MONTBRUN INFO N° 20

Publié le par Christian Seneclauze

MONTBRUN INFO

 

Bulletin d’informations municipales de Montbrun-Bocage

N° 20 décembre 2017

 

Ralentisseurs

 

Le conseil municipal a décidé de faire installer deux ralentisseurs sur la RD 74, un au niveau des ateliers municipaux, l’autre devant l’école. Ce projet a pour objectif principal la mise en sécurité et l’accessibilité de l’école. Il consiste à créer un espace piétonnier, réaliser un plateau ralentisseur et des coussins en enrobé, ainsi qu’une zone d’arrêt pour le minibus scolaire.

Cet aménagement vise à assurer la sécurité des enfants, notamment lors de la rentrée et la sortie de l’école. Le projet prévoit également la création d’un chemin piétonnier aux dimensions réglementaires en face de l’école.

En 2015, la commune avait installé un radar pédagogique avant l’école dans l’espoir de faire ralentir les véhicules entrant dans le village. Force est de constater que ce n’est pas suffisant, et le conseil municipal s’est résolu à faire édifier deux ralentisseurs malgré le coût élevé de l’opération.

Cette réalisation est très complexe sur le plan légal et technique, un maître d’œuvre a été choisi pour l’étude et le suivi du projet.

Le montant prévisionnel des travaux, suivant l’estimation faite par le maître d’œuvre, est de 43 711.48 € HT, soit 52 453,78 € TTC. La commune devrait recevoir du département une subvention de 40 % du montant HT.

Ces travaux doivent être réalisés sur le domaine public routier appartenant au conseil départemental, la RD 74, ce qui nécessite la conclusion d’une convention organisant les modalités de cette intervention.

 

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Cartes grises – Cartes d’identité et passeports

 

Depuis mars 2017 il n’est plus possible de déposer une demande de carte d’identité à la mairie. Il en est de même pour les passeports.

Pour faire établir ces documents vous devez prendre contact avec une mairie habilitée à recevoir ces dossiers, les plus proches étant Cazères et Carbonne.

Depuis le 6 novembre 2017, les demandes de certificat d’immatriculation (cartes grises) sont dématérialisées.

Aucun dossier relatif à cette opération ne sera donc instruit par les services de l’État au-delà de cette échéance. Le dépôt en mairie sera impossible.

Les personnes devant effectuer une opération portant sur une carte grise sont invitées à consulter le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Ce site offre la possibilité d’effectuer soi-même les démarches souhaitées ou d’être dirigé vers un professionnel habilité qui effectuera les opérations à notre place moyennant finances.

La liste de ces professionnels figure sur le site à la rubrique Services-associes, Où immatriculer mon véhicule ?

 

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Les voies de circulation communales

Pour circuler à l’intérieur de notre commune, nous empruntons :
- Soit des routes départementales : D74, D86 (environ 32 km), dont l’entretien incombe au département et sur lesquelles le pouvoir de police est assuré par son président.

- Soit des voies communales (environ 38 km), qui appartiennent au domaine public de la commune, qui en assure l’entretien et l’investissement. Cette compétence a été transférée à la communauté de communes. Sur ces voies communales, c’est le maire qui exerce le pouvoir de police.

- Soit des chemins ruraux, qui sont le sujet de cet article.

Les chemins ruraux

Définition

Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune. Ils sont affectés à la circulation publique. La commune n’a pas l’obligation de les entretenir.

Ces chemins ont d’abord une vocation agricole et forestière, ils permettent en effet aux exploitants d’accéder aux diverses parties de leur domaine. Ils peuvent également faciliter la pratique des excursions pour les randonneurs.

Trois qualités principales caractérisent les chemins ruraux :
- affectation à l’usage du public ;
- propriété de la commune ;
- non-classement dans la catégorie des voies communales.

Propriété de la commune

Aux termes des dispositions de la loi, tout chemin affecté à l’usage du public est présumé, jusqu’à preuve du contraire, appartenir à la commune.

Un chemin qui n’est pas classé comme voie communale, mais qui a été affecté à l’usage du public est, bien qu’ayant cessé d’être utilisé, présumé appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé tant que son aliénation n’a pas été réalisée dans les formes prescrites par la loi.

Tout chemin qui ne possède pas de numéro parcellaire est réputé appartenir à la commune.

