autonome. Dans ce cas, le DOO du SCOT demande que soit pris en compte une densité allant de 5 à 10 log/ha. La commission urbanisme a choisi une densité à 11 log/ha car la planéité des terrains et les filières actuelles d’assainissement autonome permettent d’augmenter légèrement la densité. A noter que le Pays Sud Toulousain, gestionnaire du SCOT, n’a pas émis cette demande.
    • Que la délimitation de la zone U soit réduite et adaptée pour tenir compte du seuil de densité demandé ci-dessus. La commission urbanisme valide la demande de réduction de la zone U mais ne valide pas la demande d’augmenter le seuil de densité à 15log/ha (confer réponse ci-dessus).
    • La commission urbanisme rappelle que le projet de carte communale limite la consommation foncière car il permet de passer d’une densité de 6 log/ha (densité depuis 2010) à une densité de 11 log/ha.


Compte rendu fait par Interfaces+, le 07/01/19.
Rectifié le 14/01/19
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