COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2018

Publié le par Christian Seneclauze

 

1- Avis sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Volvestre au Sivom de la Saudrune Ariège Garonne (SAGE)

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la compétence « Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs » exercée par la Communauté de Communes du Volvestre qui a reconnu d'intérêt communautaire « les équipements sportifs intégrant une salle multi sports régionale faisant l'objet d'un classement fédéral pour l'organisation de compétitions de niveau régional au minimum ».

 

La Communauté de Communes du Volvestre a par délibération émis le souhait d’adhérer au Sivom de la Saudrune Ariège Garonne (Syndicat à la carte) pour lui transférer la compétence équipements sportifs intégrant une salle multi sports régionale faisant l'objet d'un classement fédéral pour l'organisation de compétitions de niveau régional au minimum.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes membres de la Communauté de Communes du Volvestre doivent se prononcer sur l’adhésion de la Communauté de Communauté de Communes du Volvestre au SIVOM de la Saudrune Ariège Garonne (SAGE) pour l’exercice de la compétence équipements sportifs intégrant une salle multi sports régionale faisant l'objet d'un classement fédéral pour l'organisation de niveau régional au minimum.

 

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres de l’Assemblée.

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide que compte tenu le manque d’éléments présentés par la Communauté de Communes du Volvestre sur cette opération notamment les raisons de ce transfert, les incidences financières, l’avenir de cette salle omnisports, enfin tout élément qui aurait permis au Conseil Municipal de se prononcer n’ayant pas été fourni par la Communauté de Communes, le Conseil Municipal rejette cette proposition à l’unanimité.

 

2 – Création d’un poste d’animatrice au Centre de Loisirs Communal de 17h30 hebdomadaires en CDI.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat C.U.I. d’une animatrice du Centre de Loisirs Communal arrive à expiration le 03 avril 2018. Il propose de créer un poste d’animatrice/agent d’entretien pour une durée hebdomadaire de travail de 17h30 heures, en contrat à durée indéterminée, afin de pérenniser ce poste.

 

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide la création d’un poste d’animatrice du Centre de Loisirs Communal en CDI de 17heures 30 par semaine, à compter du 04 avril 2018.

3 – répartition de l’actif et du passif du SITPA

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

 

Le Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées (SITPA) fait l’objet d’une procédure de dissolution dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du 24 mars 2016.

Conformément à l’article 40 I de la loi NOTRe du 7 août 2015, un arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 a prononcé la fin d’exercice des compétences du SITPA avec effet au 31 août 2017. Depuis cette date, le syndicat a subsisté pour les seuls besoins de sa liquidation.

Cette liquidation intervient dans les conditions prévues par les articles L 5211-25-1 et  L 5211-26 du CGCT. Elle prévoit notamment la répartition de l’actif et du passif du syndicat au vu de son dernier compte administratif.

 

La balance de trésorerie du 19 septembre 2017 fait apparaître un excédent de trésorerie d’un montant de : 76 615,94€

Il convient par ailleurs de rappeler que le SITPA :

  • ne possède pas de personnel territorial ;
  • ne possède aucun bien meuble ou immeuble acquis ou mis à disposition par les communes membres ;
  • n’a pas d’emprunt en cours ;

Au vu de ces éléments, il apparaît que seul l’excédent de trésorerie sus évoqué doit faire l’objet d’une répartition.

A cet effet, il convient de rappeler qu’aux termes d’une convention d’assistance,  conclue le 27 mars 1995 avec le SITPA et complétée par une convention signée le 9 janvier 1996 et modifiée par l’avenant du 28 mai 2003, le Département de la Haute-Garonne a mis à la disposition du syndicat un ensemble de moyens financiers, matériels et en personnels pour l’exercice de ses compétences statutaires.  L’article 4 de cette convention précise que :

«  Dans le cas de résiliation de la convention ou dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport de Personnes Agées, l’excédent des recettes sur les dépenses sera reversé au Conseil Général (Budget Annexe des Transports) au moment de la clôture des comptes ».

