COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 JANVIER 2018

Publié le par Christian Seneclauze

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2018

 

1 - Ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2018

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 1612-1 du CGCT permet à l’organe exécutif de la collectivité, jusqu’à l’adoption du budget, de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Afin de pouvoir effectuer des règlements sur des comptes d’investissement début 2018, avant le vote du budget primitif, Monsieur le Maire demande l’autorisation de pouvoir mandater les dépenses de cette section à hauteur de 25% du montant saisi sur l’exercice 2017.

Le montant prévu au budget 2017 s’élève à 613 227 €.

 

Conformément aux textes en vigueur, Monsieur le Maire propose de faire application de cet article à hauteur de 153 307€  répartis sur les chapitres suivants :

 

20 immobilisations incorporelles                   20 000€

21 immobilisations corporelles                      20 000 €

23 immobilisations en cours                        113 307€

 

Après délibération, le Conseil Municipal unanime accepte la proposition de Monsieur le Maire.

2 - Appel à projet culture du Pays Sud Toulousain – Symposium de sculpture et création d’un labyrinthe à Montbrun-Bocage.

Demande de subvention au titre du programme LEADER

 

Monsieur le Maire expose qu’en novembre 2008, un premier symposium a eu lieu à Montbrun-Bocage sur le thème de « l’utilité publique ». Une vingtaine d’artistes venus de tous horizons ont réalisé, sous les yeux du public, des sculptures en bois, pierre, métal et terre. Elles étaient destinées à l’usage collectif et toutes les créations ont été offertes à la commune.

 

Cette édition a été réitérée en 2009 et 2011. A ces occasions, un four à pain public en construction traditionnelle et une fontaine en pierres ont également été donnés à la commune.

 

En 2017, un partenariat s’est mis en place entre des membres du Conseil Municipal et d’autres acteurs locaux afin de créer, en 2018, sur le même site municipal, un espace artistique et culturel à travers les arts visuels menés par le symposium de sculpture. A cette occasion un labyrinthe type « pas japonais » sera créé avec l’aide de la population. Sur ce même lieu, qui aura vocation à devenir un jardin public culturel, seront exposées les œuvres élaborées par les artistes et stagiaires présents lors du symposium.

 

Le symposium se déroulera en plusieurs temps dans l’année 2018 avec notamment des artistes en résidences pendant 9 jours consécutifs fin septembre - début octobre, période durant laquelle sera organisé un forum avec les habitants de Montbrun-Bocage. Cet évènement sera clôturé par un vernissage et un spectacle musical offert à l’ensemble des acteurs du symposium et des habitants du village.

 

Le budget prévisionnel pour cette opération est estimé à 22 988.01 € HT et 25 000 € TTC. Sur cette somme, la commune pourra prétendre à percevoir, à travers l’appel à projet culture du Pays Sud Toulousain – programme LEADER- une subvention de 11 034 €.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de mettre en place cet évènement : symposium de sculpture avec création d’un labyrinthe à Montbrun-Bocage et d’attribuer sur le budget 2018 les montants nécessaires à sa réalisation.

 

3 – Création d’un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe à temps non complet

 

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique territorial, échelle C1, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de travail de 20 heures, à compter du 26/03/2018 pour le recrutement d’un ouvrier d’entretien.

 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire

 

4 – Présentation du prévu/réalisé sur le budget 2017

 

Monsieur le Maire présente le prévu  - réalisé sur le budget 2017 et plus particulièrement le bilan comptable de la restauration scolaire.

Il fait remarquer que la préparation des repas pour l’école de Sabarat dégage un gain conséquent qui permet de maintenir un coût raisonnable pour la confection des repas.

A noter également concernant cette école un nombre croissant d’enfants inscrits qui atteste d’une qualité satisfaisante de ce service.

D’autres postes du budget, prévu/réalisé 2017 seront examinés lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

 

5 – Questions diverses

1/ Carte communale

 

 Monsieur le Maire donne compte-rendu de la réunion du 22 décembre 2017 à laquelle participaient des conseillers municipaux  et les personnes du cabinet Interfaces + en charge de l’élaboration d’une carte communale.

 

3 diagnostics ont été étudiés pour notre commune.

  • diagnostic urbain et environnemental
  • diagnostic paysager
  • diagnostic agricole

 

Un premier document concernant le diagnostic urbain et environnemental a été  produit dont les chapitres comportent plusieurs analyses :

  • Analyse environnementale
  • Analyse morphologique, architecturale et patrimoniale
  • Analyse socio-économique
  • Equipements publics
  • Servitudes d’utilité publique et loi montagne

 

Le 2ème document relatif au diagnostic paysager devrait nous parvenir prochainement.

 

2/ Béguinage

 

Monsieur le Maire propose de reprendre la réflexion à propos de la construction d’un béguinage sur le terrain acquis par la commune longeant la « Carrera de dessus ».

Dans la perspective de ce projet, il convient d’étudier d’abord l’infrastructure voirie et assainissement : élargissement de la vois pour cheminement et parking, plan d’évacuation des eaux pluviales et résiduelles.

Monsieur le Maire est chargé de prendre contact avec les différents services pour ces premiers travaux.

Ce projet de béguinage pourrait entrer dans le dispositif « Carte blanche » qui permet d’accompagner des projets innovants et expérimentaux qui n’entrent pas dans les dispositifs de soutien classiques ; ces projets sont identifiés comme des leviers du développement local, soit par une aide financière, soit par une aide au niveau de l’ingénierie, afin de développer la capacité de créativité des territoires.

 

3/ Caminarem

 

L’association Caminarém reviendra à Montbrun le samedi 27 janvier ; aidés de montbrunais, elle débroussaillera la berge du ruisseau de Montbrun, du Pont de Bouydou au cimetière ; puis le chemin de Montaut, des Roches et des Clinques ; et si la météo et l’horaire le permettent, le chemin de la Baquère qui relie Montaut à la Fauche.

Ces chantiers seront clôturés comme à l’accoutumée par un repas servi à la salle polyvalente.

 

4/ Eclairage de la Halle

 

L’éclairage sous la halle a été rénové, des projecteurs à LED ont été installés.

Un coffret au pied d’un pilier muni d’une clé, permet l’allumage à convenance.

 

 

 

 

 

 

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