COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2018

Publié le par Christian Seneclauze

 

1 - Objet : Modification de la régie de la cantine communale

 

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, après avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 février 2001 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales (6) ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 09 février 2001 ;

DECIDE

ARTICLE 1er : Les articles 4, 6 et 7 de la régie recette pour la cantine scolaire créée le 23 février 2001 sont modifiés.

ARTICLE 2 : La régie encaisse les produits suivants:

1° : Le montant des repas de la cantine scolaire, compte d’imputation 7067 ;

2° : Le montant des prestations du centre de loisir communal ;

3° : Le montant des location de la salle municipale ;

ARTICLE 3 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 6000 €.

ARTICLE 4 : Le régisseur est tenu de verser au Comptable Assignataire public de Carbonne le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 3 et au minimum tous les 2 mois

ARTICLE 5 - Le Maire et le comptable public assignataire de Carbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

 

 

2 – Objet : Tarifs de la cantine communale

 

Monsieur le Maire expose que les tarifs de la cantine communale n’ont pas été augmentés depuis le 1er novembre 2013 ce qui correspond à une baisse d’environs 10% compte tenu de l’inflation.

Les tarifs des repas sont donc les suivants :

  • 2.75€ pour les enfants inscrits dans les délais, le montant fixé pour l’encadrement restant identique. Prix du repas total :

si Quotient Familial inférieur ou égale à 1700€ : 3.00€ et

si QF supérieur ou égal à 1700€ : 3.05€

  • 3.75€ pour les enfants non inscrits dans les délais, le montant fixé pour l’encadrement restant identique. Prix du repas total :

si Quotient Familial inférieur ou égale à 1700€ : 4.00€ et

si QF supérieur ou égal à 1700€ : 4.05€

  • 4.50€ pour les enfants dont les communes de résidence ne participent pas aux frais de scolarité, le montant fixé pour l’encadrement restant identique. Prix du repas total : 4.75€
  • 5.10€ pour les personnes extérieures (enseignants ou intervenants)

 

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition.

 

   3 – Objet : Fonctionnement du budget annexe « Vente d’énergie »

 

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, il a été voté la création d’un budget annexe pour la vente d’énergie des panneaux photovoltaïques installés sur le toit de la salle polyvalente.

Ce budget suivant la nomenclature M4 s’établit comme suit :

 

LIBELLES

MONTANTS EN EUROS

RECETTES

 

Fonctionnement (chapitre 70)

700.00

Investissement (chapitre 16)

25 000.00

TOTAL DES RECETTES

25 700.00

DEPENSES

 

Fonctionnement (chapitre 011)

700.00

Investissement (chapitre 21)

25 000.00

TOTAL DES DEPENSES

25 700.00

 

Ce budget prendra la forme d’une avance remboursable sur le budget principal de la commune d’un montant de 25 000.00€. Il s’agira d’un remboursement à échéance annuelle dont le montant sera voté en fin d’année.

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter ce budget annexe.

 

4 – Objet : Loyer de l’appartement n° 1 du Moulin de Bouydou – Fixation du prix du loyer

 

Ce logement correspond à un T2 et Monsieur le Maire propos de fixer le loyer mensuel hors charges à 276.50 €.

Les charges locatives sont évaluées comme suit :

  • Taxe Ordures Ménagères fixée de façon forfaitaire à 5€ par mois la 1ère année (actualisée par la suite à son montant réel)
  • Consommation d’eau estimée sur la base d’une consommation moyenne nationale pour un T2 ; soit 120 m3 par an. Le calcul qui servira de référence pour le calcul sera le prix moyen TTC pondéré pour une consommation de 120m3 établi par le SMDEA, soit pour 2015 : 1.58€ par mètre cube d’eau consommée. Ce tarif sera révisé chaque année. Le montant mensuel correspondant à cette charge est de 15.80€.
  • Redevance assainissement non collectif : le tarif qui servira de référence pour le calcul sera le prix moyen TTC pondéré pour une consommation de 120m3 établi par le SMDEA, soit pour 2015 : 1.11€ par mètre cube d’eau consommée. Ce tarif sera révisé chaque année. Le montant mensuel correspondant à cette charge est de 17.70€.

Le montant mensuel du loyer plus les charges, pourrait être de 315 €.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les bail et tous les documents concernant cette location.

 

5-Objet : Classement des voies communales

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut introduire dans le classement des voies communales du domaine public de la commune, trois voies qui ont fait l’objet de travaux, à savoir le revêtement de la chaussée.

Il s’agit des

  • VC n°42 de Caubet de dessous, d’une longueur de 28 mètres
  • VC n°43 du Hajou, d’une longueur de 72mètres
  • VC n°44 de Maougnassou d’une longueur de 28 mètres. Cette dernière voie par de la RD74a à RD 86b

Il convient également dans le tableau de rectifier une erreur : la VC n°5 dite de Montaut avait comme repère de partir de la RD86 jusqu’à Montaut, en réalité, il s’agit de la RD114 qui est une route départementale du département de l’Ariège.

 

Ce nouveau classement porte le total

  • des voies communales à 33 039 mètres,
  • des voies communales à caractère de rue à 473m inchangé
  • Et des voies communales à caractère de places à 3799m inchangés

Pour un total général de 37 311mètres

 

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition.

 

6 –Pont de Montaut

 

Le Pont de Montaut et la route menant à la Chapelle ont été réalisés par la commune de Montbrun-Bocage dans les années soixante.

Ce pont se situe sur la commune de Montfa bien que la route ne desserve aucune parcelle ou maison de Montfa.

Il convient de régulariser cette situation afin de pouvoir éventuellement procéder à des travaux.

 

Monsieur le Maire propose l’intervention d’un géomètre pour cadastrer le pont, de contacter le ou les propriétaires du ou des terrains sur lesquels a été édifié le pont afin de l’incorporer dans les voies communales.

 

7 – Bornes à incendie

 

Monsieur le Maire informe que deux bornes à incendie sont hors d’usage dans le secteur du Bocage.

Il convient de procéder à leur remplacement. Le Conseil Départemental octroie une subvention de 30%pour ces travaux.

Monsieur le Maire demande un devis au SMDEA.

 

8 – Carte communale

 

Avant la réunion publique du samedi 15 septembre, Monsieur le Maire présente une proposition du déroulement de cette réunion qui se tiendra au Moulin de Bouydou.

Pourquoi une carte communale ?

Sa genèse, son élaboration, sa présentation.

 

9 – Questions diverses

  1. L’Église

La porte permettant l’accès au jardin du Presbytère ainsi que la porte de la sacristie ont été endommagées lors de la fête locale. Ces actes délictueux commis par des individus certainement ivres sont regrettables et condamnés par l’ensemble du Conseil Municipal.

  1. Fête Locale

L’ensemble du Conseil Municipal remercie le Comité des Fêtes qui, comme à l’accoutumée, n’a pas ménager ses efforts pour que les fêtes de la Saint Roch soient une réussite.

Cette année la 1ère édition de Trail « La Montbrunaise » a connu un beau succès : parcours intéressant, accueil chaleureux, tous les participants sont repartis satisfaits de leur course et n’ont pas manqué d’encouragements pour les organisateurs.

 

 

 

 

 

 

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