Il est donc proposé, de faire également application de cet article et de délibérer de manière concordante avec le SITPA.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal décide :

  • de reverser intégralement au conseil départemental de la Haute-Garonne l’excédent du SITPA dont le montant s’élève, au 19 septembre 2017, à 76 615,94€
  • d’autoriser M. le Maire à engager les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération.

4 – opération collaborative du Pays Sud Toulousain dans le cadre du programme LEADER.

Dans le cadre du programme européen LEADER, le PETR du Pays Sud Toulousain porte en tant que chef de file une opération collaborative intitulée « appel à projets culturels dans le Pays Sud Toulousain ». Les projets doivent proposer un temps de diffusion (exposition, concert, vidéo, théâtre, danse…) et de médiation artistique (atelier, master-class…) avec l’intervention d’artistes professionnels.

 

La commune de MONTBRUN-BOCAGE a proposé le projet de Symposium de sculpture au Pays Sud Toulousain qui l’a sélectionné au titre de son appel à projets.

Il s’agit de créer un espace artistique et culturel à travers les arts visuels menés par le symposium de sculpture. A cette occasion un labyrinthe type « pas japonais » sera créé avec l’aide de la population. Sur ce même lieu, qui aura vocation à devenir un jardin public culturel, seront exposées les œuvres élaborées par les artistes et stagiaires présents lors du symposium.

 

Il est donc proposé de solliciter une aide au titre du programme LEADER pour le projet Symposium de sculpture

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

DEPENSES

RECETTES

Type de dépenses

montant

Subvention

Montant

taux

 

 

 

 

 

Symposium

24867,28 € TTC

FEADER

10970,51 €

48% sur le HT

 

 

autofinancement

13896,77 €

 

TOTAL

24867,28€ TTC

TOTAL

24867,28 €

100%

      

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

  • valider le projet et son plan de financement
  • autoriser Monsieur le Maire à demander une aide au titre du programme LEADER dans le cadre de l’opération partenariale « Appel à projets culturels dans le Pays Sud Toulousain »
  • donner mandat au Président du PETR du Pays Sud Toulousain comme chef de file administratif et financier de l’opération collaborative pour déposer le dossier et signer la demande de subvention FEADER
  • autoriser le Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la demande et l’obtention de la subvention FEADER

5 - Ralentisseurs

La Commission d’appel d’offres se réunira le 20 mars à 10h afin de procéder à l’ouverture des enveloppes déposées en mairie par les entreprises candidates à l’exécution des travaux concernant la pose de ralentisseurs aux abords de l’école.

 

6 -  Carte communale

Le 05 avril prochain à 9h une réunion se tiendra en mairie pour un porté à connaissance de la situation des travaux déjà réalisés avec Interfaces + pour l’élaboration de la carte communale.

Sont conviés à cette réunion  des représentants du SMDEA, du SDEHG, de la DDTE, de la Chambre d’Agriculture, du SCOT, de la CCV, du Groupement des Communes Forestières, des Bâtimnts de France…

 

7 - Béguinage

Pour une maîtrise raisonnable du budget disponible, Monsieur le Maire propose de réfléchir à un projet plus réduit au niveau capacité et donc au niveau financier.

Après discussion, le Conseil Municipal décide d’organiser une réunion le 05 avril avec les personnes qui avaient déjà manifesté leur intérêt pour participer à l’élaboration de cette réalisation.

8 – Questions diverses

  • SIVOM de Montesquieu

Le bilan financier du SIVOM de Montesquieu Volvestre fait apparaître, pour le fonctionnement de l’administratif en 2017, un déficit de 5297€.

En conséquence, la participation de la commune de Montbrun Bocage passe de 848.96€ en 2017 à 2942.83€ pour 2018.

Cette somme sera donc inscrite au budget 2018.

  • Caminarém :

L’association Caminarém a déjà établi le calendrier de ses activités pour le début 2019. Elle a prévu d’intervenir sur les entiers à Montbrun le 26 janvier 2019

 

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