Pour assurer la conservation des chemins ruraux, le maire dispose des articles du Code rural qui prévoient notamment que nul ne peut faire circuler un véhicule dont l’usage est interdit par le maire, ni ouvrir sans autorisation du maire des fossés le long des chemins ruraux, ni établir sans autorisation des accès à ces chemins. Il est également obligatoire pour les propriétaires riverains d’élaguer les arbres et haies qui avancent sur les chemins ruraux, disposition qui est rarement appliquée sur notre commune.

Il faut rappeler que si le maire peut interdire la circulation de certains véhicules afin de maintenir les chemins ruraux en état, d’assurer la sécurité et la commodité de la circulation et de prévenir des troubles de voisinage ou de nuisance sonore, il ne peut, sans méconnaître le principe de la liberté de circulation, prononcer une interdiction générale de circulation.

Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises sur simple sommation administrative, aux frais et risques de l’auteur de l’infraction et sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre lui.

En application du Code des communes, le maire est tenu de prendre les mesures de police nécessaires pour assurer l’ouverture à la circulation publique des chemins ruraux qui ont été fermés par des propriétaires riverains, même si la situation ne comporte aucun péril grave pour le bon ordre, la sécurité ou la salubrité publiques. Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural (clôture, chaîne, tas de bois…), le maire y remédie d’urgence.

Le propriétaire riverain d’un chemin public a sur ce dernier des droits à faire valoir dans son intérêt privé en cas de trouble dans leur usage.

Toutes les infractions aux dispositions relatives à la conservation et à la police de la circulation sont constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code de procédure pénale et relèvent du tribunal d’instance.

Caractéristiques techniques et délimitation des chemins ruraux

Il n’existe pas de plan d’alignement pour les chemins ruraux qui sont des voies privées.

Les limites assignées aux chemins ruraux sont fixées soit par le plan parcellaire annexé à la délibération du conseil municipal portant ouverture ou modification des emprises du chemin, soit par la procédure du bornage.

À ce sujet, le conseil municipal va procéder au recensement des chemins ruraux de la commune et leur attribuer des noms et des numéros, comme il l’a fait pour les voies communales. Dans un premier temps, cela concernera les chemins empruntés par les exploitants agricoles et les randonneurs, et notamment les chemins débroussaillés avec l’aide de l’association Caminarem.

Lorsqu’il n’existe pas de titres, de bornes ni de documents permettant de connaître les limites exactes d’un chemin rural au droit des propriétés riveraines ou qu’une contestation s’élève à ce sujet, il peut être procédé, à l’initiative de la partie la plus diligente, à une délimitation à l’amiable conformément aux prescriptions de l’article 646 du Code civil.

Si l’accord ne se réalise pas ou si la délimitation ne peut être effectuée par suite du refus, de l’incapacité juridique ou de l’absence des intéressés, une action en bornage peut être intentée devant le tribunal d’instance de la situation du lieu : l’action ne peut être intentée par le maire que sur autorisation du conseil municipal.

Cette délimitation par la procédure de bornage est très importante car aucune construction, reconstruction ou installation de murs ou de clôtures ne peut être effectuée en bordure des chemins ruraux sans un certificat de bornage.

Ouverture des chemins ruraux

Toutes les décisions relatives à l’ouverture ou redressement et à la fixation de la largeur sont prises par le conseil municipal. Deux cas sont à envisager : la création d’un chemin nouveau ou l’incorporation d’un chemin existant.

Dans le premier cas, l’acquisition des terrains se fait soit de gré à gré, soit par voie d’expropriation. Dans le second cas, l’enquête publique est celle prévue par le Code de l’expropriation. Il faut toutefois rappeler que selon une jurisprudence constante en matière d’expropriation pour les chemins ruraux, celle-ci n’est légale que si l’intérêt public du projet est suffisant.

En revanche, le Conseil d’État a retenu l’opportunité d’une expropriation dans le cas d’un programme de création de voies communales destinées à désenclaver les fermes isolées en considérant qu’en l’espèce, la construction d’un chemin destiné à assurer la desserte d’une ferme ne portait pas atteinte à la propriété des requérants et que son incidence sur les finances de la commune ne retirait pas à l’opération son caractère d’utilité publique.

Opérations de remembrement

En cas d’opérations de remembrement, des chemins ruraux peuvent être créés ou modifiés.

Au cours des opérations de délimitation des ouvrages faisant partie du domaine communal, le conseil municipal le conseil municipal est exclusivement compétent pour créer, supprimer, modifier le tracé ou l’emprise des chemins ruraux.

