COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2018

Publié le par Christian Seneclauze

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2018

1 - OBJET : Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet échelle C1

 

Considérant la nécessité de renforcer l’équipe des services techniques pour l’entretien des bâtiments et des espaces verts de la commune, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial à compter du 01/09/2018, pour le recrutement d’un ouvrier d’entretien.

 

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur Le Maire et décide la création d’un poste d’adjoint technique territorial, à compter du 1er septembre 2018.

 

2 – OBJET : Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet

 

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent à non temps complet d’adjoint territorial d’animation à raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 01/09/2018, pour le recrutement d’une animatrice au centre de loisir – agent d’entretien.

 

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur Le Maire et décide la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation, à compter du 1er septembre 2018.

 

3 – Point sur la Protection des données personnelles

 

Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), entré en vigueur le 25 mai dernier, confère plus de protection pour les citoyens, mais impose  aussi davantage de responsabilités aux détenteurs de données. Désormais, les collectivités doivent être en mesure de prouver, en cas de contrôle de la CNIL, que la gestion des données qu’elles détiennent respecte la vie privée et les droits des personnes, et que ces données font l’objet de mesures de protection contre les vols, pertes ou détournements.

La mise en conformité des communes exige du temps car il s’agit de recueillir, assimiler  et analyser dans chaque commune les informations nécessaires au respect de la RGPD… C’est cette charge nouvelle à absorber pour laquelle il ne semble pas y avoir d’accompagnement financier dédié de la part de l’Etat. Pour passer à cette étape, les communes ont besoin d’une aide méthodologique et d’outils simples.

Concernant la commune de MONTBRUN-BOCAGE, un délégué sera dépêché par l’ATD.

 

4 – Carte communale

 

Monsieur le Maire propose de réfléchir à la tenue d’une réunion publique afin d’expliquer aux Montbrunais le processus d’élaboration de la carte communale, document d’urbanisme dont la commune a décidé de se doter.

Cette réunion prévue pour le mois de juin prochain précèdera l’enquête publique.

 

5 –Travaux à l’école

 

Monsieur le Maire communique les devis correspondant aux travaux restant à effectuer à l’école.

a) Pose de 4 miroirs chauffants dans la salle de motricité,

b) Résine au sol du réfectoire et des toilettes extérieures,

c) Mise aux normes de l’évacuation des eaux pluviales côté route de Saint Girons

d) Remplacement des tubes néon dans tous les locaux le nécessitant,

e) Remplacement d’un WC,

   

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux sont subventionnés à 65%.

 

 

6 – Questions diverses

 

  1. Caminarém

L’association qui intervient sur les sentiers de randonnées propose ses services pour le 26 janvier 2019.

  1. Journal municipal

Il convient de réfléchir aux différents articles d’informations municipales

 

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