COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2018

Publié le par Christian Seneclauze

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2018

1 - Objet : Achat de terrain

 

Le Maire de la commune

 

-expose au Conseil Municipal la possibilité et l’intérêt pour la commune de concrétiser certaines transactions immobilières par actes administratifs.

 

- rappelle que les terrains situés au lieu-dit Saint Antoine appartenant à Madame et Monsieur GEORGES pour l’un et Madame FERNANDE Michelle et ses enfants pour l’autre ont été proposés à la vente à la commune de MONTBRUN-BOCAGE.

 

- précise qu’en vertu des dispositions de l’article L.1311-13 du code général des collectivités territoriales le maire est habilité à recevoir et authentifier un acte d’acquisition dressé en la forme administrative, selon la définition qu’en donne l’article 1317 du code civil, ce dans la mesure où la commune est partie contractante.

 

-indique enfin, que s’agissant d’un pouvoir propre ne pouvant être délégué, le conseil municipal doit désigner un adjoint pour signer ces actes en même temps que les autres parties contractantes et en présence de l’autorité administrative habilitée à procéder à l’authentification de ces actes, à savoir le Maire.

 

rappelle les parcelles concernées par l’opération :

 

Propriétaires

Section

Numéro

Contenance

Madame et Monsieur GEORGES

G

743

676 m²

Madame FERNANDE Michelle et ses enfants

G

741

250 m²

 

propose un prix d’achat de :

3750 € pour la parcelle 741 et  

10140 € pour la parcelle 743      

 

L’assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 

- Procéder à l’acquisition des parcelles, par actes authentiques en la forme administrative, aux prix de 3750 € et 10140 €.

 

- Autoriser Mme Nicole BACOU, Adjointe au Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune lesdits actes et tous documents relatifs à ces transactions.

 

- Charger Monsieur le Maire de l’authentification des actes d’acquisitions immobilières passés en la forme administrative.

 

 

2 – Objet : Soutien au Conseil départemental de la Haute-Garonne, en faveur de son maintien dans son périmètre actuel d’intervention au sein de l’organisation territoriale

 

 

Nous avons récemment appris par voie de presse la volonté présidentielle de réfléchir à la transposition du « modèle lyonnais » en Haute-Garonne. Une telle décision, si elle devait voir le jour, entraînerait un transfert des compétences du Conseil départemental vers Toulouse métropole sur le territoire de cette dernière. La suppression de l’institution départementale sur le périmètre métropolitain laisserait subsister un département résiduel, un département amputé d’une partie de ses ressources, de ses moyens et de sa capacité d’action en matière de solidarité humaine et territoriale.

 

Cette situation est inenvisageable tant le Conseil départemental joue un rôle essentiel par son soutien aux services publics de proximité, par l’offre d’ingénierie publique qu’il déploie en proximité des territoires et, plus largement, par l’ensemble des dispositifs et des projets qu’il met en place pour accompagner tous les territoires haut-garonnais selon leurs spécificités et leurs besoins.

 

Dans notre seule commune, le Département a accompagné de nombreux projets essentiels au confort de vie des administrés : l’école, la réhabilitation de l’école et la construction du réfectoire, les ateliers municipaux….

 

En Haute Garonne, l’action du département est fondamentale pour assurer l’égalité des chances des citoyens sur l’ensemble des territoires si divers mais complémentaires.

 

Par ailleurs, la remise en cause du département serait un facteur d’incertitude de plus dans le contexte actuel de baisse des dotations de l’état et de réforme de la fiscalité locale.

 

Fort de notre attachement aux services départementaux, à l’action de ses agents et aux politiques publiques initiées en faveur du développement des territoires, je vous propose de manifester, dans l’intérêt de notre commune et de nos concitoyens, notre opposition à une décision visant à transposer le « modèle lyonnais » en Haute-Garonne en votant notre soutien à un Conseil départemental fort continuant d’agir dans son périmètre géographique actuel, et soucieux de l’avenir de tous nos territoires.

 

 

 

   3 – Conventionnement avec le département pour le Médiathèque

 

La commune a été sollicitée par les services de la médiathèque départementale pour un nouveau conventionnement.

2 types de conventionnement sont proposés :

- un prêt simple sans animation et sans formation des bénévoles ; dans ce cas, la participation de la commune par habitant est de 0,50€ pour une ouverture de 4h par semaine.

- un prêt comportant animation et formations pour un coût de 2€ par habitant et une ouverture de 6h par semaine. Dans ce cas, 25% sont réservés à l’animation.

 

Après discussion, le Conseil Municipal opte pour cette 2° proposition.

 

 

4 – Questions diverses

 

  1. Galette

L’après-midi traditionnellement réservée aux vœux du Maire est fixée au dimanche 13 janvier 2019. Monsieur le Maire propose de publier sur le blog de la mairie un appel à « talents d’animateurs » afin d’organiser ce moment.

 

  1. Labyrinthe

La commande de pierres est effectuée. Il s’agit maintenant de décider de l’emplacement des cheminements et des sculptures réalisées lors du dernier symposium.

Les travaux d’installation du labyrinthe seront effectués sous la forme d’un chantier participatif.

 

     3. Chemins de randonnée

 

Monsieur le Maire a procédé au recensement des différents chemins communaux et en propose l’examen au Conseil Municipal. Ce travail très conséquent sera réparti sur plusieurs séances du Conseil Municipal.

 

 

 

 

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article