Le conseil municipal peut décider l’élargissement d’un chemin rural si ce dernier n’excède pas deux mètres. Cette opération transfère au profit de la commune les parcelles non bâties situées à l’intérieur des limites fixées par le plan parcellaire auquel elle se réfère et qui lui est obligatoirement annexé.

Tout élargissement supérieur à deux mètres nécessite le recours à la procédure d’expropriation.

L’élargissement d’un chemin rural s’accompagne toujours du versement d’indemnités pour les propriétaires riverains.

Suppression et désaffectation des chemins ruraux

Lorsqu’un chemin rural cesse d’être affecté à l’usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal, à moins que les intéressés groupés en association syndicale n’aient demandé à se charger de l’entretien dans les deux mois qui suivent l’ouverture de cette enquête.

Il faut rappeler que la suppression de ce chemin ne peut intervenir qu’aux conditions prévues par le Code rural.

Ainsi, l’aliénation d’un chemin rural ne peut être effectuée selon d’autres procédures que celle de la vente et ne peut donc être réalisée par voie d’échange.

Le conseil municipal apprécie librement s’il convient de maintenir le chemin ou de faire cesser son affectation et de le vendre Dans le même sens, la simple modification de la configuration des lieux ne peut faire perdre à un chemin la nature de chemin rural sans que soient accomplies les formalités exigées par la loi.

Un chemin rural qui a cessé d’être fréquenté est toujours présumé appartenir à la commune, tant que l’aliénation n’en a pas été réalisée dans les formes légales.

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L’archiviste de Montbrun-Bocage

La commune a la chance de compter parmi sa population un archiviste bénévole en la personne de monsieur Roger Calvel.

Ses recherches sur la population, les bâtiments et l’histoire de Montbrun-Bocage permettent de répondre aux nombreuses demandes émanant de Montbrunais ou des descendants de familles ayant vécu autrefois dans notre commune. Son travail a permis l’édition de nombreuses pages du blog sur l’église, le château ,les cloches… et tout ce qui concerne l’histoire de l’école communale.

Nous profitons de cet article pour le remercier chaleureusement pour ce travail de mémoire. Au fil de ses recherches, il a pu découvrir quelques perles comme ce « banquet des maires » où était présent Jean-Baptiste Eychenne, maire de Montbrun de 1896 à 1904. Si, à l’époque, les maires avaient moins de responsabilités et de prérogatives, ils devaient avoir une bonne constitution pour pouvoir participer à des banquets comme celui décrit ci-dessous en 1900.

 

« Le banquet des maires »

 

22 695 convives arborant gibus et redingotes noires, 1 800 maîtres d’hôtel, 3 600 serveurs et cuisiniers, 300 laveurs de vaisselle, 250 000 assiettes, 95 000 verres, 60 000 couverts, 30 000 serviettes, 8 000 nappes... C’est le 22 septembre 1900, dans le jardin des Tuileries, sous un immense vélum décoré de chapeaux et de guirlandes tricolores. M. Loubet, président de la République, reçoit à déjeuner les maires de France. Il préside ce fabuleux banquet entouré de MM. Deschanel et Faillières, respectivement présidents de la Chambre et du Sénat et futurs présidents de la République. Officiellement, on commémore la proclamation de la Première République (21 septembre 1792) et la récente victoire de tous ces édiles aux dernières élections municipales. Officieusement, on les prépare à coopérer dans une affaire qui soulèvera des remous dans la France entière. L’affaire des congrégations. Les premiers magistrats des villes de France doivent être bien traités et ils le sont. Après les hors-d’œuvre, les filets de bœuf en Bellevue, les pains de canetons de Rouen, les poulardes de Bresse rôties, la ballottine de faisan Saint-Hubert, la salade Potel (c’est la célèbre maison Potel et Chabot qui a été chargée du repas), la glace Condé et les desserts. Les vins : preignac et saint-julien en carafe, haut sauternes, beaune, morgon 1887. Champagne Montebello, café, liqueurs.

Pour ce festin, il a fallu acheter 2 400 kilos de filet de viande, 2 430 kilos de faisans, 2 000 kilos de saumon, 2 700 kilos de canetons, 1 200 kilos de mayonnaise. Alfred Capus, qui était parmi les convives, soupira : « C’est fâcheux, mais j’ai remarqué que chaque fois que nous sommes plus de 20 000 à table, il y en a un qui meurt dans l’année. »

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Herbes folles et désherbant !

 

Depuis le 1er janvier 2017 la loi de transition énergétique pour la croissance verte interdit l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques pour l’ensemble des structures publiques (communes, départements, région).

L’interdiction de traiter avec des pesticides les espaces publics nous oblige à gérer différemment les bords de voirie, les trottoirs, les cheminements…

Quand vous voyez des plantes spontanées, cela ne veut pas dire que c’est laissé à l’abandon. Simplement, l’entretien est fait de façon raisonnée. Dans les prochains mois, vous devrez également changer vos habitudes et votre regard, car cette interdiction s’appliquera aux particuliers dès janvier 2019.

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Le pacte civil de solidarité (PACS) bientôt en mairie

 

Aujourd’hui, les pactes civils de solidarité (PACS) sont enregistrés auprès du tribunal d’instance ou d’un notaire.

À compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) a été transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires de PACS fixent leur résidence commune.

L’officier d’état civil sera chargé d’enregistrer les déclarations, les modifications et les dissolutions des PACS.

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Aide aux projets de rénovation de l’habitat

 

Le Pays du Sud toulousain propose aux Montbrunais un accompagnement gratuit de leurs projets de construction, de rénovation, d’installation d’énergies renouvelables ou d’adaptation de leur logement au handicap et vous informe sur les aides financières possibles.

Ce service d’accompagnement à la rénovation de l’habitat se traduit par :

- des permanences de proximité pour la rénovation de l’habitat pour toutes les personnes qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration énergétique ou d’accessibilité.

- un espace info-énergie situé à Noé pour apporter des conseils pratiques sur les moyens de réduire votre facture énergétique.

Permanence tous les 1er jeudis du mois de 9 heures à 12 heures à la communauté de communes du Volvestre ou sur rendez-vous à Noé.

Contact :

Pays du Sud toulousain

Espace info-énergie

136, route de Longages, 31410 Noé

Tél. 05 61 97 30 34

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Prêt de vélos électriques 


Dans le cadre du projet Territoire à énergie positive, le conseil municipal souhaite promouvoir l’utilisation de vélos à assistance électrique pour remplacer des déplacements en voitures. Ainsi, la commune de Montbrun-Bocage a acquis une flotte de 4 vélos à assistance électrique de tailles différentes pour les mettre à disposition des habitants de la commune pour une durée de une à deux semaines suivant les demandes. 
Pour pouvoir emprunter, vous devez vous inscrire à la mairie par téléphone. Une famille peut emprunter 2 vélos. L’ordre d’inscription et la taille du vélo disponible déterminent la date d’attribution.
Le prêt s’effectue (après réservation à la mairie) aux ateliers municipaux le vendredi entre 13 h 45 et 14 h 15.
Pour bénéficier de ce prêt, vous devez signer une convention et remplir les conditions énumérées ci-dessous :
1. L’emprunteur s’engage à utiliser le vélo en remplacement de sa voiture personnelle pour certains déplacements quotidiens actuellement effectués en voiture. L’utilisation de loisir est aussi possible.
2. Le prêt est strictement personnel. L’emprunteur est responsable du vélo pendant toute la durée du prêt. À ce titre, l’emprunteur doit :
a. être majeur. Les mineurs n’ont pas accès à ce prêt ;
b. fournir une attestation de responsabilité civile ; 
c. respecter les conditions normales d’utilisation : utilisation sur route ou chemin goudronné, respect du code de la route. L’emprunteur est personnellement responsable de toute infraction au code de la route ;
d. veiller à utiliser systématiquement l’antivol pendant les périodes de non-utilisation ;
e. garder le vélo à l’abri de la pluie quand il est garé à son domicile ; 
f. restituer le vélo et ses équipements dans l’état où ils étaient lors de la mise à disposition ;
g. recharger la batterie avant la restitution du vélo.
Il est interdit à l’emprunteur :
- de prêter ou sous-louer le vélo ;
- d’effectuer des réparations importantes ou des modifications.
Seuls les habitants de Montbrun-Bocage sont autorisés à emprunter un vélo.
Un constat de l’état du vélo est effectué lors de l’emprunt et de la restitution.
L’emprunteur dépose lors de l’emprunt deux chèques de caution, l’un d’un montant de 1 000 euros et un autre de 50 euros, établis à l’ordre du Trésor public. 
Le chèque de caution de 1 000 euros n’est pas encaissé et sera restitué à l’issue du prêt au vu du constat de bon état du vélo. 
Si le vélo n’est pas restitué le jour et à l’heure convenus lors de l’emprunt, le chèque de 50 euros sera encaissé.
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 INVESTISSEMENTS ET SUBVENTIONS

    La commune a programmé de nombreux investissements pour les années 2016 et 2017, dont vous pouvez prendre connaissance dans le tableau ci-dessous. Pour mener à bien ces travaux, le conseil municipal a déposé 13 dossiers de subvention auprès de différentes instances (État, Région, département, Pays du Sud toulousain). Nous n’avons pas encore reçu de réponse favorable pour tous les dossiers, mais une large part a été acceptée ou est en voie de l’être (environ 90 %). En ce qui concerne les subventions, il importe de toujours se montrer prudent. Certains organismes vont par exemple retirer les études des montants subventionnables (géomètre, architecte, bureau de contrôle), d’autres vont discuter les factures de travaux en régie, mais au final, ces subventions nous seront versées, d’un montant un peu moins élevé que prévu parfois. Elles nous sont en tout état de cause indispensables et nous aurions tort de nous plaindre.
    Un détail qui a son importance :lorsque nous déposons un dossier de subvention, nous essayons de prévoir large pour ne pas avoir de surprises au final. Les montants prévisionnels des travaux sont en principe supérieurs aux factures que nous réglons pour les opérations engagées. Les subventions sont bien sûr versées sur factures et donc proportionnelles au montant des travaux.

Comment lire le tableau : 
- La première colonne indique le montant prévisionnel des travaux. 
- La commune n’est pas assujettie à la TVA, mais elle récupère 2 ans après le règlement des factures d’investissement 16,4 % du montant TTC, colonne 2.
- La troisième colonne indique les sommes déjà réglées. 
- La quatrième colonne nous renseigne sur les subventions attendues. 
- La cinquième colonne indique la part restant à la charge de la commune. 
 

Deux autres investissements sont programmés pour 2017, mais de nature différente. L’un concerne les frais d’étude pour l’élaboration de la carte communale, d’un montant de 14 860 € TTC, dont il faut déduire 2 473 € au titre du FCTVA. Une subvention nous a été accordée par l’État, d’un montant inconnu.
L’autre concerne l’installation d’un toit photovoltaïque à la salle polyvalente pour un montant de 25 325 €. Pas de subvention pour ce dossier, il s’agit d’un investissement qui dégage des profits. Montant annuel attendu : 2 796 €.
 

MONTBRUN INFO N° 20

NOUS EN NOIR ET BLANC

Le livre réalisé en 2007 a eu un franc succès : on le trouve dans quasiment tous les foyers de Montbrun et même au-delà. Ces portraits de Montbrunais devant leur porte permettent à tout un chacun de situer les personnes qui habitaient la commune cette année-là et les lieux où elles vivaient.

Dix ans après, à l’initiative de Xavier Garcia, l’opération a été renouvelée. Certains habitants ne sont plus là, d’autres sont arrivés, d’autres auront peut-être un peu changé… Les Montbrunais d’aujourd’hui et de demain seront certainement curieux de connaître ceux qui ont vécu dans les mêmes lieux qu’eux, comme ceux d’hier et d’aujourd’hui sont heureux de feuilleter les photos anciennes des archives communales.

Le projet est resté le même : photographier tous les habitants de la commune en pied sur le seuil de leur maison.

À l’occasion de la sortie de la nouvelle édition 2017 du livre « Nous en noir et blanc », une exposition présentera les photographies en grand format du livre à la salle polyvalente.

Vous êtes tous conviés à l’inauguration de cette exposition le samedi 23 décembre à 15 heures, pour la photo de groupe des habitants de la commune.

Pour cette occasion, Montbrunaises et Montbrunais sont invités à participer à un « concours » de fabrication d’oreillettes. C’est un concours sans jury et sans prix, pour la seule satisfaction de participer.

Vous pourrez visiter l’exposition de 10 heures à 16 heures :


samedi 23 décembre (14h - 17h)

dimanche 24 décembre

mercredi 27 décembre

samedi 30 décembre

dimanche 31 décembre

mercredi 3 janvier

samedi 6 janvier

dimanche 7 janvier

 

Vous pourrez acquérir le livre au prix de 20 euros durant l’exposition. Pour ceux qui ne pourraient pas être présents à cette période, il sera disponible à la mairie.

 

Pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez aider l’équipe pour le montage et le démontage de l’expo et/ou à tenir les permanences. Pour la tenue du planning, contactez Catherine Lagoutte : 05 61 98 11 09.


 

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